Adoptées par le Conseil d’administration de la CSST du 15 juillet 2011, les recommandations de réforme du régime de santé et sécurité du travail ont été acheminées à la ministre du Travail le 22 septembre dernier. Nous vous présentons ici une brève synthèse des principales recommandations.
La démarche vers une « modernisation » des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles est entamée depuis longtemps à la CSST mais ce sont principalement les travaux réalisés par la firme SECOR et ceux du groupe de travail Camiré qui l’ont inspiré.
La CSST laisse entendre dans son document qu’elle désire modifier la loi afin de permettre les solutions provisoires de travail (assignations temporaires payées à 90%) dans les petites entreprises.