Les effets juridiques de l’avis du BÉM: Un passage au BÉM a toujours d’importantes conséquences
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit que la CSST est liée par l’avis du médecin traitant d’une travailleuse ou d’un travailleur relativement aux questions médicales. Après tout, le médecin traitant assure le suivi régulier de la victime d’un accident ou d’une maladie du travail et il est mieux placé que quiconque pour connaître l’état et les besoins de ses patients. Cette disposition de la loi donne aussi une certaine protection contre l’arbitraire qui règnerait si la CSST avait le champ libre pour décider de tout en matière médicale comme c’était le cas avant 1985.