L’uttam a rencontré Michel Pilon, le directeur du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ), pour discuter avec lui du travail de son organisme et de la situation des personnes à qui il vient en aide. Nous vous résumons ici les propos recueillis lors de cette entrevue.
Qu’est-ce que le RATTMAQ?
Fondé à St-Rémi en 2016, le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs agricoles du Québec (RATTMAQ) a pour mission la défense des droits et des intérêts des travailleuses et travailleurs étrangers migrants qui travaillent en agriculture ou dans l’industrie agro-alimentaire au Québec. On inclut dans l’agro-alimentaire, la transformation alimentaire, le camionnage, la restauration, etc.
Au moment de sa mise sur pied, l’organisme ne comptait qu’une poignée d’employés. Depuis, le RATTMAQ a connu une croissance phénoménale, à l’image de l’augmentation constante du nombre de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires qui arrivent chaque année au Québec. Actuellement, le RATTMAQ est présent dans trois régions du Québec et des démarches sont en cours pour ouvrir d’autres points de service dans d’autres régions où on retrouve beaucoup de travailleuses et travailleurs migrants dans l’agriculture ou l’agro-alimentaire.
Il y a actuellement une trentaine de personnes qui travaillent au RATTMAQ pour assurer les différents services offerts aux travailleuses et travailleurs, qu’ils soient entrés sous le programme de travailleurs étrangers temporaires ou autrement. Le RATTMAQ soutient toutes les travailleuses et tous travailleurs migrants qui ont besoin d’aide et qui travaillent dans les domaines de l’agriculture ou de l’agro-alimentaire, quel que soit leur statut.
À chaque arrivée de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires, le RATTMAQ est présent à l’aéroport pour les accueillir et leur remettre gratuitement à chacun un agenda. Il s’agit d’un outil pratique pour noter les heures de travail afin de s’assurer qu’elles soient toutes payées. L’agenda contient aussi une grande variété d’informations, de références et de numéros de contacts.
Des employés du RATTMAQ réalisent aussi un travail d’accompagnement sur le terrain auprès des travailleuses et des travailleurs pour, par exemple, prendre des rendez-vous médicaux, faire de la traduction, répondre à toutes leurs questions, etc.
L’organisme effectue un important travail de défense de droits en aidant les travailleuses et travailleurs à faire les bonnes démarches en cas de problèmes au travail. Ainsi, le RATTMAQ offre du soutien tant pour le dépôt d’une plainte contre l’employeur en vertu de la Loi sur les normes du travail que pour une réclamation pour un accident ou une maladie du travail. Dans les dossiers de victimes de lésions professionnelles, le RATTMAQ représente même les travailleuses et travailleurs au Tribunal.
Quels sont les principaux problèmes vécus par les travailleuses et travailleurs qu’aide le RATTMAQ?
Le RATTMAQ accompagne en moyenne 500 travailleuses et travailleurs chaque année dans leurs démarches auprès de la CNÉSST. Un peu plus de 80 % des cas concernent une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail alors que le reste (un peu moins de 20 %) concerne un accident ou une maladie du travail.
Plusieurs plaintes aux normes du travail concernent le harcèlement psychologique. Cette problématique découle directement des conditions dans lesquelles les travailleuses et travailleurs se retrouvent par le fait qu’ils sont sur des terres agricoles, isolés des services, souvent contraints à travailler 10 à 12h par jour ou davantage, 6 ou 7 jours par semaine. Il y a aussi énormément de plaintes pécuniaires pour du salaire ou du temps supplémentaire non-payé. Il y a aussi le cas de travailleurs agricoles qui font du travail « spécialisé » comme la mécanique, mais qui sont payés en dessous du salaire prévu pour ce travail.
Les permis de travail fermés qui empêchent les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires de changer d’employeur sont également un enjeu majeur, tant en ce qui concerne les accidents du travail que les conditions de travail en général. L’impossibilité de changer d’emploi ou d’employeur fait en sorte que les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires sont entièrement dépendants de leurs patrons pour leur salaire, leur logement, pour se déplacer et même pour des visites médicales. Dans ce contexte, ils ont souvent très peur de faire valoir leurs droits.
