Pour l’abolition des mutuelles de prévention!
L’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985 a notamment apporté des modifications importantes au mode de financement du régime d’indemnisation des lésions professionnelles. Elle a permis que les employeurs choisissent une tarification personnalisée, qui réagit aux coûts imputés directement à leur dossier, plutôt qu’une tarification par unité d’activités économiques. La création des mutuelles de prévention en 1996 a permis d’étendre graduellement ce mode de tarification personnalisé aux petites et moyennes entreprises et donc de se regrouper pour accéder à ce mode de financement.
