La démarche vers une « modernisation » des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles est entamée depuis longtemps à la CSST mais ce sont principalement les travaux réalisés par la firme SECOR et ceux du groupe de travail Camiré qui l’ont inspiré.
En effet, en préparation de son plan stratégique 2010-2014, la CSST a embauché la firme SECOR, fleuron québécois de la réingénierie des grandes entreprises, mais n’ayant aucune compétence particulière dans le domaine des lésions professionnelles, pour lui proposer des avenues administratives dans le but de réduire ses coûts et d’améliorer sa performance. Un des mandats de SECOR était de valider et bonifier le plan « d’optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité ».
L’objectif visé par ce plan d’action est de réduire globalement les coûts du régime de 90 millions de dollars par année en détectant rapidement et en éliminant la « chronicisation » qui génère ces coûts. Pour la CSST, un travailleur devient « chronique » lorsqu’il est en arrêt de travail pour une longue période et surtout lorsqu’il coûte cher.
Autrement dit, pour réduire les coûts du régime, il faut cibler les 4% des personnes indemnisées par la CSST qui génèrent 75% des coûts du régime d’indemnisation, bref les travailleuses et les travailleurs les plus gravement handicapés. Et quoi de mieux pour éliminer la « chronicité » qu’un « retour thérapeutique au travail » car il est bien connu que le travail c’est la santé…
Comme nous le disions, la firme SECOR devait proposer des avenues administratives et non pas législatives puisqu’un groupe de travail, le groupe Camiré, avait été formé de façon concomitante pour travailler à des propositions de modifications législatives. Mais elle n’a pu s’empêcher de lancer quelques pistes : elle déplorait le fait que la CSST ne puisse déterminer les protocoles de traitements à la place du médecin traitant, elle s’interrogeait sur la pertinence que les travailleuses et les travailleurs bénéficient d’une année d’indemnité après la détermination d’un emploi convenable, elle trouvait questionnable le fait que les victimes d’accidents et de maladies du travail ne puissent être indemnisées en deçà du salaire minimum, etc.
Le groupe de travail Camiré
C’est en avril 2009 que le ministre du Travail a annoncé la création d’un groupe de travail pour revoir les régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles.
Puis le 15 mai 2009, la CSST émettait un communiqué de presse indiquant que son Conseil d’administration avait approuvé la création d’un groupe de travail dont le mandat était de colliger et partager l’information concernant les problématiques soulevées, de recevoir les points de vue des représentants des parties syndicales et patronales et d’autres groupes jugés pertinents, de consulter et de formuler, dans un horizon d’une année, des recommandations concernant le régime de santé et sécurité du travail, notamment à l’égard des mécanismes de prévention et de tout autre volet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Il est utile de rappeler ici que la mise sur pied du groupe de travail s’inscrivait dans le cadre du 30e anniversaire de l’adoption de la LSST, loi dont les mécanismes de prévention qui y sont prévus ne s’appliquaient pas encore à la vaste majorité des travailleuses et travailleurs, 30 ans plus tard, même si la CSST avait le pouvoir et le devoir de les mettre en place. On comprendra donc que la partie syndicale, membre du Conseil d’administration paritaire de la CSST, était en demande pour une application de l’ensemble des mécanismes de prévention à toutes les travailleuses et les travailleurs. La partie patronale elle était plutôt en demande de modifications à la LATMP afin d’en réduire les coûts.
Le groupe de travail, composé de trois représentants patronaux, trois représentants syndicaux et d’un président « neutre », Viateur Camiré, ex-vice-président aux ressources humaines d’Abitibi Bowater, a donc tenu des travaux durant 16 mois, soit du 25 juin 2009 au 29 octobre 2010, se rencontrant à 21 reprises.
Le rapport Camiré
Les travaux du groupe ont pris fin en octobre 2010 mais à la mi-décembre 2010, aucun rapport n’avait été déposé au Conseil d’administration de la CSST. Durant cette période, à de nombreuses reprises, des rumeurs ont circulé à l’effet qu’il n’y aurait pas de rapport puisqu’il n’y avait pas de consensus au sein du groupe de travail.
Mais le patronat ne l’entendait pas ainsi et, le 19 novembre 2010, il entreprenait la diffusion quotidienne, pendant une semaine, de deux communiqués de presse faisant la promotion de ses revendications.
