Christiane Gadoury
La question médicale constitue un aspect central du régime de réparation des lésions professionnelles. malheureusement, l’aspect médical a toujours été pour la CSST et les employeurs l’outil privilégié de gestion des coûts car une lésion « miraculeusement guérie » a le mérite de ne plus générer de coûts en assistance médicale, mais aussi en indemnité de remplacement du revenu, en frais de réadaptation, en indemnité pour atteinte permanente…
L’entrée en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en 1985 a donné naissance à un mécanisme des plus controversés : l’arbitrage médical. C’était la solution adoptée par le gouvernement de l’époque pour mettre fin à plus de 50 ans de pouvoirs sans limite de la CSST en matière médicale.
Dès sa mise sur pied, on a bien vu que le Service d’arbitrage médical avait été inféodé par les serviteurs de la CSST et qu’il penchait habituellement du même bord.
En réponse aux nombreuses demandes de modification, il fut rebaptisé Bureau d’évaluation médicale (BÉM) en 1992. Ce bureau a hérité de tous les pouvoirs et de tous les défauts de l’ancien service en plus d’obtenir des pouvoirs supplémentaires.
Devant la grogne qui continuait de se manifester, on modifiait encore une fois le processus d’évaluation médicale en 1998. Le BÉM « amélioré » devait permettre de corriger le tir et rendre le processus plus équitable.
Grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, on peut confirmer, chiffres à l’appui, ce que nous voyons dans notre pratique quotidiennement : la CSST et les employeurs ont réussi à mettre sur pied un système de médecine de complaisance favorable à leurs intérêts, dont la fonction première est de contredire l’opinion des médecins traitant les victimes d’accidents et de maladies du travail, compromettant ainsi les droits et la santé de celles-ci.
Le fonctionnement
De 1985 à 1992, toute contestation d’un rapport du médecin traitant devait être examinée par un médecin du Service d’arbitrage médical du ministère du Travail. Ce médecin devait trancher entre l’opinion du médecin traitant et celle du médecin de la CSST ou de l’employeur. À noter que les travailleuses et travailleurs ne peuvent pas contester le rapport de leur médecin.
En 1992, c’est aux médecins du Bureau d’évaluation médicale, relevant aussi du ministère du Travail, qu’on a confié cette tâche. Toutefois, depuis lors, les membres du BÉM peuvent se prononcer sur toutes les questions médicales, mêmes celles où il n’y a pas de divergences.
D’avril 1986 à mars 2012, 239 905 demandes d’évaluation ont été déposées et ont mené à 235 383 évaluations.
Le processus de désignation des membres du BÉM
La loi prévoit que, pour chacun des dossiers contestés sur des questions médicales (le diagnostic, la date de consolidation médicale, la nature, nécessité, suffisance ou durée des soins ou traitements, l’évaluation de l’atteinte permanente et l’évaluation des limitations fonctionnelles), le ministre du Travail désigne le membre du BÉM. Bien sûr, le ministre ayant d’autres chats à fouetter, il délègue ses pouvoirs de désignation.
Ce sont le directeur du BÉM et le directeur-adjoint qui désignent les médecins à partir d’une liste de médecins confectionnée par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) où siègent des organisations patronales et syndicales.
Là où il y a dérapage, c’est lorsque ceux-ci désignent le médecin qui traitera un dossier particulier. Ayant une discrétion totale, ils désignent souvent le même petit groupe de médecins.
Du pareil au même
Pour voir si les réformes ont entraîné des changements, nous avons comparé l’ensemble des évaluations faites par le Service d’arbitrage médical, le BÉM et le BÉM « amélioré ».
Ce qui frappe, c’est que les choses changent peu. De 1986 à 1992, 12 médecins, soit 9% des 131 médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 45% de l’ensemble des évaluations. De 1993 à 1997, 11 médecins, soit 9% des 124 médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 40% de toutes les évaluations. Depuis 1998, 14 médecins, soit 9% des 152 médecins ayant fait des évaluations, ont effectué près de 47% de l’ensemble des évaluations, soit 68 236 évaluations.
