La loi simplifiée

Projet de loi no 101 : une attaque aux droits des travailleuses et travailleurs

Après avoir été annoncé pendant près d’un an, le projet de loi « omnibus » que préparait le ministre du Travail, Jean Boulet, a été déposé à l’Assemblée nationale, le 24 avril dernier. Ce projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, porte bien mal son nom. Loin d’être des améliorations, plusieurs de ses dispositions menacent gravement les droits des travailleuses et travailleurs, notamment ceux des victimes de lésions professionnelles.

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La conciliation au Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité du travail

Les articles 21 à 25 de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) prévoit la conciliation, soit un mode alternatif de règlement des litiges. Une telle procédure est libre et volontaire. Ainsi, une travailleuse ou un travailleur peut refuser cette démarche. Le dossier sera alors transmis au rôle pour qu’une audience soit fixée dans les plus brefs délais.

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant les violences à caractère sexuel dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le 27 mars dernier, le projet de loi 42 recevait sa sanction, devenant la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Plusieurs des dispositions de ce projet de loi sont entrées en vigueur le 27 septembre 2024 et il est donc maintenant possible de faire valoir les nouveaux droits qui en découlent.

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Les indemnités de décès

Lorsque le décès d’un travailleur résulte d’une lésion professionnelle, les personnes à charge de ce dernier et sa conjointe ou conjoint, ou le père et la mère du travailleur décédé sans personne à charge ni conjointe ou conjoint, ont droit aux indemnités de décès prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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La réadaptation après une lésion professionnelle, ça peut aussi être pour les équipements de loisir!

L’objectif premier de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), stipulé à son article 1, est « la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires ».  Comme nous le verrons dans le présent texte, cette réparation peut s’étendre jusqu’aux équipements de loisir.

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