Le 14 mai 2026, l’uttam s’est déplacée à Québec dans le cadre de l’étude des crédits 2025-2026 du ministre du Travail. Entendue en commission parlementaire, l’étude des crédits est utilisée par le gouvernement élu pour faire rapport sur les dépenses publiques de l’année précédente pour tout ce qui relève de sa responsabilité.
Si cet exercice politique est utilisé par le gouvernement élu pour se féliciter de la gestion de leurs dépenses et de leur travail accompli, c’est aussi un moment pour les partis d’opposition de poser des questions sur des enjeux politiques que le gouvernement se garde souvent de présenter… surtout lorsqu’ils concernent des ratés politiques majeurs ou des enjeux de société que le gouvernement préférait ignorer.
Pour le ministre du Travail, Jean Boulet, l’étude des crédits doit donc faire état des dépenses publiques pour le Tribunal administratif du travail (TAT), tribunal de dernière instance pour toute décision contestée de la CNÉSST. L’uttam a donc saisi cette occasion pour mettre de l’avant sa campagne sur la judiciarisation du régime de réparation des lésions professionnelles.
C’est en communiquant avec les porte-paroles des oppositions en matière de travail que l’uttam a été en mesure de faire questionner le ministre sur la question de la judiciarisation et entendre ce que ce dernier s’engagerait à faire à ce sujet, surtout en prévision du dépôt du rapport sur l’application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), à l’automne 2026.
Vous pouvez visionner ces extraits de la Commission de l’économie et du travail du 14 mai 2026 pour voir les réponses du ministre du Travail aux questions des députés Alexandre Leduc de Québec solidaire et de Madwa-Nika Cadet du Parti libéral du Québec.
Pour répondre à quelques propos du ministre, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail n’a rien changé à la judiciarisation ! Certes, la LMRSST a permis d’améliorer les délais quant aux décisions de la révision administrative et de saisir directement le Tribunal sur certains litiges, mais cela n’a rien changé à la judiciarisation grandissante du régime.

Au contraire, comme nous l’avons illustré dans notre dossier, les contestations patronales ne cessent d’augmenter au TAT et les demandes de révision administrative n’ont pas ralenti non plus depuis la LMRSST.
Que certains des dossiers se règlent en conciliation ou par des désistements ne change absolument rien à la dynamique actuelle du régime non plus, n’en déplaise au ministre. Puisque pour faire l’objet d’une conciliation ou d’un désistement, un dossier doit d’abord faire l’objet d’une contestation ! Le problème de la judiciarisation ne repose pas uniquement sur le fait que des travailleuses ou travailleurs doivent se retrouver seuls devant un juge, mais bien sur l’ensemble du processus de contestation !
La judiciarisation du régime doit cesser ! L’uttam continuera de réclamer une commission parlementaire sur le financement du régime de réparation des lésions professionnelles tant qu’aucun engagement clair ne sera pris à cet égard.
Vous pouvez d’ailleurs consulter un article de David Savoie de Radio-Canada sur les échanges à la Commission de l’économie et du travail concernant la judiciarisation.
