Judiciarisation

L’uttam sollicite les député·es de l’Assemblée nationale

Plusieurs des député-es actuellement élus se représentent pour un nouveau mandat et pourraient être encore en poste à l’automne, après les élections, lorsque viendra le moment de prendre acte du rapport sur la réforme de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Par conséquent, l’uttam demande de la part des députés un engagement à saisir la Commission de l’économie et du travail de la question du financement de la CNÉSST et de la judiciarisation.

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L’uttam lance sa campagne contre la judiciarisation !

Le 28 avril est un jour symbolique pour toutes les victimes de lésions professionnelles à travers le monde. Jour de deuil et jour de commémoration, cette journée souligne la vie de celles et ceux qui l’ont perdue en essayant de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elle rend aussi hommage à toutes celles et tous ceux qui, même brisés par le travail, se tiennent pour leurs droits et un avenir meilleur.

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Le financement de la CNÉSST, un système de réparation dénaturé

L’histoire du régime de réparation des lésions professionnelles remonte à déjà plus de 100 ans. Au XIXe siècle, les travailleuses et travailleurs, exposés à d’énormes risques en raison du manque de régulation pour la santé et la sécurité du travail et par la nature éreintante du travail en milieu industriel, se retrouvaient bien souvent sans le sou, lorsque survenait un accident. Il faudra attendre jusqu’en 1931, avec l’adoption de la Loi des accidents du travail, obtenue par les pressions ouvrières soutenues, pour qu’un premier régime de mutualisation des employeurs, c’est-à-dire le « paiement collectif » comme l’avait recommandé la Commission royale de 1886, voie le jour.

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Quand la judiciarisation écrase, les victimes se mobilisent!

La « judiciarisation » du régime de réparation des lésions professionnelles, c’est le phénomène de la multiplication des litiges qui surviennent dans les dossiers. Trop souvent, être victime d’un accident ou d’une maladie du travail devient synonyme d’affrontement judiciaire. Un affrontement dans lequel les victimes portent une charge financière et psychologique démesurée, compte tenu de leur position de vulnérabilité.

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