Journal de l’uttam

Une année charnière pour l’uttam

À l’occasion de la pause pour la période estivale, le Conseil d’administration estime pertinent de revenir sur les éléments qui ont marqué l’action de notre organisation en 2023-2024, avant d’examiner ce qui nous attend en 2024-2025.

Cancer de la vessie par exposition aux émanations de diésel : les obstacles à la reconnaissance des maladies professionnelles complexes

Nous savons tous que la reconnaissance d’une maladie professionnelle par la CNÉSST, alors que cette maladie n’est pas prévue par le Règlement sur les maladies professionnelles, représente un défi important. C’est d’ailleurs le cas de la majorité des cancers d’origine professionnelle : à part ceux qui sont causés par la fibre d’amiante et, pour les pompiers, par les gaz et fumées d’incendies, aucun cancer ne figure à la liste des maladies présumées professionnelles du règlement.

En bref (Été 2024)

Sous prétexte de protéger les élus contre les menaces, l’intimidation et le harcèlement dont ils sont parfois victimes, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 57 au mois d’avril dernier. Cette réforme prévoit l’imposition d’amendes de 50 $ à 1500 $ à des personnes qui, par des propos ou des gestes, entraveraient l’exercice des fonctions d’un élu municipal. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité d’interdire la participation d’une personne aux séances d’un conseil municipal ou de communiquer avec l’élu concerné.

Le projet de règlement sur les mécanismes de prévention est sur la table

Le 3 janvier dernier, le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation était publié à la Gazette officielle du Québec.  Attendu depuis l’automne dernier, lorsque les organisations syndicales et patronales représentées à la CNÉSST se sont entendues sur son contenu, ce règlement encadrera les mécanismes de prévention qui s’appliqueront éventuellement dans tous les milieux de travail.

Décisions récentes (Printemps 2024)

Le travailleur, natif de la Biélorussie, est victime d’une lésion professionnelle en 2018. Consolidé en 2021, avec atteinte permanente et limitations fonctionnelles, la CNÉSST lui détermine un emploi convenable de Commis à la production de cartes et de classement. Le permis de travail lui permettant de travailler au Canada étant révoqué en 2020 et non renouvelé, le travailleur retourne dans son pays. D’avis qu’il ne s’agît pas d’un réel emploi convenable, il conteste cette décision au Tribunal.

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