Le processus d’évaluation médicale à la CSST

Roch Lafrance

Depuis 1985, l’uttam dénonce le processus d’évaluation médicale mis en place par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), notamment le rôle joué dans ce processus par le Bureau d’évaluation médicale (BÉM). Ces dénonciations ne sont pas sans fondement.

En effet, des données que nous avons obtenues du minis tè re du Travail et de la CSST nous per met tent d’affi r mer que la CSST et les em ployeurs ont réussi à mettre à leur service une poignée de méde cins serviles, grassement payés, dont la fonction première est de contre dire l’opi nion des mé de cins traitant les tra vail leurs et tra vail leu ses, compro met tant ainsi leur santé et leurs droits.

Dans un contexte où des députés examinent actuellement, en commission parlementaire, le rôle du BÉM, faisons un état de la situation.

Beaucoup de contestations

Toute contestation d’un rapport produit par un médecin traitant, qu’elle soit initiée par la CSST ou par l’employeur, doit être examinée par un médecin évaluateur du BÉM. Ce médecin doit alors trancher entre l’opinion du médecin traitant et celle du médecin désigné par la CSST ou par l’employeur.

Au cours des vingt années couvertes par notre étude (1986 à 2005), 175 669 demandes d’évaluation ont été déposées et ont mené à un total de 171 140 évaluations. En 2005, on parle de 12 166 avis qui ont été produits par le BÉM.

Qui conteste quoi?

Les questions médicales qui peuvent être contestées dans le cadre du processus d’évaluation médicale sont:

1. le diagnostic;
2. la date de consolidation médicale;
3. la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements;
4. l’existence et l’évaluation de l’atteinte permanente à l’intégrité physique;
5. l’existence et l’évaluation des limitations fonctionnelles.

Une ou plusieurs de ces questions peuvent être en litige à chaque contestation. À titre d’exemple, alors qu’il y a eu 12 166 dossiers ayant fait l’objet d’un avis du Bureau d’évaluation médicale en 2005, les médecins du BÉM se sont prononcés sur 32 945 questions contestées.

Les chiffres pour l’année 2005 démontrent d’ailleurs que chacun a ses motivations particulières lorsqu’il s’adresse au BÉM. Alors que les employeurs contestent massivement les questions touchant la reconnaissance des lésions ainsi que la période de traitement médical (diagnostic, date de consolidation, traitements), la CSST, elle, s’attaque plus particulièrement aux questions donnant ouverture au droit à la réadaptation (atteinte permanente, limitations fonctionnelles).

Le processus de désignation des médecins

Pour désigner le médecin appe lé à agir dans un dossier, le BÉM a à sa disposition une liste de mé decins qui a été confectionnée par le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM) où siègent des organisa tions patro na les et syndicales.

Là où le dérapage se concrétise, c’est lors que le BÉM désigne, à partir de cette liste, le médecin qui traitera un dossier particulier. Ayant une dis crétion totale, le BÉM désigne habituellement le même petit groupe de méde cins.

Les différentes réformes du processus d’évaluation médicale n’ont aucunement entraîné de changements significatifs à cette situation. En effet, nous avons comparé l’ensemble des évaluations faites par le Service d’arbitrage médical (de 1986 à 1992), le BÉM créé par la loi 35 (1993 à 1997) et le BÉM «amélioré» par la loi 79 (de 1998 à aujourd’hui).

En sept ans, les médecins arbitres ont procédé à 42 890 arbitrages, alors que les médecins du BÉM ont pratiqué 128 109 évaluations sur une période de treize ans. Il est donc manifeste que le changement de nom du service n’a pas entraîné de diminution dans son utilisation puisque le taux de contestation a augmenté de plus de 66%, passant d’une moyenne annuelle de 6 127 au Service d’arbitrage médical à 9 132 au BÉM original pour finir à 10 306 au BÉM «amélioré».

Ce qui frappe à l’examen des trois schémas au haut de la page, c’est que les choses changent peu. De 1986 à 1992, 12 médecins, soit 9% des médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 45% de l’ensemble des évaluations. De 1993 à 1997, 11 médecins, soit 9% des médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 40% de toutes les évaluations. Depuis 1998, 10 médecins, soit 9% des médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 46% de l’ensemble des évaluations.

