Journal de l’uttam

Le projet de loi n° 110 sur les travailleuses domestiques

Le 4 juin 2010, le ministre du Travail, Sam Hamad, déposait le projet de loi n° 110 afin de répondre aux organisations qui lui demandaient d’agir dans le dossier de la couverture des travailleuses domestiques par la CSST ainsi qu’à l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publié en décembre 2008.

Le processus d’évaluation médicale à la CSST

Depuis 1985, l’uttam dénonce le processus d’évaluation médicale mis en place par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), notamment le rôle joué dans ce processus par le Bureau d’évaluation médicale (BÉM). Ces dénonciations ne sont pas sans fondement.

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