Mon combat pour justifier mon hors délai

Gustavo Mosquera

Lors de mon accident du travail, je travaillais comme coupeur de pierre, depuis plusieurs années, dans une entreprise familiale de création de pièces de marbre, de quartz et de granit. Alors que je m’apprêtais à transférer une grosse pièce lourde de granit et de marbre sur un pont roulant, la pièce m’a glissé des mains. En voulant la retenir, pour éviter qu’elle se fracasse, j’ai ressenti une violente douleur à l’épaule gauche. Lors de ma consultation médicale, mon médecin a refusé de compléter une attestation médicale, me disant qu’il était trop tard pour déposer une réclamation à la CNÉSST. C’est là que mon histoire commence!

Lorsque je me suis blessé, en décembre 2021, le congé de Noël approchait à grands pas. J’ai pensé que ce congé m’aiderait à récupérer. J’en ai donc profité pour me reposer et prendre des médicaments pour atténuer mes douleurs. En janvier 2022, je suis retourné au travail, mais comme mon épaule me faisait toujours mal, je me suis blessé une deuxième fois, en supportant une pièce très lourde. À ce moment, ma belle-mère m’a fortement suggéré de consulter un médecin.

J’ai vu mon médecin en février 2022. Comme je suis sourd et muet, ma conjointe m’accompagnait pour m’aider avec la traduction, bien qu’elle soit aussi sourde et muette, mais moins atteinte que moi. Elle lui a donc expliqué les circonstances de mes deux accidents. Dès cette première rencontre, le médecin nous a indiqué qu’il ne pouvait pas remplir de rapport médical ni même me prescrire d’arrêt de travail, car trop de temps s’était écoulé depuis ma blessure.

De retour à la maison, j’ai informé ma belle-mère de la réponse de mon médecin. Pour s’en assurer, elle s’est tout de suite empressée de prendre un deuxième rendez-vous médical. Elle était donc avec moi pour cette deuxième visite, mais le médecin lui a clairement répété qu’il ne pouvait pas compléter de rapport médical à l’intention de la Commission, étant donné l’expiration du délai. Comme j’avais entièrement confiance en mon médecin et ma belle-mère, qui gère régulièrement mes démarches administratives, je n’ai pas déposé de réclamation à la CNÉSST. J’ai quand même poursuivi mes suivis médicaux pendant plus d’un an, étant donné mes douleurs importantes.

Lorsqu’un inspecteur en santé et sécurité du travail s’est présenté pour faire des vérifications habituelles dans l’entreprise familiale au printemps 2023, ma belle-mère a appris que le délai pour produire une réclamation à la CNÉSST est de six mois de la date d’un événement. C’est à partir de ce moment que ma bataille a commencé! Ma belle-mère a réalisé que les informations fournies par mon médecin, lors de mes premières visites médicales, étaient erronées, puisqu’à ce moment j’étais toujours dans le délai de 6 mois. Elle a aussitôt décidé de m’aider à déposer une réclamation. Comme nous étions en juin 2023, la CNÉSST a rejeté ma réclamation, parce qu’elle avait été déposée à l’extérieur du délai de six mois et que, selon elle, je n’avais pas de motifs raisonnables expliquant mon retard. C’est à ce moment que nous avons contacté l’uttam qui m’a conseillé de contester cette décision au Tribunal.

Lors de mon audience, j’ai demandé la présence d’un interprète et je me suis présenté, accompagné de ma conjointe et de ma belle-mère. Elles ont toutes les deux témoigné du fait que mon médecin avait dit qu’il était trop tard, lors de mes premières visites, pour que je dépose une réclamation à la CNÉSST. Ma belle-mère a aussi reconnu qu’elle n’avait pas cherché à vérifier l’affirmation de mon médecin. Elle a d’abord admis qu’elle croyait que ma blessure n’était pas importante et ensuite, que cette situation l’arrangeait, puisque l’entreprise familiale, appartenant à mon beau-père, n’aurait pas à assumer les conséquences financières de ma réclamation.

Le Tribunal a reconnu que mes importantes limitations de communication font que je dépends de mon entourage pour mes rendez-vous médicaux et que j’ai beaucoup de difficultés à comprendre les informations médicales et toutes les démarches administratives. Il a donc reconnu que le fait de m’être fié aux informations fournies par mon médecin et ma belle-mère constituait un motif raisonnable expliquant mon retard à déposer ma réclamation.

Je sais que ma bataille n’est pas terminée, car je dois maintenant retourner devant le Tribunal pour faire la preuve de mon accident du travail. Comme seul mon travail est responsable de ma blessure, je vais continuer de me battre et je sais que je peux compter sur l’uttam pour cette deuxième bataille!

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