Cela illustre qu’il existe un petit groupe de privilégiés et que la situation n’a pas été changée par les réformes du processus. Si on compare les trois périodes, on doit se rendre à l’évidence que le BÉM « amélioré » reproduit malheureusement aujourd’hui la situation tant décriée qui prévalait lors de l’existence du Service d’arbitrage médical.

2005: Le club des plus performants!

La tendance observée depuis vingt ans s’est maintenue en 2005. En effet, sur les 88 médecins disponibles au BÉM en 2005, une poignée de 10 médecins a réalisé 5 613 des 12 166 évaluations médicales, soit plus de 46% de toutes les évaluations.

À lui seul, le Dr Daoud a réalisé près de 8% des évaluations médicales et il se trouve donc à la tête du club des plus performants. À l’instar de ses confrères, le Dr Daoud a réussi à se libérer de sa pratique fort occupée de médecin spécialiste, rattaché à un centre hospitalier, afin d’examiner 914 personnes, d’analyser 914 dossiers et de rédiger 914 avis, soit plus de deux avis pour chacun des 365 jours de l’année 2005. Ce petit « à-côté » a rapporté au Dr Daoud une somme fort appréciable de plus de 319 000 $ en 2005.

Une activité très lucrative

Bon an, mal an, certains ont pu, grâce à une disponibilité sans borne, se préparer une retraite dorée. En effet, depuis vingt ans, les « amis du régime » ont pu accumuler des sommes faramineuses pour un « à-côté » de quelques heures par semaine qui s’ajoutent à leurs revenus réguliers provenant de leur pratique en Centre hospitalier ou en clinique.

Encore une fois, c’est le Dr Daoud qui mène le peloton de tête avec plus de 2,7 millions $ depuis 1992. Plus de 52 millions $ en honoraires ont été versés aux médecins évaluateurs depuis 1986.

Finalement, il ne faut pas oublier que pour qu’un dossier ait été acheminé au BÉM, il faut qu’un autre médecin ait produit une expertise à la demande de la CSST ou de l’employeur. À titre d’exemple, la CSST a versé à ses médecins experts la somme de 3,4 millions $ en 2005 afin de faire produire 7 395 expertises pour contester les rapports des médecins traitants, ce qui a amené les 3 667 contestations de la CSST au BÉM. Il y a donc là également des sommes tout aussi élevées qui sont dépensées dans le seul objectif de réduire les coûts du régime au détriment des droits et de la santé des victimes de lésions professionnelles.

Des avis médicaux d’une qualité douteuse

Plusieurs travailleuses et travailleurs se plaignent du peu de professionnalisme de certains membres du BÉM. On entend souvent parler d’examens bâclés en quelques minutes, de préjugés, de sexisme, de racisme, d’intimidation, d’humiliation, de brutalité, de mensonges, etc. Évidemment, lorsqu’on est seul avec un professionnel au-dessus de tout soupçon (l’accompagnement est interdit par le BÉM), faire une plainte aux corporations professionnelles est habituellement comparable à donner un coup d’épée dans l’eau. Les travailleuses et les travailleurs doivent donc se résoudre à contester des avis qui ne sont absolument pas fondés.

Les victimes insatisfaites d’une décision de la CSST, faisant suite à un avis du BÉM, peuvent entreprendre un processus de contestation, long et coûteux, qui se termine devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). La CLP est le tribunal de dernière instance en matière de lésions professionnelles et relève, comme la CSST et le BÉM d’ailleurs, du ministère du Travail.

Lorsqu’on examine les décisions rendues par la CLP portant sur des avis du BÉM, on se rend compte que plus de 60% des contestations sont accueillies. C’est là un signe évident que la science médicale des membres du BÉM souffre de quelques carences.

Effectivement, les données de la CLP, pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 révèlent que, pour l’ensemble du Québec, le tribunal a infirmé en tout ou en partie 64% des avis du BÉM qui étaient en litige.

