Dès le début de la pandémie de Covid-19, il y a maintenant trois ans, les milieux de travail sont apparus comme des lieux propices à des éclosions. C’est d’ailleurs ce qui a mené des gouvernements un peu partout dans le monde, y compris au Québec, à décréter pendant plusieurs semaines la fermeture des entreprises non essentielles. Et quand les activités reprenaient, elles ne se faisaient plus sans que ne soient appliquées d’importantes mesures sanitaires.
Dans ce contexte, la CNÉSST n’a pas seulement dû veiller à la mise en place des mesures sanitaires visant à prévenir les éclosions de Covid au travail. Elle a aussi dû faire face à de nombreuses réclamations de travailleuses et de travailleurs ayant contracté le virus au travail.
En effet, une infection à la Covid-19 survenant sur les lieux du travail est une lésion professionnelle pouvant être reconnue au même titre que n’importe quelle contamination virale ou toute autre maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail. Elle peut évidemment entraîner un arrêt de travail donnant droit à des indemnités de remplacement du revenu et elle peut nécessiter de l’assistance médicale, sous forme de soins ou de médicaments, dont la CNÉSST doit assumer les coûts. Des cas de « Covid longue », qui rendent des victimes invalides à moyen ou long terme, peuvent donner droit à des indemnités prolongées et à des services de réadaptation. Enfin, la Covid-19 peut causer la mort comme on le sait trop bien, auquel cas les proches de la victime peuvent toucher des indemnités de décès de la CNÉSST.
La souplesse dont faisait preuve la CNÉSST
Pour qu’une infection à la Covid-19 soit reconnue et indemnisée par la CNÉSST, une réclamation doit évidemment être présentée pour la travailleuse ou le travailleur qui en est victime. Jusqu’ici, la CNÉSST faisait preuve d’une certaine souplesse pour traiter les réclamations qu’elle recevait. Jusqu’en février 2023, la CNÉSST ne demandait rien de plus qu’un résultat de test positif à la Covid-19 pour constater la maladie. Une victime pouvait donc réclamer sans avoir vu de médecin, le résultat du test dispensant d’avoir à fournir une attestation médicale.
Ce traitement plus souple des réclamations correspondait aux recommandations de la Santé publique qui demande aux personnes atteintes de s’isoler pour limiter la contagion. En permettant aux victimes de contamination de réclamer sans devoir rencontrer un médecin pour obtenir une attestation médicale, la CNÉSST leur permettait de suivre ces recommandations et de limiter leurs contacts.
1er mars 2023 : la Commission serre la vis
Cette souplesse n’a toutefois plus cours depuis le 1er mars 2023. Depuis cette date, la CNÉSST exige en effet une attestation médicale en bonne et due forme pour les réclamations qui concernent la Covid-19, de la même manière que pour toute autre lésion. Les travailleuses et travailleurs doivent donc désormais obligatoirement consulter un médecin pour obtenir cette attestation. Cela signifie qu’ils doivent ignorer les directives d’isolement et risquer de propager davantage le virus en se rendant dans une clinique ou à l’hôpital.
La Covid-19 a beau être moins mortelle qu’elle ne l’était au printemps 2020, elle n’en demeure pas moins un problème de santé publique majeur, alors que le réseau surchargé peine à faire face aux besoins de la population. Le changement de directive de la CNÉSST apparait totalement injustifié et irresponsable dans ce contexte. Mais il est certainement cohérant avec la motivation de réduction des coûts dont la Commission a toujours fait preuve. En créant sans nécessité un obstacle pour les travailleuses et travailleurs qui souhaitent réclamer après avoir contracté la Covid au travail, la CNÉSST espère sans doute en décourager plusieurs, qui s’abstiendront ainsi de réclamer. Tant pis si d’autres répandent la maladie à cause de cette nouvelle obligation de consulter un médecin…