Cela illustre clairement qu’il existe, depuis toujours, un petit groupe de privilégiés et que la situation n’a pas changée malgré les réformes. En comparant les périodes, il est évident que le BÉM « amélioré » reproduit, et même aggrave, la situation.
Le club des performants
En 2011-2012, la liste des médecins disponibles pour faire des évaluations comptait 79 médecins. De ce nombre, une poignée de 10 médecins a réalisé 3 296 des 9 610 évaluations médicales, soit 34% de toutes les évaluations. La tendance observée depuis de nombreuses années s’est donc poursuivie.
Toutefois, depuis la publication du rapport de la commission parlementaire sur le BÉM en 2006, on constate que notre champion, le Dr Daoud, a vu réduire considérablement ses assignations. Le Dr Daoud avait réalisé à lui seul en 2005 un nombre record de 914 évaluations, soit près de 8% de l’ensemble des évaluations médicales.
Malgré cette réduction notable, ce petit « side-line » permet à ces médecins forts disponibles d’amasser un peu d’argent de poche. Par exemple, en 2011-2012, le Dr Daoud a touché des honoraires minimum de 238 080 $ pour ses 372 évaluations.
La diminution du nombre d’évaluation ayant été compensée par une hausse vertigineuse des honoraires payés; alors qu’une évaluation était payée 350 $ en 2005-2006, le tarif est passé progressivement à 640 $ en janvier 2010, soit une hausse de plus de 80% en quatre ans!
Les étoiles du BÉM : les orthopédistes
Quand on examine le nombre d’évaluations par spécialité, on se rend compte que les chirurgiensorthopédistes ont fait, depuis 26 ans, en moyenne 78% des évaluations. En 2011-2012, leur influence a quelque peu diminué puisqu’ils n’ont fait que 67% des évaluations.
Pour expliquer l’omniprésence des chirurgiens-orthopédistes, on nous affirme que la majorité des lésions professionnelles affectent le système musculo-squelettique et qu’il serait par conséquent normal que les orthopédistes soient plus actifs. C’est là faire un choix sur la discipline médicale la plus apte à évaluer de telles lésions.
On sait pourtant que plusieurs médecins spécialistes, tels les physiatres, les neurochirurgiens et les chirurgiensplasticiens, pour ne nommer que ceuxlà, sont également compétents quant aux lésions musculo-squelettiques. Ils n’ont toutefois fait, depuis 26 ans, respectivement que 4,4%, 3,3% et 4,0% des évaluations.
Une activité très lucrative
Depuis 26 ans, les « amis du régime » ont pu accumuler des sommes faramineuses qui s’ajoutent à leurs revenus provenant de leur pratique en Centre hospitalier ou en clinique.
Dans ce qu’on pourrait appeler « la course aux millions », il est intéressant de constater que nos dix meilleurs coureurs sont, à une exception près, des orthopédistes. Mentionnons qu’il s’agit-là du revenu minimum car la compilation ne comprend pas les honoraires pour les évaluations complémentaires ni ceux pour les cas complexes.
Plus de 83,5 millions $ en honoraires, sans compter les honoraires supplémentaires, ont été versés aux médecins évaluateurs depuis 1986, dont 6,2 millions $ en 2011-2012.
Finalement, n’oublions pas que pour qu’un dossier aille au BÉM, il faut qu’un autre médecin ait produit une expertise à la demande de la CSST ou de l’employeur. À titre d’exemple, la CSST a versé à ses médecins experts la somme de 5,5 millions $ en 2011 pour faire produire 7 296 expertises.
Il y a donc des sommes importantes qui sont dépensées dans le seul objectif de réduire les coûts du régime au détriment des droits et de la santé des victimes de lésions professionnelles, sans parler du détournement important de ressources médicales en cette période de pénurie, de leur mission première qui est de traiter des patients.
Des avis médicaux de qualité douteuse qui déjudiciarisent le régime
Plusieurs travailleuses et travailleurs se plaignent du peu de professionnalisme de certains membres du BÉM. On entend souvent parler d’examens bâclés en quelques minutes, de préjugés, de sexisme, de racisme, d’intimidation, d’humiliation, de brutalité, de mensonges, etc.