Face à de tels résultats, on peut questionner sérieusement les qualités scientifiques de plusieurs membres du BÉM, en faisant évidemment abstraction de leurs compétences en sciences comptables…

Quelques conflits d’intérêts

Selon les données que nous avons obtenues du ministère du Travail et de la CSST, certains membres du BÉM ont fait des évaluations pour le BÉM et pour la CSST depuis l’an 2000. Ce serait le cas notamment du Dr Pierre Bourgeau qui est toujours membre du BÉM, pour lequel il a produit 3 295 avis depuis 1986 (honoraires de 1 012 225 $), qui a fait également 102 évaluations pour la CSST depuis 2000.

Ces médecins ne se cachent même pas. En effet, d’une part, ils sont sur la liste des médecins évaluateurs de la CSST, liste qui est publique et approuvée annuellement en vertu de l’article 205 LATMP par le Conseil d’administration de la CSST. D’autre part, ils sont aussi sur la liste du BÉM, qui est elle aussi publique et approuvée annuellement conformément à l’article 216 LATMP par le CCTM.

Ce laisser-faire démontre bien que peu importe l’adoption de règles censées donner un peu de crédibilité au processus, tout le monde peut les transgresser sans que personne ne s’en préoccupe.

Conclusion

Cette manne distribuée à quelques privilégiés, qui agissaient pour certains comme médecins-experts de la CSST ou des employeurs avant leur nomination comme membre du Service d’arbitrage médical ou du Bureau d’évaluation médicale, entache fortement la crédibilité et la neutralité de tout le processus d’évaluation médicale à la CSST.

On doit se rendre à l’évidence: le fait d’avoir instauré le Bureau d’évaluation médicale en remplacement du Service d’arbitrage médical n’a pas entraîné de modification significative au sort qui est réservé aux victimes d’accidents et de maladies du travail et ce mécanisme mérite, tout autant que celui qui l’a précédé, de disparaître.

C’est ce que nous avons été dire lorsque nous nous sommes rendus le 23 février 2006 devant la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. Nous avons répété encore une fois à cette commission que tout le processus actuel en matière d’évaluation médicale doit être réformé afin que la CSST respecte l’opinion des médecins traitants.

Les prochains mois nous diront si, pour une fois, nous aurons été entendus.

                       La commission parlementaire sur le BÉM siégera le 12 septembre 2006
Les membres de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale se réuniront le 12 septembre 2006 afin de compléter les audiences publiques sur le BÉM.  On pourra à ce moment prendre connaissance de l'état de la réflexion des députés concernant l'avenir du BÉM.
Rappelons que cette commission parlementaire a débuté le 19 octobre 2005 et ne devait durer qu'une seule journée.  La commission devait entendre le directeur du BÉM faire rapport sur les activités du BÉM depuis la réforme survenue en 1998.
Pour bien marquer l’événement, l'uttam avait alors réussi à intéresser un journaliste de l’importance du dossier et il a publié, quelques jours avant la tenue de la commission parlementaire, une série d’articles, parus dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec, sur les impacts négatifs du BÉM.  Tous les députés avaient pris connaissance de ces articles et en ont fait mention à plusieurs reprises lors de l’audience.  L’uttam avait aussi nolisé un autobus pour que ses membres puissent participer à cette séance à Québec afin que les députés sentent que ce dossier est de première importance pour les travailleuses et travailleurs accidenté-e-s.  Devant la présence massive de travailleuses et de travailleurs dans la salle, les députés ont alors décidé de tenir des consultations publiques.
Des consultations ont donc eu lieu les 22 et 23 février ainsi que le 12 avril 2006.  De plus, les membres de la commission ont aussi convoqué la CSST le 17 mai et la CLP le 23 mai dernier.
Le Conseil d'administration de l'uttam est d'avis que la présence des travailleuses et des travailleurs au parlement de Québec le 19 octobre 2005 et le 23 février 2006 a eu un impact sur le déroulement des travaux de la commission parlementaire.  C'est pourquoi il a été décidé de mobiliser les membres de l'uttam pour cette dernière journée d'audience.
Vous êtes donc invités à venir à Québec le 12 septembre prochain afin que les députés comprennent que le BÉM doit disparaitre.