Du côté de la CNÉSST

Évaluation médicale : Une nouvelle procédure inacceptable!

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un processus de contestation médicale qui permet aux employeurs et à la CNÉSST d’attaquer l’avis des médecins traitants des travailleuses et travailleurs. Ce processus mène chaque année des milliers de victimes du travail au Bureau d’évaluation médicale (BÉM). Un médecin « arbitre », prétendument neutre, doit alors examiner la travailleuse ou le travailleur pour trancher un litige qui oppose l’avis du médecin traitant de la victime à celui de l’employeur ou de la CNÉSST.

Du côté de la CNÉSST, Journal de l'uttam /

Des soins offerts uniquement par des fournisseurs autorisés, vraiment ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi « modernisant » le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) comprend un nouveau chapitre encadrant les « fournisseurs », ainsi qu’un règlement associé, soit le Règlement sur les fournisseurs, précisant l’application de ces dispositions.

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Projet de loi n⁰ 101 : le processus de négociation en révision mis en échec!

Le régime de réparation des lésions professionnelles est, on le sait, excessivement judiciarisé. Le nombre de recours que la Direction de la révision administrative de la CNÉSST et le Tribunal administratif du travail doivent traiter est en croissance continue depuis des années. C’est surtout le fait des employeurs qui s’opposent aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail. Les employeurs sont, en effet, désormais responsables de près de 70% des contestations produites dans les dossiers de lésions professionnelles. Le volume des litiges est en voie de devenir ingérable à la révision et surtout au Tribunal.

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