Depuis l’entrée en vigueur de la Loi « modernisant » le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) comprend un nouveau chapitre encadrant les « fournisseurs », ainsi qu’un règlement associé, soit le Règlement sur les fournisseurs, précisant l’application de ces dispositions.
Le régime de réparation des lésions professionnelles est, on le sait, excessivement judiciarisé. Le nombre de recours que la Direction de la révision administrative de la CNÉSST et le Tribunal administratif du travail doivent traiter est en croissance continue depuis des années. C’est surtout le fait des employeurs qui s’opposent aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail. Les employeurs sont, en effet, désormais responsables de près de 70% des contestations produites dans les dossiers de lésions professionnelles. Le volume des litiges est en voie de devenir ingérable à la révision et surtout au Tribunal.
À chaque année, pour le 28 avril, Journée internationale de commémoration des victimes du travail, la CNÉSST publie un portrait des décès liés au travail ainsi que quelques statistiques sur les lésions professionnelles de l’année précédente.
La Loi « modernisant » le régime de santé et de sécurité du travail a donné à la CNÉSST un nouveau pouvoir règlementaire en matière de réadaptation. La Commission l’a utilisé pour formuler le Projet de règlement sur la réadaptation déposé à la Gazette officielle du Québec, le 26 décembre dernier.
La loi « modernisant » le régime de santé et de sécurité du travail prévoyait de nouvelles dispositions touchant à la reconnaissance de certaines maladies professionnelles. Celles qui concernent les cancers causés par le travail viennent tout juste d’entrer en vigueur.
La loi « modernisant » le régime de santé et de sécurité du travail prévoyait de nouvelles dispositions touchant à la reconnaissance de certaines maladies professionnelles. Celles qui concernent les cancers causés par le travail viennent tout juste d’entrer en vigueur.