Journal de l’uttam

La rechute, la récidive ou l’aggravation

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (Latmp) a pour objet « la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires ». D’emblée, il faut savoir que sans lésion professionnelle initialement reconnue, il ne peut y avoir de rechute, de récidive ou d’aggravation (RRA), puisqu’on ne peut évidemment pas rechuter d’une blessure ou d’une maladie qui n’existe pas à la base. Par conséquent, il est donc nécessaire que la lésion professionnelle initiale réponde aux exigences de la loi, donc à ses articles 2 ou 28 et que l’événement soit survenu dans le cadre du travail. Si la RRA est une conséquence d’une lésion professionnelle, elle est cependant reconnue comme étant une lésion professionnelle en soi. La Latmp définit, en effet, la notion de « lésion professionnelle » comme étant « une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation ».

En bref (Hiver 2025)

En plus de ne pas renouveler une subvention annuelle de 2,4 millions de dollars pour la promotion de la santé psychologique dans les milieux de travail, le gouvernement Legault exige des compressions à la CNÉSST.

En bref (Été 2025)

Depuis 2015, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) publie l’indice du revenu viable. L’objectif de l’indicateur est d’identifier le revenu disponible nécessaire pour vivre hors de la pauvreté. Afin de compléter les indicateurs utilisés par nos gouvernements, pour la mise en œuvre des programmes de solidarité sociale et d’aide au revenu, l’indicateur de l’IRIS évolue avec les années.
Le 29 mai 2025, le projet de loi n⁰ 89 a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette loi, dont l’entrée en vigueur est prévue dans 6 mois, aura de lourdes conséquences pour le monde ouvrier, particulièrement pour les travailleuses et travailleurs syndiqués.
En janvier 2025, Amazon a choisi la répression plutôt que le dialogue. Plutôt que de respecter la volonté démocratique de ses employés de se syndiquer, le géant du commerce en ligne a fermé tous ses entrepôts au Québec, jetant 4500 travailleurs à la rue du jour au lendemain. Une décision brutale, punitive et profondément antisyndicale.

Pour une vraie reconnaissance du stress chronique comme maladie professionnelle

Les lésions psychologiques, souvent invisibles, n’en sont pas moins réelles et peuvent entraîner des conséquences importantes sur la vie d’une personne. Au cours des dernières années, celles liées au travail ont considérablement augmenté. Par exemple, la CNÉSST note une hausse de 25 % des lésions attribuables au stress, passées de 1 856 à 2 323 entre 2019 et 2023, alors que les lésions causées par le harcèlement psychologique sont passées de 295 à 375 (+ 27 %) .

Lésion psychologique : une blessure au sens de la présomption de l’article 28 Latmp

Le travailleur, chauffeur d’autobus, est victime d’une lésion professionnelle psychologique, lorsque l’autobus garé devant le sien dans le garage de l’employeur recule soudainement et percute son véhicule. Le travailleur, secoué, consulte son médecin qui diagnostique un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). La CNÉSST accepte sa réclamation, mais la refuse lors de la révision administrative. Le travailleur conteste cette décision au Tribunal administratif du travail, au motif d’avoir été exposé à une menace de blessures graves, ayant circulé entre les deux autobus quelques secondes avant l’accident. L’employeur, d’avis que le SSPT ne peut se qualifier à titre de lésion professionnelle, soutient qu’un travailleur victime d’une lésion psychologique ne peut bénéficier de la présomption.

Projet de loi no 101 : une attaque aux droits des travailleuses et travailleurs

Après avoir été annoncé pendant près d’un an, le projet de loi « omnibus » que préparait le ministre du Travail, Jean Boulet, a été déposé à l’Assemblée nationale, le 24 avril dernier. Ce projet de loi no 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, porte bien mal son nom. Loin d’être des améliorations, plusieurs de ses dispositions menacent gravement les droits des travailleuses et travailleurs, notamment ceux des victimes de lésions professionnelles.

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