En bref – automne 2023
Entente au CA de la CNÉSST sur les mécanismes de prévention Après des mois de discussions et de négociations au […]
Le bureau d’évaluation médicale : l’abolition comme réparation!
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit une procédure d’évaluation médicale. Cette procédure accorde un statut prédominant à l’avis du médecin qui a charge de la travailleuse ou du travailleur : la CNÉSST et l’employeur sont, en principe, liés par les conclusions du médecin traitant quant au diagnostic, la période de consolidation, les soins et traitements, l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles.
Décision récente – Paccar Canada (Usine de Ste-Thérèse) et Leblanc, 2023 QCTAT 3989
Aux dires du Tribunal, en rendant une décision en vertu de l’article 224.1 Latmp, la CNÉSST respecterait l’esprit de la loi, de manière analogue à une décision rendue par le BEM, car elle permet aux parties de la contester et ainsi faire valoir leur point de vue devant le Tribunal. Affirmation plutôt déconcertante, quand on sait que le BÉM – entité qui se doit d’être neutre et impartiale – intervient en cas de divergence d’opinions médicales entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la CNÉSST.
Le droit au versement rétroactif d’une indemnité suspendue – l’article 143 LATMP, une disposition négligée par la CNÉSST
Me Andrée Bourbeau Mise en situation : vous avez subi un accident du travail pour lequel vous recevez une indemnité
Un service de conciliation en révision administrative dont il faut se méfier
En catimini, cet été, la CNÉSST mettait en place un nouveau service de conciliation à la révision administrative, visant à
Le RATTMAQ, un organisme à la défense des travailleuses et travailleurs migrants agricoles
L’uttam a rencontré Michel Pilon, le directeur du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), pour