Adoption du PL 57 : une loi dangereuse pour l’action citoyenne et la démocratie
Sous prétexte de protéger les élus contre les menaces, l’intimidation et le harcèlement dont ils sont parfois victimes, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 57 au mois d’avril dernier. Cette réforme prévoit l’imposition d’amendes de 50 $ à 1500 $ à des personnes qui, par des propos ou des gestes, entraveraient l’exercice des fonctions d’un élu municipal. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité d’interdire la participation d’une personne aux séances d’un conseil municipal ou de communiquer avec l’élu concerné.
Le principal danger de ces dispositions est l’interprétation large qu’on pourrait faire de ce qu’est une menace, de l’intimidation, du harcèlement ou une entrave à l’exercice des fonctions d’un élu. Comme l’ont rapporté plusieurs critiques du projet de loi, certains élus assimilent parfois l’opposition légitime à une de leur politique à une « entrave » et qualifient des actions citoyennes démocratiques telles qu’une campagne d’envoi de courriels, comme une forme de « harcèlement ».
En procédant à grande vitesse, escamotant ainsi les débats, la CAQ a réussi à faire adopter le projet de loi le 6 juin 2024. Comme d’autres organismes, l’uttam est intervenue pour critiquer et dénoncer le projet de loi. Ces actions et le travail des oppositions ont permis de limiter légèrement la portée de la nouvelle loi en précisant notamment qu’une opinion exprimée « dans le respect des valeurs démocratiques du Québec » n’est pas une entrave. Reste à voir comment les tribunaux interpréteront la nouvelle loi, en espérant qu’elle ne soit pas utilisée pour entraver l’action citoyenne ou intimider les groupes de défense des droits.
Lutte pour la fin des permis fermés
Une association de défense des droits des travailleurs dénonce le système de permis de travail fermés et intente un recours collectif. En vue de faire autoriser cette action collective contre le gouvernement fédéral, l’Association pour les droits des travailleuses et travailleurs de maison et de ferme (DTMF) demandait à la Cour supérieure, en juin dernier, des dédommagements pour tous les travailleurs étrangers temporaires qui ont souffert du système des permis fermés pour violation de plusieurs dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
À cet effet, le rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies (ONU) avait déclaré, à l’automne dernier, que les permis fermés pouvaient se comparer à des formes d’esclavage moderne. De son côté, bien que le gouvernement fédéral projette de changer les permis fermés pour des permis sectoriels, quant aux domaines de l’agriculture et de la transformation alimentaire, ces changements ne seraient effectifs que d’ici 3 ans.
Au Québec, la situation est encore plus désespérante, puisque le Conseil du patronat du Québec (CPQ) bloque toute négociation avec les syndicats concernant l’abolition des permis fermés.
Force est donc de constater qu’il faudra encore beaucoup de mobilisation et de dénonciation pour mettre fin à l’utilisation des permis fermés pour les travailleurs étrangers temporaires autant au Québec qu’ailleurs au pays.
Travail et changements climatiques
Lorsqu’on pense aux changements climatiques, il nous vient d’abord à l’esprit les fluctuations importantes de température et autres conditions climatiques extrêmes. Inévitablement, cela nous rappelle nos étés caniculaires et sa chaleur insupportable. Les dangers de la chaleur au travail sont bien connus, mais qu’en est-il des autres dangers qui, peut-être, nous guettent?
L’allongement de la saison chaude, par exemple, pourrait favoriser une plus longue période d’activité pour les insectes responsables de la propagation de certaines maladies, comme la maladie de Lyme ou le virus du Nil. Certains changements peuvent affecter la qualité de l’air, comme la saison des feux de forêt plus longue et plus imposante, augmentant l’exposition à des contaminants aériens et, par conséquent, le risque de développer des maladies pulmonaires. Les changements climatiques doivent donc nous amener à réfléchir au-delà des risques connus sur la santé des travailleuses et travailleurs et à se questionner sur les nouveaux risques et nouvelles maladies du travail qui nous guettent.
Le mouvement ouvrier jouera nécessairement un rôle pour amener sur la place publique des revendications pour la protection et l’indemnisation des travailleuses et travailleurs les plus à risque de voir leur santé au travail affectée par les changements climatiques. Y sommes-nous préparés?
