L’ institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) vient de rendre public une étude sur les coûts globaux des lésions professionnelles au Québec pour la période 2005-2007; par coûts globaux, on entend les coûts financiers et les coûts humains.
La recherche estime que les coûts globaux annuels moyens sont de 4,6 milliards $, dont 2,8 milliards $ sont attribuables aux coûts humains et 1,8 milliards $ aux coûts financiers.
Cette recherche confirme enfin ce que nous disons depuis longtemps, c’est-à-dire que les travailleuses et travailleurs perdent beaucoup plus que 10% de leur salaire lors d’une lésion professionnelle. En effet, les chercheurs estiment qu’il faut également prendre en compte la perte des avantages sociaux qui équivalent à environ 30% du salaire de base.
Cependant, bien qu’il soit intéressant qu’on prenne enfin en considération le facteur humain et que soit reconnu que le revenu des travailleuses et travailleurs est plus que le seul salaire, la répartition des coûts entre employeurs, travailleurs et collectivité nous laisse perplexe à certains égards. En effet, nous avons relevé plusieurs biais qui nous apparaissent curieux pour une étude produite par un institut de recherche spécialisé en ce qui a trait aux lésions professionnelles. En voici quelque-uns.
Au chapitre des coûts estimés pour la perte de salaire, l’étude nous indique que la collectivité assume le coût de la perte de revenus fiscaux dûe à la non imposition des indemnités, mais elle ne prend aucunement en compte la « mesure de redressement d’impôt » existant depuis 2004. L’application de cette mesure a non seulement pour effet de diminuer la « perte fiscale » pour la collectivité mais engendre des coûts pour les travailleuses et travailleurs. Ils perdent une portion de leurs crédits d’impôt non remboursables et peuvent avoir jusqu’à de leurs crédits d’impôt non remboursables et peuvent avoir jusqu’à 2 000 $ d’impôt à payer parce qu’ils ont reçu une indemnité non imposable
L’étude indique également que « Le fait de ne pas cotiser à ces régimes [RRQ, RQAP et A-E] ne pénalise toutefois pas le travailleur, qui conserve ses droits intacts face à ces régimes et assurances. ». Cette affirmation est fausse. À titre d’illustration prenons l’exemple du RRQ : à moins d’avoir eu une lésion professionnelle dont la durée du versement des indemnités à 90% a été de 24 mois ou plus, la non cotisation au RRQ a un impact à la baisse sur la rente versée par la RRQ au moment de la retraite; il s’agit certainement là d’un coût pour la travailleuse ou le travailleur même s’il est différé.
L’étude attribue aussi 100% du coût des avantages sociaux discrétionnaires (régimes de retraites et régimes d’assurance) à l’employeur, comme si les travailleuses et les travailleurs n’assumaient rien. Pourtant, la simple lecture du deuxième alinéa de l’article 235 de la loi, qui stipule que le travailleur « continue de participer aux régimes de retraite et d’assurances offerts dans l’établissement, pourvu qu’il paie sa part des cotisations exigibles […] », aurait dû susciter un questionnement. Bien que les coûts de ces régimes ne soient pas toujours partagés de la même façon, il y a généralement un partage de coûts et l’étude aurait dû en tenir compte.
Ces trois exemples nous amènent à mettre un bémol quant aux résultats de cette étude puisqu’elle semble nettement sous estimer les coûts pour les travailleuses et travailleurs. Ainsi, bien que la prise en compte du facteur humain soit intéressante, nous espérons que les chercheurs de l’IRSST peaufineront leurs études subséquentes afin de tracer un portrait plus réel des coûts pour chacun des acteurs.
