Projets de loi antisyndicaux : la CAQ s’attaque aux organisations ouvrières

Félix Lapan et Virginie Robert

Alors qu’à un an des élections, la CAQ tombe au plus bas des intentions de vote qu’elle ne l’a été depuis son accession au pouvoir en 2018, le gouvernement multiplie les attaques aux droits collectifs et démocratiques, notamment à ceux des travailleuses et travailleurs de s’organiser et de le contester.

Possiblement dans l’espoir de trouver un thème populiste sur lequel il pourrait s’attirer la sympathie d’une frange de l’opinion, le gouvernement de François Legault a en effet déposé, au cours des derniers mois, une série de projets de loi qui remettent en question plusieurs droits collectifs établis de longue date. Un fil conducteur inquiétant transparait de ces pièces législatives : le gouvernement semble décidé à limiter, autant que possible, les droits des travailleuses et travailleurs et plus largement les possibilités des citoyennes et citoyens à s’organiser, à dénoncer les injustices et à contester l’ordre établi.

Une série d’attaques anti-ouvrières

Les organisations syndicales sont sans doute les premières visées par ces attaques. Dès le début de l’année 2025, elles étaient la cible principale du ministre du Travail, Jean Boulet, qui a déposé successivement deux projets de loi qui contenaient plusieurs attaques aux droits des travailleuses et travailleurs.

D’abord, dès février, le ministre déposait le projet de loi n^o 89 à l’Assemblée nationale. Dénoncée par toutes les organisations syndicales, cette réforme adoptée puis sanctionnée à la fin du mois de mai 2025, attaque directement le droit de grève des travailleuses et travailleurs. Entrée en vigueur le 30 novembre, la nouvelle loi permet au Tribunal administratif du travail (TAT) d’ordonner, à la demande du gouvernement, le maintien de « services assurant le bien-être de la population » lors d’une grève, voire de suspendre carrément le droit de grève des syndiqués. La loi permet aussi au ministre de mettre fin à un conflit de travail en nommant un arbitre doté du pouvoir d’imposer un règlement, au besoin, sans l’accord des parties.

Ces dispositions sont des entorses graves au droit de grève des travailleuses et travailleurs au nom du concept mal défini de « bien-être de la population », qui va bien au-delà de celui déjà existant de services essentiels. Concrètement, la nouvelle loi permettra au gouvernement de priver des syndiqués de la possibilité d’exercer un rapport de force face à leur employeur. Elle risque d’inciter plusieurs employeurs à négocier de mauvaise foi avec les syndicats, sans faire de concession, en attendant simplement l’intervention du gouvernement et du TAT pour casser une éventuelle grève.

Le ministre Boulet a ensuite déposé, en avril 2025, le projet de loi n^o 101 pour réformer plusieurs lois du travail. Outre l’imposition d’un régime discriminatoire de santé et de sécurité du travail pour les travailleuses et travailleurs des secteurs de la santé et de l’éducation, ce projet de loi prévoyait notamment d’énormes augmentations des amendes infligées aux salariés et à leurs organisations en cas de grève illégale. Le projet de loi a lui aussi suscité une importante mobilisation syndicale et populaire. En dépit de cette opposition, il a été adopté et sanctionné à la fin d’octobre dernier.

Après une prorogation parlementaire et un remaniement ministériel, les activités de l’Assemblée nationale reprenaient le 30 septembre, alors que s’ouvrait officiellement une nouvelle session. Dès son ouverture, François Legault annonçait que son ministre du Travail allait poursuivre sur sa lancée de réformes antisyndicales en « modernisant », cette fois, le régime syndical. Le 30 octobre, le ministre Boulet donnait suite à cette annonce en déposant le projet de loi n^o 3, possiblement la plus inquiétante attaque à la démocratie et aux droits des travailleuses et des travailleurs.

Sous prétexte « d’améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique » des organisations syndicales, ce projet de loi aura pour effet de limiter grandement leurs possibilités d’action, en particulier comme acteurs sociaux.

Outre diverses dispositions qui s’ingèrent dans leur vie interne et démocratique, le projet de loi impose aux organisations syndicales une « cotisation facultative » qui serait perçue et comptabilisée à part de la cotisation syndicale régulière, après un vote des membres, à cet effet, conformément à un processus prescrit. Pour toute action dépassant le cadre de la stricte défense des salariés dans le cadre d’une convention collective ou de sa négociation, seuls les fonds issus de cette cotisation facultative pourraient être utilisés.

Il est clair que l’objectif visé est d’empêcher ou de limiter, le plus possible, les actions et campagnes syndicales dites « de deuxième front », soit celles qui concernent des droits sociaux ou démocratiques ou qui visent une plus grande justice sociale. Il deviendrait plus difficile pour le mouvement syndical de soutenir ou de participer à des luttes ou des mouvements pour, par exemple, faire augmenter le salaire minimum ou dénoncer des coupures dans les services publics. Le soutien financier aux organisations qui défendent les non-syndiqués, telles que l’uttam, serait également compromis puisque ce soutien ne pourra venir que de ces « cotisations facultatives ».

