En cette pause pour la période estivale, le Conseil d’administration pense qu’il est approprié de faire un bref survol de l’action de notre organisation au cours de la dernière année et surtout d’examiner ce que nous réserve l’avenir.
Les membres qui ont assisté à l’Assemblée générale annuelle du 12 juin dernier ont pu constater l’ampleur du travail que nous avons collectivement accompli au cours de la dernière année. Ils ont aussi adopté un plan d’action ambitieux pour la prochaine année.
Dans le cadre du présent article, il est évidemment impossible de faire le tour de l’ensemble de l’action de l’uttam . Nous désirons cependant attirer votre attention sur deux grands dossiers qui nous apparaissent d’intérêt, en raison de leur impact dans la vie interne ou externe de notre organisation. Nous examinerons aussi sommairement les grands défis que notre organisation aura à relever dans les mois et années qui viennent.
Une année marquée par l’entrée en vigueur de la réforme
La réforme de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a évidemment pris une place importante dans le travail de l’uttam cette année. En fait, la réforme a été un élément central de notre travail dans pratiquement toutes les sphères d’activité de notre organisation.
Après la lutte de longue haleine que nous avions menée en 2021-2022 contre le projet de loi n° 59, nous savions que nous allions faire face, en 2022-2023, à son entrée en vigueur progressive. Plusieurs des dispositions de cette loi « modernisant » les régimes de santé et de sécurité du travail devaient effectivement prendre effet à des dates prévues d’avance et nous savions qu’il nous faudrait suivre de près l’application que la CNÉSST en ferait, tout en continuant de nous mobiliser pour faire la promotion de nos revendications face aux changements.
L’uttam a d’ailleurs été mobilisée dès les tout premiers jours de notre année 2022-2023, en avril 2022, par des actions organisées autour des dispositions de la réforme qui entraient en vigueur. Nous avons ainsi participé, aux côtés de nos alliés syndicaux, à la distribution de tracts dans les stations de métro pour informer les travailleuses et travailleurs des changements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Nos membres se sont aussi mobilisés à plusieurs reprises lors de rassemblements syndicaux et populaires qui ont eu lieu aux moments de l’entrée en vigueur des changements à la loi au cours de l’année. Nous avons également rédigé et fait publier une lettre ouverte, que de nombreuses organisations syndicales et populaires ont accepté de cosigner, pour dénoncer les mesures discriminatoires qui continuent de viser les travailleuses domestiques malgré la réforme.
Cette mobilisation des organisations ouvrières de toute affiliation, incluant les grandes centrales syndicales et des organisations de défense des non-syndiqués, s’est inscrite en continuité avec la lutte conjointe menée contre le projet de loi n° 59. Le mouvement né de la lutte contre le projet de loi est donc demeuré bien vivant pendant l’année 2022-2023 et les organisations syndicales et populaires sont restées unies et mobilisées face à la réforme qui entrait progressivement en vigueur.
On ne peut que s’en réjouir, tout comme on peut être fier du rôle important que joue l’uttam dans la poursuite de ce mouvement. Non seulement notre organisation a participé aux actions, mais nous avons été les initiateurs de certaines d’entre elles et nous en avons coorganisé d’autres, notamment avec le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN et le Conseil régional FTQ Montréal Métropolitain.
D’ailleurs, si les organisations ouvrières continuent d’échanger et de se mobiliser conjointement sur ces enjeux, c’est en partie grâce au travail de notre organisation. En effet, l’uttam coordonne depuis 2021 des rencontres de Concertation sur la santé et la sécurité du travail. Mise sur pied au cœur de la lutte contre le projet de loi n° 59, cette coalition informelle comprend des représentants des principales organisations syndicales, de plusieurs groupes de défense de non-syndiqués et des médecins spécialisés en santé au travail. Les échanges qui ont lieu lors de ces rencontres facilitent le travail conjoint.
En plus de coordonner ces rencontres, notre organisation a été très active toute l’année auprès de ses alliés, en participant à des rencontres, colloques et autres, en faisant des présentations et en collaborant régulièrement avec d’autres organisations.
Mentionnons la démarche commune que nous menons avec d’autres organisations de défense de droits des non syndiqués pour la prévention dans les milieux de travail où il n’y a pas de syndicat. La réforme prévoit la mise en place de mécanismes de prévention permettant la participation des travailleuses et des travailleurs, mais il est très difficile de faire valoir ces droits sans l’appui d’une organisation syndicale. Nous avons donc interpellé et rencontré le ministre du Travail, Jean Boulet, sur ce sujet et au terme de cette première rencontre, il a promis de nous revoir là-dessus. Nous entendons bien maintenir la pression pour que les travailleuses et travailleurs non syndiqués puissent exercer leurs droits en santé et en sécurité du travail.
