La réforme de la loi prévoit la mise sur pied d’un nouveau Comité scientifique chargé de faire des recommandations à la CNÉSST sur les maladies professionnelles. Alors que ce comité est sur le point d’être formé, on se penche sur le rôle qu’il devra jouer et l’impact qu’il risque d’avoir sur la reconnaissance des maladies du travail.
Les membres de l’uttam ont eu l’occasion de se retrouver, à l’assemblée générale annuelle du 12 juin dernier, à la fois pour faire le bilan de l’année et pour planifier celle qui vient.
En décembre dernier, le ministre des Finances Éric Girard annonçait la tenue d’une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cet exercice a pris la forme d’une consultation particulière de trois jours devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, les 8, 9 et 14 février dernier. La proposition phare sur laquelle les groupes participants à la consultation étaient invités à se prononcer concernait une hausse de l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite que le gouvernement envisage de faire passer de 60 à 62 ans. Le ministre a trouvé bien peu d’appui pour cette proposition.
La réforme adoptée en octobre 2021 prévoit différents moments d’entrée en vigueur pour les modifications qu’elle apporte à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Le 6 avril 2023, une série de dispositions qui modifient le processus de contestation des décisions entrent ainsi en vigueur. À compter de cette date, il deviendra notamment possible de contester certaines décisions de la CNÉSST directement au Tribunal sans que la révision administrative ne se soit prononcée. Le délai pour contester une décision au Tribunal sera en outre légèrement allongé. D’autres dispositions entreront aussi en vigueur à ce moment. Dans cet article, nous examinerons ces changements.
Un neurotoxique est une substance pouvant porter atteinte à la structure du système nerveux ou altérer son fonctionnement de manière temporaire ou permanente à la suite d’une exposition prolongée. Présents dans plusieurs milieux de travail, ces produits peuvent avoir des effets insidieux sur les travailleuses et travailleurs qui y sont exposés. Il est important de les connaître pour savoir comment prévenir les maladies, quand il convient de consulter un médecin et comment prouver qu’une telle substance a pu causer une maladie du travail.
Le 20 mars dernier, l’uttam tenait une assemblée générale spéciale afin de mettre à jour sa plate-forme de revendications.
Cette révision était devenue nécessaire à cause des changements importants au régime d’indemnisation suite à l’adoption
du projet de loi n° 59.