Depuis plus de cinquante ans, notre organisation regroupe des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades autour de luttes et de revendications communes, pour défendre et faire avancer les droits des victimes de lésions professionnelles. Notre mission nous unit et c’est pour elle que nous nous mobilisons. Mais les valeurs que nous partageons, qui guident la manière dont nous agissons, sont un ciment essentiel de cette unité.
Le travailleur, cariste, est victime d’une rechute, récidive, aggravation le laissant avec atteintes permanentes. En novembre 2023, sa conseillère en réadaptation transmet un courriel aux représentants des parties indiquant venir « à la conclusion qu’il n’y a aucun emploi convenable chez l’employeur […] ». Malgré ce courriel, elle poursuit ses démarches pour vérifier la possibilité du travailleur de supplanter un collègue sur d’autres postes de travail dans l’entreprise. En avril 2024, la CNÉSST rend une décision et retient l’emploi convenable de conducteur de chariot élévateur. Considérant qu’il s’agit d’une reconsidération illégale, l’employeur et le travailleur contestent cette décision au Tribunal.
L’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985 a notamment apporté des modifications importantes au mode de financement du régime d’indemnisation des lésions professionnelles. Elle a permis que les employeurs choisissent une tarification personnalisée, qui réagit aux coûts imputés directement à leur dossier, plutôt qu’une tarification par unité d’activités économiques. La création des mutuelles de prévention en 1996 a permis d’étendre graduellement ce mode de tarification personnalisé aux petites et moyennes entreprises et donc de se regrouper pour accéder à ce mode de financement.
La « judiciarisation » du régime de réparation des lésions professionnelles, c’est le phénomène de la multiplication des litiges qui surviennent dans les dossiers. Trop souvent, être victime d’un accident ou d’une maladie du travail devient synonyme d’affrontement judiciaire. Un affrontement dans lequel les victimes portent une charge financière et psychologique démesurée, compte tenu de leur position de vulnérabilité.