Les victimes insatisfaites peuvent entreprendre un processus de contestation, long et coûteux, qui débute à la Direction de la révision administrative de la CSST (DRA) pour se terminer à la Commission des lésions professionnelles (CLP).
Un des arguments servant à justifier l’existence du BÉM est que ses avis feraient souvent consensus et mettraient fin à des litiges. On peut d’ailleurs lire dans le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Travail l’affirmation suivante : « Il faut préciser que 23% des dossiers (2 244 / 9 610) requérant un avis du BEM feront l’objet d’une décision devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). Cela implique que 77% des réclamations se règlent à la suite de l’avis du BEM, et ce, sans recours au tribunal administratif spécialisé, et que cet avis a contribué à ce règlement. » (notre soulignement)
Or, rien n’est plus faux. En 2011, les 9 610 avis du BÉM ont généré directement 7 002 demandes de révision1, soit un taux de contestation de 73%. Il est donc faux d’affirmer que« 77% des réclamations se règlent à la suite de l’avis du BÉM » alors que le taux de contestation se situe plutôt à 73% et ce sans les contestations incidentes, telles les décisions portant sur la capacité de Face à de tels résultats, on peut questionner sérieusement les qualités scientifiques de plusieurs membres du BÉM, en faisant évidemment abstraction de leurs compétences en sciences comptables. Conclusion Cette analyse nous permet de constater que la question du processus d’évaluation médicale constitue toujours la pierre angulaire du régime d’indemnisation. C’est par le biais de la « science médicale » que la CSST garde un contrôle sur les coûts des lésions professionnelles et ce au mépris des droits des victimes d’accidents et de maladies du travail. travail ou sur le droit à la réadaptation, qui peuvent découler d’un avis du BÉM.
Du côté de la CLP, bien qu’elle ne tienne pas de données complètes sur les avis du BÉM, on a recensé 6 851 contestations sur des questions médicales en 2011-2012. Bien que ces contestations puissent porter sur d’autres décisions médicales, telles un refus de diagnostic ou le refus de payer un traitement, il est manifeste qu’elles portent majoritairement sur des décisions faisant suite à un avis du BÉM.
Lorsqu’on examine les décisions rendues par la CLP portant sur des avis du BÉM, on se rend compte que près des trois quarts des contestations sont accueillies. C’est là un signe évident que la science médicale des membres du BÉM souffre de quelques carences.
Effectivement, les données de la CLP, pour l’année 2011-2012 révèlent que le tribunal a infirmé totalement ou en partie 73% des avis du BÉM qui étaient en litige, ce qui est un record.
Face à de tels résultats, on peut questionner sérieusement les qualités scientifiques de plusieurs membres du BÉM, en faisant évidemment abstraction de leurs compétences en sciences comptables.
Conclusion
Cette analyse nous permet de constater que la question du processus d’évaluation médicale constitue toujours la pierre angulaire du régime d’indemnisation. C’est par le biais de la « science médicale » que la CSST garde un contrôle sur les coûts des lésions professionnelles et ce au mépris des droits des victimes d’accidents et de maladies du travail.
Cette situation, qui fut maintes fois dénoncée par les organisations ouvrières, perdure encore aujourd’hui et ce malgré les recommandations de plusieurs comités. On peut notamment penser au groupe de travail formé par la CSST sur la « déjudiciarisation » du règlement des litiges qui recommandait en 1994 l’abolition du BÉM et réaffirmait la nécessité du rôle prépondérant du médecin du travailleur. On peut aussi souligner que les membres de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale constataient, en 2006, que le processus d’évaluation médicale à la CSST crée de nombreux problèmes et qu’il doit être réformé.
Quant au BÉM, on peut constater que cette manne distribuée à quelques privilégiés, qui agissaient pour certains comme médecins-experts de la CSST ou des employeurs avant leur nomination comme membre du Service d’arbitrage médical ou du BÉM, entache la crédibilité et la neutralité du processus d’évaluation médicale à la CSST.
On doit se rendre à l’évidence: l’instauration du BÉM en remplacement du Service d’arbitrage médical n’a pas entraîné de modification significative au sort réservé aux victimes d’accidents et de maladies du travail et ce mécanisme mérite de disparaître.
- Les données de la CSST couvrent l’année civile 2011. ↩︎
