La loi simplifiée

Maladie professionnelle : délai de réclamation et délai de connaissance

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit que les travailleuses et travailleurs victimes d’une lésion professionnelle doivent produire leur réclamation dans les 6 mois de la survenance de la lésion.  Le calcul de ce délai peut paraître évident lorsqu’il s’agit d’un accident qui survient subitement.  Mais qu’en est-il des maladies professionnelles?  Il est de la nature d’une maladie de se manifester graduellement.  Que ce soit un cancer, un tunnel carpien, une surdité ou une dépression, on peut difficilement identifier la journée où la maladie a commencé.

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La négligence grossière et volontaire de la travailleuse ou du travailleur

En se rendant à sa pause, Karine consulte ses textos et bang, elle se cogne le nez sur la porte de la cafétéria. Elle consulte un médecin de l’urgence qui diagnostique une fracture du nez et prescrit un arrêt de travail d’une semaine. Mis au courant, l’employeur déclare à Karine qu’il est inutile de déposer une réclamation à la CNÉSST puisque l’accident est dû à sa négligence celle-ci n’ayant pas regardé où elle allait.

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L’application de la notion élargie d’accident du travail

Une lésion professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la loi) peut être reconnue, entre autres, lorsqu’une blessure ou une maladie est causée par un accident du travail. L’article 2 de la loi définit l’accident du travail comme « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Comme nous le verrons dans ce texte, ce concept d’accident du travail ne saurait être interprété restrictivement.

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Les effets juridiques de l’avis du BÉM: Un passage au BÉM a toujours d’importantes conséquences

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit que la CSST est liée par l’avis du médecin traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur relativement aux questions médicales. Après tout, le médecin traitant assure le suivi régulier de la victime d’un accident ou d’une maladie du travail et il est mieux placé que quiconque pour connaître l’état et les besoins de ses patients. Cette disposition de la loi donne aussi une certaine protection contre l’arbitraire qui règnerait si la CSST avait le champ libre pour décider de tout en matière médicale comme c’était le cas avant 1985.

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