Nos revendications

Pour l’abolition des mutuelles de prévention!

L’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985 a notamment apporté des modifications importantes au mode de financement du régime d’indemnisation des lésions professionnelles. Elle a permis que les employeurs choisissent une tarification personnalisée, qui réagit aux coûts imputés directement à leur dossier, plutôt qu’une tarification par unité d’activités économiques. La création des mutuelles de prévention en 1996 a permis d’étendre graduellement ce mode de tarification personnalisé aux petites et moyennes entreprises et donc de se regrouper pour accéder à ce mode de financement.

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Lésions occasionnées par le processus de réparation

Depuis de nombreuses années, plusieurs travailleuses et travailleurs témoignent des impacts négatifs qu’ont les méthodes de gestion des dossiers de la CNÉSST ou des employeurs sur la vie des victimes de lésions professionnelles et celle de leur famille. Bon nombre d’entre eux développent, en effet, des lésions psychologiques consécutives à ce que la CNÉSST nomme le « processus » ou les « tracasseries administratives ». Ce « processus », c’est le harcèlement que les travailleuses et les travailleurs doivent subir de la part de leur employeur ou de la CNÉSST, les multiples contestations dans leur dossier, les convocations à répétition chez les médecins de l’employeur, de la CNÉSST ou du BÉM, les coupures de traitements ou d’indemnités, les nombreuses audiences devant le tribunal, les vidéo-filatures, etc.

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Pour une vraie reconnaissance du stress chronique comme maladie professionnelle

Les lésions psychologiques, souvent invisibles, n’en sont pas moins réelles et peuvent entraîner des conséquences importantes sur la vie d’une personne. Au cours des dernières années, celles liées au travail ont considérablement augmenté. Par exemple, la CNÉSST note une hausse de 25 % des lésions attribuables au stress, passées de 1 856 à 2 323 entre 2019 et 2023, alors que les lésions causées par le harcèlement psychologique sont passées de 295 à 375 (+ 27 %) .

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Maladies fœtales résultant d’une exposition professionnelle

L’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a permis de bonifier la liste des maladies professionnelles par l’ajout de certaines maladies comme le Parkinson, la maladie de Lyme et le trouble de stress post-traumatique. Cependant, plusieurs autres maladies n’ont pas été intégrées au Règlement, même si leur étiologie professionnelle est reconnue scientifiquement et qu’elles font même partie des listes de maladies professionnelles de nombreux pays. Le syndrome du tunnel carpien, de nombreux cancers professionnels et certaines maladies psychologiques causées par le stress chronique en sont des exemples. Pensons également aux nombreuses maladies fœtales professionnelles qui découlent d’une exposition d’un parent à divers contaminants toxiques utilisés dans certains milieux de travail et qui expose dangereusement, par le fait même, l’enfant à naitre.

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Ressource indépendante pour travailleuses et travailleurs non-syndiqués

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements d’au moins 20 travailleuses et travailleurs ont l’obligation, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de former un comité paritaire de santé et de sécurité, mais aussi de désigner un représentant. L’objectif étant, notamment, de faire participer toutes les travailleuses et travailleurs à la prise en charge de la santé et sécurité du travail, d’identifier les risques, de les corriger et de les contrôler. Mais depuis déjà deux ans, les faits montrent plutôt l’inefficacité de cette mesure. En effet, si certains n’en connaissent pas la formule, d’autres ont du mal à s’en prévaloir et sont, par conséquent, laissés à eux-mêmes.

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Pour une reconnaissance réelle des maladies professionnelles

Depuis toujours, l’uttam revendique que toute maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail doit être reconnue comme une maladie professionnelle, sans aucune exception. En examinant de plus près cette question, on constate cependant que les victimes de maladies du travail ont la tâche particulièrement difficile en matière de reconnaissance. À titre d’exemple, pour l’année 2023, sur un total de 114 345 dossiers ouverts et acceptés, la CNÉSST n’a accepté que 10 702 dossiers pour maladies professionnelles, soit 9 % des réclamations, comparativement à 103 643 dossiers, soit 91 %, pour accidents du travail

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