Le déclenchement des élections le 1er août 2012 a eu pour effet de faire mourir le très controversé projet de loi n° 60 visant à « moderniser » le régime de santé et de sécurité du travail.
Bien que les travailleuses et les travailleurs puissent se réjouir de cette mort, il ne faudrait pas crier victoire trop vite car la CSST a toujours été d’une persévérance à toute épreuve…
Depuis quelques décennies, les médecins reçoivent de plus en plus de patients qui présentent des symptômes déroutants suite à une exposition à une large panoplie de différents produits chimiques et odeurs. Ce syndrome se manifeste par une réaction polysystémique (qui touche plus d’un organe ou système).
Adoptées par le Conseil d’administration de la CSST du 15 juillet 2011, les recommandations de réforme du régime de santé et sécurité du travail ont été acheminées à la ministre du Travail le 22 septembre dernier. Nous vous présentons ici une brève synthèse des principales recommandations.
La démarche vers une « modernisation » des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles est entamée depuis longtemps à la CSST mais ce sont principalement les travaux réalisés par la firme SECOR et ceux du groupe de travail Camiré qui l’ont inspiré.
La CSST laisse entendre dans son document qu’elle désire modifier la loi afin de permettre les solutions provisoires de travail (assignations temporaires payées à 90%) dans les petites entreprises.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit que la CSST est liée par l’avis du médecin traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur relativement aux questions médicales. Après tout, le médecin traitant assure le suivi régulier de la victime d’un accident ou d’une maladie du travail et il est mieux placé que quiconque pour connaître l’état et les besoins de ses patients. Cette disposition de la loi donne aussi une certaine protection contre l’arbitraire qui règnerait si la CSST avait le champ libre pour décider de tout en matière médicale comme c’était le cas avant 1985.