Décisions récentes

Le travailleur, opérateur de machinerie forestière, une ébrancheuse, a été victime d’un accident du travail le laissant avec des limitations fonctionnelles. La CNÉSST détermine qu’il est capable d’exercer l’emploi convenable d’opérateur de machinerie forestière adaptée et convient avec l’employeur d’aménager son emploi, en excluant toutes les tâches de maintenance et de mécanique de la machinerie. Considérant que l’emploi convenable proposé ne respecte pas ses limitations fonctionnelles et que les accommodements proposés dénaturent l’emploi d’opérateur de machinerie forestière, le travailleur conteste cette décision. Le Tribunal doit donc déterminer si l’emploi adapté constitue un emploi convenable.

Le travailleur, chauffeur d’autobus, est victime d’une lésion professionnelle psychologique, lorsque l’autobus garé devant le sien dans le garage de l’employeur recule soudainement et percute son véhicule. Le travailleur, secoué, consulte son médecin qui diagnostique un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). La CNÉSST accepte sa réclamation, mais la refuse lors de la révision administrative. Le travailleur conteste cette décision au Tribunal administratif du travail, au motif d’avoir été exposé à une menace de blessures graves, ayant circulé entre les deux autobus quelques secondes avant l’accident. L’employeur, d’avis que le SSPT ne peut se qualifier à titre de lésion professionnelle, soutient qu’un travailleur victime d’une lésion psychologique ne peut bénéficier de la présomption.