En mars dernier, le discours sur le budget avait annoncé une grande nouvelle : une mesure pour améliorer la rente de retraite des victimes de lésions professionnelles !

Rappelons qu’à l’heure actuelle, les accidents du travail et maladies professionnelles qui entraînent des arrêts de travail ont des impacts directs sur la rente de retraite des travailleuses et des travailleurs qui en sont victimes : le non-versement des cotisations au régime de rentes du Québec leur cause un appauvrissement important au moment de la retraite.

Cette situation touche particulièrement celles et ceux qui reçoivent l’indemnité de remplacement du revenu réduite (IRR-R). En effet, la mesure d’exemption prévue par la Loi sur le régime de rentes du Québec (LRRQ), qui réduit l’impact sur la rente de retraite des victimes qui touchent une indemnité de remplacement du revenu pleine pendant au moins 24 mois consécutifs, ne s’applique pas à leur situation.

Au moment du discours du budget de mars 2025, l’uttam était en campagne depuis l’automne 2024 contre l’appauvrissement des victimes de lésions professionnelles à la retraite. Nous dénoncions le fait qu’en ne versant pas les cotisations (pourtant retranchées du calcul de l’IRR) au régime de rentes du Québec (RRQ), la CNÉSST désengageait les employeurs de leur responsabilité tout en pénalisant les revenus des victimes à la retraite.

Face à cette critique, le gouvernement annonçait, au moment du budget, que les victimes recevant une IRR-R seraient dorénavant couvertes par la mesure d’exemption, comme celles qui reçoivent une IRR pleine. Nous nous étions, à l’époque, réjouis avec prudence… avec raison ! Comme l’expression le dit, « le diable est dans les détails ».

La publication du Projet de loi n°4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions, déposé le 28 octobre à l’Assemblée nationale, nous apprend comment sera mise en œuvre la mesure budgétaire. Ce qu’on y découvre est extrêmement décevant et choquant.

On constate, comme promis au printemps dernier, que les victimes recevant une IRR-R pourront bénéficier d’une mesure d’exemption au régime de base pour éviter la diminution de la moyenne de leurs gains d’emploi…mais cette mesure ne s’appliquera que pour les mois d’indemnité de remplacement du revenu après décembre 2025!

Le gouvernement abandonne donc complètement les victimes qui touchent une indemnité réduite depuis plusieurs années et qui sont sur le point de demander leur rente de retraite. En comparaison avec la mise en place de la mesure appliquée et financée par la SAAQ, pour compenser la non-cotisation au RRQ des victimes de la route, et sa portée rétroactive de 40 ans…, la nouvelle mesure pour les victimes de lésions professionnelles recevant une IRR-R fait piètre figure !

On constate, encore une fois, que le fonds d’indemnisation de la CNÉSST constitué par les cotisations des employeurs est gardé bien jalousement. On refuse, une fois de plus, de protéger convenablement les victimes des impacts financiers des accidents et maladies du travail. Le patronat, aidé par le gouvernement, réussit encore à se défiler de la réparation d’une partie des conséquences des lésions.

Bien que la nouvelle mesure soit une bonne nouvelle pour les prochaines victimes ou celles qui reçoivent une IRR-R depuis peu de temps, les travailleuses et les travailleurs qui en reçoivent depuis maintenant 10-20-30 ans et qui sont à l’approche de leur retraite ne verront pratiquement aucune différence sur leur rente de retraite du RRQ. Il faudra donc des décennies avant que la nouvelle mesure commence à montrer un effet notable.

Notons aussi que la modification ne touche pas le problème de la non-cotisation au régime supplémentaire de retraite qui affecte aussi toutes les victimes du travail depuis 2019 et pour lequel aucune mesure de compensation n’existe. Cette injustice continuera donc d’avoir des impacts négatifs croissants sur les rentes de retraite des victimes d’accidents et de maladies du travail.

Le problème de l’appauvrissement à la retraite est donc loin d’être réglé pour les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades. La meilleure solution restera et continuera d’être le versement complet des cotisations employeur et travailleur au RRQ par la CNÉSST.

La lutte doit continuer !