Évidemment, si l’entrée en vigueur de la réforme nous a tenus occupés toute l’année, notre action ne s’est pas limitée à l’organisation d’actions et au travail en alliance. Nous devions aussi mettre à jour notre plate-forme de revendications, dont les dernières modifications dataient de 2016, pour l’adapter à la nouvelle loi. Pour ce faire, le Conseil d’administration a coordonné un processus de consultation des membres, les invitant à prendre position face aux nouvelles dispositions de la loi et à formuler de nouvelles revendications. Les comités et les militantes et militants de l’uttam, appuyés par l’équipe de la permanence, ont donc tenu des rencontres pour en débattre. À la suite de ces discussions, le Conseil d’administration a retenu près d’une trentaine de propositions de changements à nos revendications qui ont ensuite été soumises à l’ensemble des membres lors d’une Assemblée générale spéciale tenue le 20 mars 2023. Cette assemblée a procédé à l’adoption de 29 modifications à notre plate-forme.
Au terme de cet important exercice démocratique, l’uttam s’est donc dotée de revendications à jour qui répondent de manière appropriée à l’ensemble des injustices qui se retrouvent désormais dans la loi. Ces nouvelles revendications guideront nos actions au cours des prochaines années dans la poursuite de la lutte pour une réparation complète des lésions professionnelles et de leurs conséquences.
Alors que les changements législatifs entraient officiellement en vigueur, nous avons évidemment suivi de près l’action de la CNÉSST dans les dossiers et surveillé l’application qu’elle fait des nouvelles dispositions. La réforme a donc aussi teinté notre travail dans la défense individuelle des droits durant toute l’année. Bien que la CNÉSST n’adapte que très lentement sa gestion des dossiers aux nouvelles dispositions, on observe déjà plusieurs changements.
L’uttam continuera d’être vigilante en scrutant l’interprétation que la CNÉSST fait de la loi, pour dénoncer publiquement, lorsque nécessaire, les éventuels abus. Nous échangeons aussi nos observations avec nos alliés et notre Réseau d’avocates et d’avocats, dans l’espoir d’influencer la jurisprudence qui naîtra de l’interprétation que le Tribunal fera des nouveaux articles de la loi.
Finalement, soulignons que les changements apportés par la réforme ont été le sujet de plusieurs activités d’information de l’uttam et de plusieurs articles publiés dans notre Journal. Nous avons ainsi informé nos membres et nos alliés des modifications à la loi et de leurs impacts potentiels sur les droits.
L’appauvrissement des victimes du travail à la retraite
Si l’entrée en vigueur progressive de la réforme du régime de réparation des lésions professionnelles a été au cœur de notre action en 2022-2023, il ne s’agit pas du seul dossier sur lequel nous avons agi au cours de l’année. Parmi les autres sujets importants sur lesquels notre organisation s’est mobilisée, on peut souligner celui du Régime de rentes du Québec (RRQ).
L’uttam dénonce depuis des années l’injustice que subissent les victimes d’accidents et de maladies du travail à la retraite pour qui aucune cotisation n’est versée au RRQ pendant un arrêt de travail. Quand le gouvernement a déposé un projet de loi pour corriger partiellement une injustice semblable à la SAAQ, nous sommes intervenus de concert avec d’autres associations de travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, en publiant un communiqué conjoint.
Nous avons aussi interpellé tous les partis politiques sur cette question lors des élections et envoyé une carte de Noël à tous les députés de l’Assemblée nationale insistant sur l’appauvrissement des victimes du travail à la retraite et leur demandant d’intervenir sur cette question.
Nous avons rédigé et déposé un mémoire à la Commission des Finances publiques lors de la consultation tenue sur le RRQ en février 2023. Notre mémoire s’opposait à la hausse de l’âge minimal de la retraite et insistait sur le fait que bien des travailleuses et travailleurs usés par un métier pénible à 60 ans ne peuvent pas retarder leur retraite de deux ans. Et nous dénoncions évidemment l’injustice de la non-cotisation au RRQ qui affecte les victimes de lésions professionnelles à la retraite. Nous avons d’ailleurs rencontré deux porte-parole de l’opposition sur ce dossier et nous leur avons présenté nos arguments et nos revendications.
Bien que le ministre ait finalement reculé sur son projet de hausse de l’âge minimal de la retraite, que nous dénoncions, l’injustice que vivent à la retraite les victimes du travail demeure inchangée et nous devrons continuer à nous battre à ce sujet. Ce n’est que partie remise puisque le gouvernement déposera un projet de loi dans l’année qui vient pour modifier le RRQ.
Que nous réserve l’avenir?
Ces deux grands dossiers illustrent une partie du travail que notre organisation a accompli pendant la dernière année. Nous aurions pu décrire une foule d’activités en matière d’information, de formation ou de défense des droits par exemple. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre rapport annuel.
