Journal de l’uttam

Pour l’abolition des mutuelles de prévention!

L’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985 a notamment apporté des modifications importantes au mode de financement du régime d’indemnisation des lésions professionnelles. Elle a permis que les employeurs choisissent une tarification personnalisée, qui réagit aux coûts imputés directement à leur dossier, plutôt qu’une tarification par unité d’activités économiques. La création des mutuelles de prévention en 1996 a permis d’étendre graduellement ce mode de tarification personnalisé aux petites et moyennes entreprises et donc de se regrouper pour accéder à ce mode de financement.

Quand la judiciarisation écrase, les victimes se mobilisent!

La « judiciarisation » du régime de réparation des lésions professionnelles, c’est le phénomène de la multiplication des litiges qui surviennent dans les dossiers. Trop souvent, être victime d’un accident ou d’une maladie du travail devient synonyme d’affrontement judiciaire. Un affrontement dans lequel les victimes portent une charge financière et psychologique démesurée, compte tenu de leur position de vulnérabilité.

Cinquante ans de luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs, ça se fête!

Le 10 novembre dernier, l’uttam soulignait de belle façon les cinq décennies de luttes menées pour les droits des travailleuses et travailleurs depuis la mise sur pied de notre organisation. Près de 200 personnes, membres ou alliés de l’uttam, se sont déplacées pour l’occasion, afin de participer à une soirée mémorable au Biodôme de Montréal.

Projet de loi n⁰ 101 : le processus de négociation en révision mis en échec!

Le régime de réparation des lésions professionnelles est, on le sait, excessivement judiciarisé. Le nombre de recours que la Direction de la révision administrative de la CNÉSST et le Tribunal administratif du travail doivent traiter est en croissance continue depuis des années. C’est surtout le fait des employeurs qui s’opposent aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail. Les employeurs sont, en effet, désormais responsables de près de 70% des contestations produites dans les dossiers de lésions professionnelles. Le volume des litiges est en voie de devenir ingérable à la révision et surtout au Tribunal.

Lésions occasionnées par le processus de réparation

Depuis de nombreuses années, plusieurs travailleuses et travailleurs témoignent des impacts négatifs qu’ont les méthodes de gestion des dossiers de la CNÉSST ou des employeurs sur la vie des victimes de lésions professionnelles et celle de leur famille. Bon nombre d’entre eux développent, en effet, des lésions psychologiques consécutives à ce que la CNÉSST nomme le « processus » ou les « tracasseries administratives ». Ce « processus », c’est le harcèlement que les travailleuses et les travailleurs doivent subir de la part de leur employeur ou de la CNÉSST, les multiples contestations dans leur dossier, les convocations à répétition chez les médecins de l’employeur, de la CNÉSST ou du BÉM, les coupures de traitements ou d’indemnités, les nombreuses audiences devant le tribunal, les vidéo-filatures, etc.

Droit aux traitements : la CNÉSST doit tout rembourser!

En 2024, j’avais écrit un premier article dans le Journal de l’uttam dans lequel je faisais le récit de ma bataille pour faire reconnaitre ma lésion. J’y racontais comment, au terme d’un long et difficile combat, j’étais parvenue à faire reconnaitre que ma blessure au dos, survenue en mars 2022, était un accident du travail. Comme je le disais à l’époque, en conclusion de mon texte, je n’étais pourtant pas au bout de mes peines… J’ai dû, en effet, mener une deuxième bataille, cette fois pour mon droit aux traitements.

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