Modernisation du régime

Le financement de la CNÉSST, un système de réparation dénaturé

L’histoire du régime de réparation des lésions professionnelles remonte à déjà plus de 100 ans. Au XIXe siècle, les travailleuses et travailleurs, exposés à d’énormes risques en raison du manque de régulation pour la santé et la sécurité du travail et par la nature éreintante du travail en milieu industriel, se retrouvaient bien souvent sans le sou, lorsque survenait un accident. Il faudra attendre jusqu’en 1931, avec l’adoption de la Loi des accidents du travail, obtenue par les pressions ouvrières soutenues, pour qu’un premier régime de mutualisation des employeurs, c’est-à-dire le « paiement collectif » comme l’avait recommandé la Commission royale de 1886, voie le jour.

Quand la judiciarisation écrase, les victimes se mobilisent!

La « judiciarisation » du régime de réparation des lésions professionnelles, c’est le phénomène de la multiplication des litiges qui surviennent dans les dossiers. Trop souvent, être victime d’un accident ou d’une maladie du travail devient synonyme d’affrontement judiciaire. Un affrontement dans lequel les victimes portent une charge financière et psychologique démesurée, compte tenu de leur position de vulnérabilité.

4 ans après la réforme, encore un projet de loi sexiste!

Le 6 octobre 2025 marque le 4e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi « modernisant » les régimes de santé et de sécurité du travail. Une réforme qui devait améliorer la prévention des lésions professionnelles mais qui a en réalité, par bien des aspects, fait reculer nos droits…

Réforme Boulet : le droit de retour au travail à partir du 6 octobre prochain

La réforme Boulet, qui se veut une « modernisation » du régime de santé et sécurité du travail, entre en vigueur de manière graduelle depuis le 6 octobre 2021.  Les dispositions transitoires de la réforme prévoient en effet différentes étapes pour son application.  Le 6 octobre 2022, d’importants changements concernant le droit de retour au travail des victimes d’une lésion professionnelle entreront en vigueur.

Rien pour soutenir les non-syndiqués

Le 6 avril 2022 marquait l’entrée en vigueur d’importantes dispositions transitoires prévues par la réforme Boulet.  Pour la première fois, des milieux de travail, non-couverts jusqu’ici par les mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), doivent mettre en place de tels mécanismes.

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