En ce qui concerne les lésions professionnelles, les principaux problèmes sont d’ordre musculosquelettique. Il y a aussi des cas d’exposition à des produits chimiques, des cas de cancers et de maladies professionnelles. Mais beaucoup de lésions professionnelles ne sont pas déclarées.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail s’applique à tous les travailleurs mais quelles sont en pratique les possibilités de les exercer pour les travailleurs étrangers? Par exemple, est-ce qu’un travailleur étranger peut exercer un droit de refus, demander un retrait préventif, etc.?
C’est du jamais vu. Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ne font pas de telles demandes, car ils craignent que s’ils refusent d’effectuer un travail dangereux, l’employeur les retournera dans leur pays d’origine. Les permis de travail fermés les empêchent de changer d’employeur. Et une fois qu’un travailleur étranger temporaire est expulsé par son employeur, il risque de ne plus être rappelé par aucun employeur. Car il existe ce qu’on appelle une « blacklist » constituée par les employeurs.
Généralement, que font les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires en cas d’accident du travail?
Seuls les accidents du travail très graves sont déclarés, soit ceux qui font en sorte que les travailleuses et travailleurs doivent se rendre à l’hôpital. À leur arrivée au Québec, les travailleuses et travailleurs étrangers ont droit d’avoir une carte d’assurance-maladie, mais parfois les employeurs n’en demandent pas pour eux ou, dans d’autres cas, l’employeur conserve la carte des travailleuses et travailleurs. Donc, ceux-ci doivent demander à leur employeur pour pouvoir avoir une consultation médicale.
La question de la langue est aussi un enjeu, puisque les employeurs sont ceux qui peuvent faire la traduction. Étant maintenus dans des conditions d’isolement et travaillant 10 heures ou plus par jour, les travailleurs étrangers n’ont pas la possibilité d’apprendre le français. Donc, en cas d’accident grave, c’est l’employeur qui accompagne et qui traduit lors des visites médicales, ce qui biaise évidemment le processus médical, puisque l’employeur a un intérêt en cas d’accident déclaré à la CNÉSST.
Le secteur agricole est le 3e secteur où il y a le plus d’accidents du travail. Il n’y a évidemment pas de comité santé sécurité sur les fermes ou, s’il y a en a un, c’est une création de l’employeur qui décide qui en fera partie.
Qu’est-ce qui devrait être fait pour améliorer la situation des travailleurs étrangers?
Le RATTMAQ travaille depuis toujours, conjointement avec d’autres organismes, à mettre fin aux permis de travail fermés. Comme le mentionnait récemment le rapporteur spécial des Nations Unies, les permis fermés imposent aux travailleuses et travailleurs l’équivalent d’une forme moderne d’esclavage. Notons qu’aux États-Unis, par exemple, les permis fermés sont illégaux. Le RATTMAQ revendique donc l’abolition de ces permis fermés à un seul employeur. L’élimination de ces permis restrictifs permettrait aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires d’exercer leurs droits sans crainte d’être retournés chez eux.
Y a-t-il d’autres enjeux en lien avec les travailleurs étrangers temporaires?
L’hébergement est évidemment un enjeu important, car il existe des cas d’abus de la part des employeurs qui logent les travailleurs dans des conditions insalubres. Il y a actuellement un comité réglementaire sur l’hébergement qui travaille sur des normes d’hébergement, mais les employeurs insistent pour que celles-ci ne s’appliquent que pour les hébergements situés directement sur le terrain de l’employeur, pas pour les autres hébergements que des employeurs louent ailleurs pour loger les travailleuses et travailleurs.
Bref, il y a énormément d’enjeux et encore beaucoup de batailles à mener pour que ces travailleuses et travailleurs soient traités humainement et puissent faire respecter leurs droits.
