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L’entrée en vigueur des modifications de la LATMP : qu’en est-il des dossiers en cours?

Plusieurs modifications de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) sont entrées en vigueur le 6 octobre 2022.  Notamment, il y a eu des modifications qui concernent la réadaptation, l’assignation temporaire, le retour au travail et le processus d’évaluation médicale.  Ces nouvelles dispositions s’appliquent à partir de leur entrée en vigueur et ne sont pas censées avoir de portée rétroactive pour des prestations demandées avant cette date.  En effet, selon un principe bien établi en matière d’interprétation des lois, il y a une forte présomption qu’une nouvelle loi ou des modifications portées à une ancienne loi ne peuvent pas s’appliquer à des situations qui existent déjà au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Quand la persévérance mène à la victoire

J’ai commencé à travailler comme pâtissière en février 2019, dans un restaurant construit sur quatre étages. Je devais me déplacer d’un étage à l’autre pour faire mon travail et accéder au matériel et produits nécessaires à la préparation des pâtisseries. En plus de monter et descendre les escaliers à longueur de journée, je travaillais et dînais même debout, sans avoir de pauses pour me reposer. Graduellement, j’ai commencé à ressentir une douleur à la jambe droite qui s’est intensifiée au point de devenir insupportable. J’ai reçu un diagnostic de syndrome fémoro-patellaire du genou droit en octobre 2019 et de tendinite des ischio-jambiers droits en juillet 2020. J’ai déposé une réclamation à la CNÉSST qui a été refusée. C’est à ce moment que j’ai contacté l’uttam pour mieux connaitre mes droits et recevoir l’aide nécessaire pour poursuivre ma bataille, parce que seul ce travail était responsable de l’apparition de ces diagnostics.

« Traite humaine » pour des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires

Des travailleuses et travailleurs mexicains ont dénoncé les conditions de travail complètement inhumaines du Camping Havana Resort de l’Estrie, où près de 25 travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ont, en effet, été recrutés à l’été 2022 pour y travailler. Deux d’entre eux, ayant contacté le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), en août dernier, ont raconté devoir travailler de 10 à 13 heures par jour, six jours sur sept, et n’avoir été payés qu’environ 4 $ de l’heure, pour effectuer, notamment, des activités d’animation culturelle, le service à la clientèle et l’entretien ménager. Alerté par la situation, le RATTMAQ est intervenu au dossier pour aider ces personnes à porter plainte aux Normes du travail.

La Covid contractée au travail : la CNÉSST serre la vis

Dès le début de la pandémie de Covid-19, il y a maintenant trois ans, les milieux de travail sont apparus comme des lieux propices à des éclosions.  C’est d’ailleurs ce qui a mené des gouvernements un peu partout dans le monde, y compris au Québec, à décréter pendant plusieurs semaines la fermeture des entreprises non essentielles.  Et quand les activités reprenaient, elles ne se faisaient plus sans que ne soient appliquées d’importantes mesures sanitaires.

Décisions récentes (Printemps 2023)

Le travailleur, sergent détective, est atteint d’une surdité neurosensorielle depuis 2015. En 2022, considérant une détérioration de son acuité auditive, il dépose à la CNÉSST une demande d’assistance financière pour se procurer un système de transmission sans fil et d’amplification sonore. Cette aide de suppléance à l’audition, pourtant nécessaire à son travail, est refusée par la CNÉSST, au motif qu’elle ne répond pas aux critères prévus à la loi. Le travailleur conteste la décision au Tribunal.

En bref (Printemps 2023)

Quelques 250 organisations communautaires étaient en grève rotative du 20 au 24 février 2023, afin de participer à des actions régionales pour la justice sociale et climatique. Cette semaine de grève a culminé avec une manifestation, le 24 février à Montréal, où plus de 300 manifestants, dont l’uttam, se sont rendus au Centre de commerce mondial à Montréal pour revendiquer un réinvestissement dans le filet social et pour sortir le Québec des énergies fossiles.

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