Nos revendications

Régime de rentes du Québec : quand solution rime avec contribution !

Une personne victime d’un accident ou d’une maladie du travail, dont la réclamation est acceptée par la CNÉSST, reçoit 90 % de son salaire net retenu. Pour effectuer le calcul, la CNÉSST prélève du salaire brut les impôts provincial et fédéral ainsi que les cotisations pour l’assurance parentale, l’assurance-emploi et le régime de rentes du Québec (RRQ). Cependant, bien que la cotisation relative au RRQ soit retenue dans le calcul pour obtenir le salaire net, elle n’est toutefois pas versée à Retraite Québec. Les périodes d’arrêt de travail relatives à une lésion professionnelle sont donc comptabilisées à ZÉRO par le RRQ.

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Le bureau d’évaluation médicale : l’abolition comme réparation!

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit une procédure d’évaluation médicale. Cette procédure accorde un statut prédominant à l’avis du médecin qui a charge de la travailleuse ou du travailleur : la CNÉSST et l’employeur sont, en principe, liés par les conclusions du médecin traitant quant au diagnostic, la période de consolidation, les soins et traitements, l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles.

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L’indemnité à 100 % : le gros bon sens!

Le régime de réparation des lésions professionnelles prévoit le versement d’une indemnité qui vise ainsi à compenser la perte de capacité de gain. Pourtant, bien que cette indemnité soit incessible, insaisissable et non imposable (malgré le fait que depuis 2004 la mesure de « redressement d’impôt » a pour effet d’imposer indirectement ces indemnités), elle est surtout que partielle.

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Nouvelle plate-forme de revendications

Le 20 mars dernier, l’uttam tenait une assemblée générale spéciale afin de mettre à jour sa plate-forme de revendications.
Cette révision était devenue nécessaire à cause des changements importants au régime d’indemnisation suite à l’adoption
du projet de loi n° 59.

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Demeurons combatifs pour obtenir justice

Au cours de l’année 2022, l’uttam a mené un sondage auprès de ses membres individuels et collectifs pour connaître leur appréciation du Journal de l’uttam. Dans l’ensemble, les réponses recueillies ont montré que la très grande majorité des répondantes et des répondants étaient plutôt satisfaits de sa forme et de son contenu. Mais parmi les commentaires reçus, plusieurs exprimaient le souhait d’en apprendre davantage sur les revendications menées par l’uttam. Compte tenu de cette demande élevée, nous avons donc décidé d’insérer dans notre Journal une nouvelle chronique portant sur nos revendications relatives à la réparation des accidents et des maladies du travail au Québec. Grâce à cette nouvelle chronique, vous pourrez donc être informés des revendications qu’exige l’uttam pour atteindre une vraie justice en matière d’indemnisation des lésions professionnelles.

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