Un projet de règlement sur la réadaptation : l’entrée du loup dans la bergerie
La Loi « modernisant » le régime de santé et de sécurité du travail a donné à la CNÉSST un nouveau pouvoir règlementaire en matière de réadaptation. La Commission l’a utilisé pour formuler le Projet de règlement sur la réadaptation déposé à la Gazette officielle du Québec, le 26 décembre dernier.