Lors de l’Assemblée générale annuelle, les membres ont également adopté un plan d’action pour l’année qui vient. Ce plan prend en considération la conjoncture actuelle et ce qui nous attend en 2023-2024.
Les mois qui viennent nous réservent en effet bien des défis, dont ceux qui entoureront la poursuite de la mobilisation sur les suites de la réforme, mais le défi le plus épineux à relever concerne sans doute notre équipe de travail.
Si l’uttam a pu accomplir autant de travail pour la défense des victimes de lésions professionnelles depuis sa fondation et si elle a pu s’imposer comme un acteur important et crédible dans son domaine, c’est en bonne partie parce qu’elle a eu la chance pendant pratiquement toute son existence de compter sur des équipes de travail hors pair, formées de personnes compétentes et dévouées ayant la mission de l’organisation à cœur. Au fil des décennies, nous avons ainsi pu compter notamment sur le travail exceptionnel de Marie-Claire Lefebvre, de Liane Flibotte et de Christiane Gadoury, trois travailleuses et militantes acharnées qui ont mis leur intelligence et leur énergie au service de l’organisation, donnant le meilleur d’elles-mêmes pendant des années.
Depuis près d’un quart de siècle, l’uttam a aussi la chance d’avoir à son service Roch Lafrance, dont la contribution est inestimable. Arrivé à l’équipe de travail à l’automne 1999, pour ce qui devait être un coup de main de quelques mois, Roch est finalement resté en poste pendant plus de deux décennies. Notre organisation a ainsi pu profiter de son immense expérience, de ses connaissances juridiques pointues, de ses contacts au sein du mouvement syndical et de sa connaissance parfaite des acteurs du milieu pendant plus de vingt-quatre ans.
Roch nous a cependant annoncé son départ imminent à la retraite, prévu pour la fin décembre 2023. C’est une véritable page de l’histoire de l’uttam qui va se tourner quand il prendra ce repos bien mérité après toutes ces années de loyaux services.
Le départ d’un tel pilier ne pourra faire autrement que de créer un grand vide qui sera difficile à combler. En dépit de cela, le Conseil d’administration a fait ce qu’il pouvait pour y préparer l’organisation. En plus de ses compétences exceptionnelles comme organisateur communautaire à l’uttam, Roch était le gestionnaire de notre réseau informatique et le magicien auto-formé des ordinateurs, capable de régler les problèmes en un tour de main. Comme aucun membre de l’équipe de travail actuelle n’est en mesure de le remplacer dans ce rôle, nous avons fait appel à une ressource externe qui sera en mesure de nous fournir les services de support informatique dont nous aurons besoin à l’avenir. Déjà, une ressource conseil externe a opéré la transition numérique de nos bases de données et de nos postes informatiques, ce qui leur permettra de nous offrir ces services dans le futur.
L’approche de la date de départ de Roch rendait urgent de combler les cinq postes de notre équipe de travail. Rappelons en effet qu’avec le départ de Marianne Breton Fontaine, en mai 2022, l’équipe s’est trouvée réduite à quatre salariés.
Après les échecs répétés de plusieurs tentatives d’embauche, le Conseil d’administration est arrivé à la conclusion que des changements aux conditions de travail offertes par l’uttam s’imposaient afin de les rendre plus attractives. Une importante hausse salariale a ainsi été offerte à l’équipe de travail en février 2023, juste avant la dernière tentative d’embauche ayant finalement abouti au recrutement de Virginie Robert, qui a débuté son emploi avec nous en mai 2023.
Mais dans le but d’améliorer la rétention du personnel, nous estimons qu’une réduction de la charge de travail est également nécessaire. En effet, si nous avons eu la chance de pouvoir compter pendant des décennies sur des salariés dévoués qui ne comptaient pas leurs heures et qui se consacraient à fond à la cause que défend notre organisation, exiger un tel engagement de nouveaux salariés ne nous apparaît plus réaliste dans la société d’aujourd’hui.
Le Conseil d’administration a donc acquis la conviction qu’une certaine réduction du temps de travail réel des membres de l’équipe est nécessaire si l’uttam veut pouvoir compter sur une équipe stable et compétente dans l’avenir. Nous avons donc entamé, en étroite collaboration avec l’équipe de travail, une révision de la charge de travail exigée, de manière à la ramener à quelque chose qui corresponde réellement à une quarantaine d’heures par semaine pour cinq salariés.
