L’uttam à l’Assemblée nationale !
Le 14 mai 2026, l’uttam s’est déplacé à Québec dans le cadre de l’étude des crédits 2025-2026 du ministre du Travail. L’uttam a été en mesure de faire questionner le ministre sur la question de la judiciarisation.
Le 14 mai 2026, l’uttam s’est déplacé à Québec dans le cadre de l’étude des crédits 2025-2026 du ministre du Travail. L’uttam a été en mesure de faire questionner le ministre sur la question de la judiciarisation.
L’histoire du régime de réparation des lésions professionnelles remonte à déjà plus de 100 ans. Au XIXe siècle, les travailleuses et travailleurs, exposés à d’énormes risques en raison du manque de régulation pour la santé et la sécurité du travail et par la nature éreintante du travail en milieu industriel, se retrouvaient bien souvent sans le sou, lorsque survenait un accident. Il faudra attendre jusqu’en 1931, avec l’adoption de la Loi des accidents du travail, obtenue par les pressions ouvrières soutenues, pour qu’un premier régime de mutualisation des employeurs, c’est-à-dire le « paiement collectif » comme l’avait recommandé la Commission royale de 1886, voie le jour.
La « judiciarisation » du régime de réparation des lésions professionnelles, c’est le phénomène de la multiplication des litiges qui surviennent dans les dossiers. Trop souvent, être victime d’un accident ou d’une maladie du travail devient synonyme d’affrontement judiciaire. Un affrontement dans lequel les victimes portent une charge financière et psychologique démesurée, compte tenu de leur position de vulnérabilité.
Le 6 octobre 2025 marque le 4e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi « modernisant » les régimes de santé et de sécurité du travail. Une réforme qui devait améliorer la prévention des lésions professionnelles mais qui a en réalité, par bien des aspects, fait reculer nos droits…
Parmi les modifications apportées par la réforme du ministre Boulet, certains changements concernent le processus de contestation des décisions de la CNÉSST. Bien que ces modifications n’entrent en vigueur que le 6 avril 2023, elles affectent déjà les pratiques de la Commission et plus précisément, de la révision administrative.
La réforme Boulet, qui se veut une « modernisation » du régime de santé et sécurité du travail, entre en vigueur de manière graduelle depuis le 6 octobre 2021. Les dispositions transitoires de la réforme prévoient en effet différentes étapes pour son application. Le 6 octobre 2022, d’importants changements concernant le droit de retour au travail des victimes d’une lésion professionnelle entreront en vigueur.