Le 28 avril est un jour symbolique pour toutes les victimes de lésions professionnelles à travers le monde. Jour de deuil et jour de commémoration, cette journée souligne la vie de celles et ceux qui l’ont perdue en essayant de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Elle rend aussi hommage à toutes celles et tous ceux qui, même brisés par le travail, se tiennent pour leurs droits et un avenir meilleur.
L’histoire du régime de réparation des lésions professionnelles remonte à déjà plus de 100 ans. Au XIXe siècle, les travailleuses et travailleurs, exposés à d’énormes risques en raison du manque de régulation pour la santé et la sécurité du travail et par la nature éreintante du travail en milieu industriel, se retrouvaient bien souvent sans le sou, lorsque survenait un accident. Il faudra attendre jusqu’en 1931, avec l’adoption de la Loi des accidents du travail, obtenue par les pressions ouvrières soutenues, pour qu’un premier régime de mutualisation des employeurs, c’est-à-dire le « paiement collectif » comme l’avait recommandé la Commission royale de 1886, voie le jour.
L’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985 a notamment apporté des modifications importantes au mode de financement du régime d’indemnisation des lésions professionnelles. Elle a permis que les employeurs choisissent une tarification personnalisée, qui réagit aux coûts imputés directement à leur dossier, plutôt qu’une tarification par unité d’activités économiques. La création des mutuelles de prévention en 1996 a permis d’étendre graduellement ce mode de tarification personnalisé aux petites et moyennes entreprises et donc de se regrouper pour accéder à ce mode de financement.
La « judiciarisation » du régime de réparation des lésions professionnelles, c’est le phénomène de la multiplication des litiges qui surviennent dans les dossiers. Trop souvent, être victime d’un accident ou d’une maladie du travail devient synonyme d’affrontement judiciaire. Un affrontement dans lequel les victimes portent une charge financière et psychologique démesurée, compte tenu de leur position de vulnérabilité.
Le 4 février 2026, l’uttam participait avec plus d’une quarantaine de groupes de défense collective des droits regroupés à l’intérieur de la station Berri-UQAM pour faire connaitre de nos inquiétudes concernant l’autonomie et le financement du communautaire.
Une action sous le thème de « Défense collective des droits attaquée, communautaire en danger, tout le monde est concerné ! », pour sensibilisé la population aux risques du Projet de loi 7.
La publication du Projet de loi n°4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions, déposé le 28 octobre à l’Assemblée nationale, nous apprend comment sera mise en œuvre la mesure budgétaire. Ce qu’on y découvre est extrêmement décevant et choquant.