Cette campagne médiatique devait culminer par la présentation du rapport du groupe de travail le 24 novembre 2010 lors d’un colloque organisé par le Conseil du patronat (CPQ). Mais, à la dernière minute, cette présentation fut remplacée car le rapport n’avait toujours pas été déposé au CA de la CSST.
Parallèlement à sa campagne médiatique, le patronat mettait en œuvre une autre campagne, politique cette fois, de promotion de ses revendications. Cette campagne comprenait plusieurs éléments, dont des rencontres avec les principaux ministres et hauts fonctionnaires, la mise en ligne d’un site internet « de mobilisation » enjoignant les membres des quatre grandes organisations patronales du Québec (regroupant plus de 100 000 membres) d’interpeller leur député pour qu’il se commette relativement aux propositions du patronat et une tournée des chambres de commerce à travers le Québec.
Finalement, le 16 décembre 2010, le président du groupe de travail, Viateur Camiré, remettait son rapport au Conseil d’administration de la CSST. Le groupe de travail n’étant arrivé à aucun consensus, ce rapport n’était signé que par le président du groupe de travail et proposait 32 recommandations, dont 28 reprenaient en tout ou en partie les revendications patronales… même celles concernant la prévention…
Ce rapport a été accueilli assez favorablement par le patronat. En effet, bien que pour lui il n’allait pas assez loin dans ses recommandations, c’était un pas dans la bonne direction… Pour la partie syndicale, il n’y eut à peu près aucune réaction publique… et la rumeur du « tablettage » du rapport se mit à circuler.
La « modernisation »
Le rapport Camiré n’a cependant jamais été « tabletté ». En effet, ce rapport a été présenté au Conseil d’administration de la CSST le 15 février 2011 et celui-ci a décidé de former un comité restreint paritaire afin d’arriver à un « consensus » sur la base dudit rapport.
Le « consensus » a été atteint durant l’été… En effet, le document intitulé La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a été adopté au CA de la CSST du 15 juillet 2011. L’objectif visé par la CSST et les membres du CA était le dépôt d’un projet de loi par la ministre du Travail avant le 15 novembre 2011 afin qu’il puisse être adopté dans la présente session.
Les membres du CA de la CSST sont donc arrivés, sur la base du rapport Camiré, à dégager un « consensus » sur plusieurs sujets, formulant 31 recommandations à transmettre à la ministre du Travail, et ont convenu de poursuivre les échanges sur les sujets où il n’y avait pas encore de « consensus ». Ce document n’a été rendu public par la CSST que le 18 octobre 2011.
Cependant, une fuite a eu lieu et le document a été largement diffusé à la fin août 2011. Cela a permis à de nombreuses organisations de prendre connaissance du contenu de ce document concocté en catimini durant la période estivale et de faire connaître leur indignation devant les recommandations qu’il contenait.
Ce fut notamment le cas pour le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) qui a fait parvenir à la ministre du Travail une lettre dénonçant de façon virulente le contenu de la « modernisation » proposée ainsi que l’absence de débat élargi. Cela a également permis qu’une des recommandations, celle qui laissait entrevoir une certaine forme de « privatisation », soit retranchée du document avant qu’il ne soit finalisé et acheminé à la ministre du Travail le 22 septembre 2011.
L’uttam, de son côté, a entrepris une vaste campagne d’information ainsi qu’une campagne d’envoi de lettres à la ministre du Travail et aux députés. Cette dernière campagne a permis de faire entendre la grogne que suscitait cette « modernisation » tant chez les non-syndiqués et les femmes que chez plusieurs travailleuses et travailleurs syndiqués. C’est ainsi que durant une période de deux semaines, plus de 30 000 courriers électroniques ont été expédiés aux députés partout au Québec.
Pour qu’il puisse être adopté dans la présente session sans recourir à des mesures extraordinaires, le projet de loi devait être déposé avant le 15 novembre 2011; cela n’a finalement pas eu lieu, la ministre s’étant possiblement rendu compte que le « consensus » obtenu au Conseil d’administration de la CSST n’était peut-être pas partagé par les 75% des travailleuses et des travailleurs qui n’y sont pas représentés.
Malgré ce répit, il faut se le dire, la ministre du Travail déposera un projet de « modernisation » du régime de santé et sécurité du travail incessamment, l’horizon de février 2012 ayant été avancé. Ce projet de loi reprendra certainement en grande partie les propositions de modifications faites par le Conseil d’administration de la CSST. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance, dans les pages suivantes, de la « modernisation » proposée ainsi que de quelques mythes qui y sont véhiculés.
