Journal de l’uttam

En bref (Été 2024)

Sous prétexte de protéger les élus contre les menaces, l’intimidation et le harcèlement dont ils sont parfois victimes, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 57 au mois d’avril dernier. Cette réforme prévoit l’imposition d’amendes de 50 $ à 1500 $ à des personnes qui, par des propos ou des gestes, entraveraient l’exercice des fonctions d’un élu municipal. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité d’interdire la participation d’une personne aux séances d’un conseil municipal ou de communiquer avec l’élu concerné.

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Le projet de règlement sur les mécanismes de prévention est sur la table

Le 3 janvier dernier, le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation était publié à la Gazette officielle du Québec.  Attendu depuis l’automne dernier, lorsque les organisations syndicales et patronales représentées à la CNÉSST se sont entendues sur son contenu, ce règlement encadrera les mécanismes de prévention qui s’appliqueront éventuellement dans tous les milieux de travail.

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Décisions récentes (Printemps 2024)

Le travailleur, natif de la Biélorussie, est victime d’une lésion professionnelle en 2018. Consolidé en 2021, avec atteinte permanente et limitations fonctionnelles, la CNÉSST lui détermine un emploi convenable de Commis à la production de cartes et de classement. Le permis de travail lui permettant de travailler au Canada étant révoqué en 2020 et non renouvelé, le travailleur retourne dans son pays. D’avis qu’il ne s’agît pas d’un réel emploi convenable, il conteste cette décision au Tribunal.

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Régime de rentes du Québec : quand solution rime avec contribution !

Une personne victime d’un accident ou d’une maladie du travail, dont la réclamation est acceptée par la CNÉSST, reçoit 90 % de son salaire net retenu. Pour effectuer le calcul, la CNÉSST prélève du salaire brut les impôts provincial et fédéral ainsi que les cotisations pour l’assurance parentale, l’assurance-emploi et le régime de rentes du Québec (RRQ). Cependant, bien que la cotisation relative au RRQ soit retenue dans le calcul pour obtenir le salaire net, elle n’est toutefois pas versée à Retraite Québec. Les périodes d’arrêt de travail relatives à une lésion professionnelle sont donc comptabilisées à ZÉRO par le RRQ.

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