Le 4 février 2026, l’uttam participait avec plus d’une quarantaine de groupes de défense collective des droits regroupés à l’intérieur de la station Berri-UQAM pour faire connaitre de nos inquiétudes concernant l’autonomie et le financement du communautaire.
Sous le thème de « Défense collective des droits attaquée, communautaire en danger, tout le monde est concerné ! », nous avons sensibilisé la population au définancement silencieux des organismes de défenses de droit et de l’action communautaire autonome avec le gel des investissements de l’État et la non-indexation des subventions octroyée par le Secrétariat de l’action communautaire et des initiatives sociales (SACAIS), mais surtout nous avons dénoncé le Projet de loi 7 sur Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
Ce projet de loi inquiète le milieu de l’action communautaire notamment par la fusion des fonds pour l’action communautaire (FAACA) et du fonds pour les initiatives sociales (FQIS) dans un seul et même fonds à l’intérieur du SACAIS. En effet, cette fusion survient dans un contexte d’une remise en question par la ministre Rouleau du financement à la mission globale par des fonds de subvention publique pour soutenir l’action communautaire autonome et de la défense des droits collectifs de la population. Ainsi, sous le couvert d’une simple réforme bureaucratique, il semble bien se cacher des motivations politiques inquiétantes.
Le Projet de loi 7 était toujours à l’étude, on vous invite à écrit à la ministre Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire et à la ministre Duranceau, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et Présidente du Conseil du trésor pour leur faire part des revendications des groupes population de la défense collective des droits.
Vous pouvez donc écrire aux adresses courriel suivantes : ministre.ssac@mess.gouv.qc.ca; cabinet@sct.gouv.qc.ca
Et copier-coller le message suivant :
Mme Chantale Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et Présidente du Conseil du trésor,
Je vous écris aujourd’hui, car je m’inquiète pour l’avenir des organismes communautaires du Québec, notamment ceux en défense collective des droits (DCD).
La DCD est un important secteur de l’action communautaire qui se bat pour que la population voie ses droits respectés et ses besoins entendus dans les politiques du gouvernement.
Les groupes en DCD sont sous-financés depuis des années et n’ont jamais obtenu l’indexation annuelle de leur financement, résultat, ils s’appauvrissent chaque année alors que les besoins augmentent!
Aussi, plusieurs groupes restent en attente d’un premier financement depuis des années.
Comme si étouffer la DCD en l’appauvrissant n’allait pas assez vite, votre projet de loi 7 qui vise à réduire la bureaucratie, menace directement son existence et ouvre une brèche pour l’autonomie de toute l’action communautaire. Avec ce projet de loi, le fonds gouvernemental indépendant ( FAACA), qui finance la mission des organismes en DCD, serait intégré dans un fonds d’innovation sociale (FQIS) qui n’a ni les mêmes objectifs ni les mêmes critères. Ce changement majeur menacerait directement leur autonomie et leur rôle important dans notre démocratie.
Aujourd’hui, je vous demande de répondre aux demandes suivantes :
- 155 millions $ supplémentaires par année pour les groupes de DCD et une indexation annuelle de ce financement comme détaillé par le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
- maintenir le financement de la DCD dans une structure indépendante et retirer le chapitre 4 concernant l’intégration du FAACA dans le FQIS du projet de loi 7
J’espère que vous répondrez à toutes ces demandes, il en va de l’avenir d’un pan important de notre société et de notre démocratie.
Cordialement,
VOTRE SIGNATURE
Pour plus d’information vous pouvez consultez :
- La défense collective des droits dans la mire – MÉPAQ
- Les droits, ça se défend collectivement ! – RODCD
- Défense collective des droits attaquée, communautaire en danger, tout le monde est concerné ! – Communiqué de presse de la TROVEP pour le 4 février
4 février 2026 - Métro Berri-UQAM