Toutes ces attaques antisyndicales doivent être dénoncées haut et fort, parce qu’elles auront pour conséquences de faire reculer la justice sociale et les droits de toutes et tous. D’une part, la grève a été et reste une arme essentielle des travailleuses et travailleurs pour améliorer leurs conditions de travail et, d’autre part, les gains que réalisent les syndiqués permettent ultimement de faire avancer les conditions de travail de l’ensemble des salariés. Les restrictions au droit de grève auront pour effet de désarmer la classe ouvrière et de rendre plus difficile les gains futurs. Par ailleurs, les entraves à l’action syndicale, par l’introduction d’une « cotisation facultative », limiteront les possibilités du mouvement ouvrier organisé de jouer son rôle de chien de garde de la justice sociale. Le mouvement syndical est devenu un contre-pouvoir essentiel, capable d’intervenir dans les débats publics pour défendre les droits de l’ensemble de la population quand ils sont menacés par des gouvernements à la solde du patronat. Il est clair que la CAQ vise, avec son projet de loi n^o 3, à faire taire ce type de dissidence.

Déficit démocratique et dérive parlementaire

Ayant en tête la chanson emblématique du film de Rocky Balboa, la CAQ s’est lancée dans un combat contre la démocratie. Cherchant à marquer les esprits en débutant la nouvelle session parlementaire, le gouvernement a choisi de déposer le projet de loi n°1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, comme LE projet nécessaire pour déterminer « les principes fondateurs de l’État national du Québec ».

Une loi pour les dominer toutes…

Le projet de loi n^o 1 est un projet de « Constitution », déposé en loi ordinaire sans aucun processus de consultation autre que des rencontres du ministre Jolin-Barette derrière des portes closes… Pourtant, l’écriture d’une Constitution, texte fondateur d’une nation, est un processus qui se doit d’être hautement démocratique, qui implique plus que la lubie d’un ministre et de ses élites. Au lieu d’assemblées constituantes, ce sont des consultations générales annoncées pour le 4 décembre 2025 qu’on offre à la population, alors que le projet de loi date du 8 octobre 2025. On nous demande de se faire une tête sur une « Constitution » en 8 semaines…

En plus du déficit démocratique entourant le projet de loi n°1, son contenu alarme différents acteurs¹, avec raison. Parmi les raisons de craintes, celle qui nous marque le plus concerne la « souveraineté parlementaire ». Un concept qui cherche à limiter le pouvoir d’intervention des tribunaux en cas d’atteinte aux droits et libertés de la personne dans une loi votée par l’Assemblée nationale².

L’abri que se crée le gouvernement contre les révisions judiciaires va jusqu’à restreindre à tout organisme financé par l’État, de la fonction publique ou non, d’entamer de telles poursuites. Parmi les organismes expressément empêchés d’agir, on retrouve entre autres: la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le Protecteur du citoyen et le Conseil du statut de la femme. Trois organismes dont le rôle est spécifiquement d’agir comme chien de garde des droits des citoyennes et citoyens, notamment face à l’action étatique.

La « Constitution » caquiste ne vise pas l’unité et la protection des membres de la société individuellement et collectivement, mais plutôt d’assurer la souveraineté parlementaire d’un gouvernement soi-disant représentant des droits collectifs qu’il a définis lui-même. Dans un régime parlementaire comme nous l’avons, où n’importe quel gouvernement majoritaire reçoit les pleins pouvoirs législatifs, les dérives autoritaires cognent à la porte. Surtout lorsque le gouvernement s’attaque simultanément aux contre-pouvoirs, tels que les syndicats, ou aux organismes remparts comme la Commission des droits de la personne ou le Protecteur du citoyen.

Comme si cela ne suffisait pas…

En plus de tous ces projets de loi automnaux, nous nous permettons d’en souligner un autre qui nous inquiète et qui consolide cette idée d’un gouvernement en pleine dérive.

Le projet de loi n°7, sur la « réduction de la bureaucratie » annonce la fusion de deux fonds générés par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Cette fusion soulève des craintes réelles de détournement des fonds servant à la défense collective des droits, de nature plus offensive, vers des orientations d’initiatives sociales axées sur la concertation et le partenariat avec l’État³. Nous pourrions être confrontés à des changements d’orientation gouvernementale à la suite de la fusion des fonds s’attaquant directement à l’autonomie des groupes populaires et à leur capacité d’action politique, un autre contre-pouvoir important contre l’État dans le paysage politique québécois.

Alors que les cibles publiques et médiatiques numéro un du gouvernement sont les syndicats, il semble qu’une deuxième cible soit plus sournoisement attaquée : les groupes populaires autonomes. Des groupes qui, comme l’uttam, défendent les droits collectifs de la population dans différents champs d’action : travail, logement, aide sociale, chômage, femmes, santé mentale, handicap, etc., pourraient être soumis à des changements d’orientation brimant leur autonomie politique et visant à les museler, ou pire…

Le gouvernement traverse une ligne rouge, et nous nous devons de réagir collectivement!

Se mobiliser pour défendre nos droits!

Même si certains des projets de loi ont été adoptés et que le gouvernement semble décidé à aller de l’avant avec tous les autres, tout n’est pas encore joué. Il est toutefois urgent que la société se mobilise face à ces projets de loi et plus généralement, contre ce virage autoritaire qui vise à faire taire toute dissidence! Ayant organisé une vaste mobilisation, le 29 novembre dernier, et préparant une grande campagne pour les droits sociaux, les organisations populaires et syndicales organisent la contre-attaque. Une vaste mobilisation ouvrière et citoyenne pourrait faire reculer ce gouvernement, qui demeure extrêmement impopulaire. Comme toujours, quand nos droits sont attaqués, la meilleure défense reste la résistance et la solidarité!