Cette réduction de la charge implique cependant de modifier certaines façons de faire et de remettre en question une partie de ce que nous faisons. Cet exercice est délicat, car il n’est pas question pour nous de toucher aux éléments fondamentaux de notre action. L’uttam doit demeurer avant tout une organisation vouée à la défense collective des droits des travailleuses et travailleurs victimes d’accidents et de maladies du travail. Il faut donc questionner nos façons de faire et les cibles que nous nous donnons sans toutefois remettre en question ce qui est au cœur de notre mission. Mais il faudra tout de même identifier certains éléments de nos plans d’action que nous devrons modifier ou supprimer si l’on veut réellement parvenir à un temps de travail plus réaliste. Nous aurons possiblement des choix déchirants à faire.
Déjà, nous avons entamé cet exercice de révision de la charge de travail et le plan d’action adopté par l’Assemblée générale annuelle a été légèrement allégé par rapport à ceux qui ont été proposés aux Assemblées générales annuelles par le passé. L’Assemblée a aussi demandé de poursuivre ce processus de révision de la charge, notamment en revoyant nos façons de faire dans les dossiers individuels et dans le service individuel que nous offrons.
Nous poursuivrons également un exercice de réflexion sur l’avenir de l’uttam, en s’inspirant du processus de planification stratégique que nous avions amorcé il y a trois ans et qui avait été interrompu, puis finalement abandonné, en raison de la pandémie.
Soulignons aussi que pour amortir l’impact du départ à la retraite de Roch à la fin décembre, nous prévoyons procéder à l’embauche, dès l’automne 2023, d’une 6e personne à l’équipe de travail qui serait donc déjà en poste depuis quelques semaines quand Roch nous quittera finalement, ce qui permettra à l’équipe de rester complète en comptant cinq membres, malgré son départ. Enfin, l’Assemblée générale a résolu que le champ d’action portant sur la « Vie interne et associative » soit notre axe d’action prioritaire cette année afin de refléter l’importance que nous accordons à cette démarche de réorganisation du travail pour mieux affronter l’avenir.
Évidemment, même en planifiant bien les choses et en prenant ces moyens pour en réduire les conséquences, le départ d’un membre de l’équipe aussi expérimenté et compétent ne manquera pas de se faire sentir. Nous sommes conscients qu’au final, Roch est irremplaçable. Nous n’en sommes pas moins convaincus qu’il est possible de relever le défi que représente son départ et de s’assurer que notre organisation puisse continuer de compter, dans les décennies qui viennent, sur une équipe de travail compétente, stable et qui sera en mesure, de concert avec les membres, de tout mettre en œuvre pour accomplir la mission de l’uttam.
En conclusion
Le Conseil d’administration est fier du travail accompli par l’uttam en 2022-2023. Ce fut une année fort chargée pour notre organisation. Même si la bataille contre l’adoption du projet de loi n° 59 était terminée, la mobilisation intersyndicale et populaire pour les droits des travailleuses et des travailleurs s’est poursuivie face à l’entrée en vigueur des dispositions de la réforme.
Nous sommes heureux de voir ce mouvement se poursuivre, ainsi que le travail en alliance qui le rend possible. Non seulement la poursuite de cette mobilisation exerce une pression sur la CNÉSST, sur le gouvernement et sur le ministre, mais cela prépare les luttes bien concrètes qu’il nous faudra mener quand la CNÉSST exercera les pouvoirs règlementaires que la réforme lui a donnés pour tenter de faire adopter des règlements visant à restreindre les droits des victimes d’accidents et de maladies du travail.
Nous sommes également satisfaits de constater que nous avons été capables d’accomplir pratiquement tout le travail que nous avait confié l’Assemblée générale annuelle de juin 2022 et d’atteindre la quasi-totalité de nos cibles et objectifs. Les tâches étaient nombreuses et les plans de travail étaient chargés, mais nous nous sommes retroussé les manches et nous avons rempli les mandats qui nous avaient été confiés.
Bien sûr, si l’uttam réussit à accomplir autant de choses, c’est grâce au soutien et à la participation de nombreuses personnes. Nous tenons à remercier les membres de notre équipe de travail, qui se dévouent à la tâche parce qu’ils ont l’organisation à cœur. Nous remercions nos alliés, dont le soutien et le travail accompli en commun est essentiel. Saluons en particulier le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain avec lesquels nous avons organisé plusieurs actions au cours des derniers mois. Nous devons aussi remercier les généreux donateurs qui ont contribué pour une part bien plus importante qu’attendue au financement de l’uttam en 2022-2023.
Enfin et surtout, le Conseil d’administration souhaite remercier les membres qui s’impliquent à l’uttam, qui participent à ses activités et qui se mobilisent lors des rassemblements et des actions. Notre organisation a en effet la chance de pouvoir compter sur des membres qui donnent de leur temps et de leur énergie sans compter. Leur très grande générosité mérite d’être soulignée et saluée. Sans les membres qui militent dans notre organisation, il serait impossible d’accomplir tout ce que nous faisons. Au nom de toutes les victimes de lésions professionnelles, nous les remercions de leur engagement!
