printemps 2023

En décembre dernier, le ministre des Finances Éric Girard annonçait la tenue d’une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ).  Cet exercice a pris la forme d’une consultation particulière de trois jours devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, les 8, 9 et 14 février dernier.  La proposition phare sur laquelle les groupes participants à la consultation étaient invités à se prononcer concernait une hausse de l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite que le gouvernement envisage de faire passer de 60 à 62 ans.  Le ministre a trouvé bien peu d’appui pour cette proposition.

La réforme adoptée en octobre 2021 prévoit différents moments d’entrée en vigueur pour les modifications qu’elle apporte à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).  Le 6 avril 2023, une série de dispositions qui modifient le processus de contestation des décisions entrent ainsi en vigueur.  À compter de cette date, il deviendra notamment possible de contester certaines décisions de la CNÉSST directement au Tribunal sans que la révision administrative ne se soit prononcée.  Le délai pour contester une décision au Tribunal sera en outre légèrement allongé.  D’autres dispositions entreront aussi en vigueur à ce moment.  Dans cet article, nous examinerons ces changements.