Nouvelle procédure de traitement des dossiers au Tribunal administratif du travail
Isabelle Aubé En janvier dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) présentait, par l’entremise d’un webinaire, le nouveau mode de […]
Isabelle Aubé En janvier dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) présentait, par l’entremise d’un webinaire, le nouveau mode de […]
e Québec est la dernière juridiction en Amérique du Nord où il est encore permis d’exposer les travailleuses et les travailleurs à un niveau de bruit de 90 décibels ou dB(A) pour 8 heures de travail. À la suite des pressions exercées par le milieu ouvrier, le gouvernement du Québec a enfin emboîté le pas de ses voisins en adoptant un projet de règlement qui prévoit une nouvelle norme d’exposition au bruit de 85 dB pour 8 heures de travail. Cette nouvelle limite d’exposition entrera en vigueur en juin 2023. De plus, comme c’est le cas ailleurs, la durée d’exposition permise diminuera de moitié à tous les 3 dB(A) et non à tous les 5 dB(A) comme c’était le cas auparavant.
Mise à jour Le gouvernement du Québec a adopté le décret approuvant ce règlement sans aucune modification. Le décret a été