Un accident ou une maladie du travail entraine quasi inévitablement l’appauvrissement de la travailleuse ou du travailleur qui en est victime. La loi a beau prévoir une indemnité de remplacement du revenu, si la lésion professionnelle est reconnue par la CNÉSST, cette indemnisation est loin d’en compenser pleinement toutes les conséquences. Des milliers de victimes du travail, aux prises avec les impacts d’une blessure ou d’une maladie, peinent à joindre les deux bouts. Il est urgent que ça change!

Que ce soit pendant leur arrêt de travail, alors qu’elles reçoivent une indemnité de remplacement du revenu, ou à l’âge de la retraite, alors qu’elles touchent une rente de retraite du Régime de rentes du Québec, les victimes du travail s’appauvrissent en raison de leur lésion et des injustices inscrites à la loi. Avec les hausses importantes du coût de la vie, que nous avons connues ces dernières années, cet appauvrissement causé par une lésion professionnelle est vécu plus durement que jamais par les victimes. En effet, les prix de plusieurs biens et services essentiels ont augmenté de façon importante depuis la pandémie, souvent plus vite que l’indice du prix à la consommation qui sert de base aux indexations qu’appliquent notamment Retraite Québec et la CNÉSST. Pour ne donner qu’un exemple, le coût du logement a explosé dans plusieurs régions.

La sous-indemnisation et ses causes

Plusieurs dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) font en sorte que les victimes d’accidents et de maladies du travail sont sous-indemnisées, parfois de façon importante, à la suite d’une lésion professionnelle. D’entrée de jeu, il faut comprendre que si la loi a pour objet « […] la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entrainent […] », elle ne vise pas à compenser toutes les conséquences, même si l’uttam est convaincue que ça devrait être le cas. La loi limite donc, malheureusement, nos droits à des compensations bien partielles des conséquences d’une lésion.

La victime d’une lésion professionnelle privée de sa capacité de travail peut bénéficier d’une indemnité de remplacement du revenu (IRR) versée par la CNÉSST pour compenser son incapacité à travailler. Mais comme cette IRR correspond à 90% et non à 100% du salaire net, une pénalité de 10% sur le revenu net s’applique d’office à toutes les victimes. Cette pénalité persiste dans le temps : si une blessure ou une maladie du travail empêche une personne de travailler pendant des années, voire jusqu’à l’âge de la retraite, cette pénalité persistera durant toutes ces années.

Une autre pénalité subie par les victimes est leur non-contribution aux régimes publics pendant un arrêt de travail. Pour calculer l’IRR, qui correspond à 90% du revenu net, la CNÉSST déduit les cotisations obligatoires que la travailleuse ou le travailleur aurait normalement versées à l’assurance chômage, au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Mais si ces cotisations sont soustraites du calcul pour établir le montant d’une indemnité, elles ne sont pas versées à ces régimes. Nous reviendrons sur les impacts majeurs que cela peut avoir sur la rente de retraite, mais cela peut aussi avoir pour effet de priver une travailleuse ou un travailleur du droit à l’assurance-chômage ou à un congé parental.

Bien des travailleuses et des travailleurs sont aussi pénalisés par certaines dispositions de la loi qui prévoient des méthodes de calcul du revenu annuel brut désavantageuses. C’est le cas notamment de certaines victimes qui occupent plus d’un emploi au moment de leur lésion, de plusieurs travailleuses et travailleurs saisonniers ou autonomes ou encore des personnes dont les revenus d’emploi sont supérieurs au maximum assurable. Pour plusieurs victimes dans ces situations, l’IRR correspond souvent à beaucoup moins que 90% du revenu net.

À ces pénalités, s’ajoute la mesure de redressement d’impôt, en vigueur depuis 2004, qui fait en sorte que les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades ou leur famille peuvent devoir payer un impôt supplémentaire de plus de 2000$ par année pour avoir reçu des indemnités pourtant censées être non imposables.

Toutes ces pénalités s’additionnent et font en sorte que les victimes du travail s’appauvrissent significativement à la suite de leur lésion, même quand la CNÉSST les indemnise. La perte de revenu ne se limite pas au 10% manquant, en raison de l’IRR qui équivaut à 90%. Dans bien des cas, la perte de revenu, malgré l’indemnisation, approche davantage de 40% du revenu en tenant compte de l’ensemble des pertes liées à un arrêt de travail, incluant les avantages sociaux perdus et la non-contribution aux régimes publics.

Des pénalités qui doivent disparaître

L’uttam dénonce toutes ces pénalités qui affectent le revenu des victimes d’accidents et de maladies du travail et revendique leur abolition. Pour nous, le régime de réparation devrait compenser toutes les conséquences des lésions professionnelles, incluant la totalité de la perte de revenu subie par les victimes à la suite d’un accident ou d’une maladie du travail.

Mais parmi ces pénalités, il y en a deux que nous avons décidé de cibler dans le cadre d’une campagne de pression que nous venons de lancer pour demander des changements au ministre du Travail.

Il y a d’abord le phénomène de la sous-indexation de l’IRR qui fait en sorte que des milliers de victimes du travail se retrouvent, en raison d’un arrêt de travail prolongé, indemnisées sur la base d’un revenu inférieur au salaire minimum. Et, il y a l’appauvrissement à la retraite causé par le non-versement des cotisations au RRQ pendant un arrêt de travail.

L’indemnisation sous le salaire minimum

La loi prévoit, au moment d’un accident ou d’une maladie du travail, que personne ne peut être indemnisé sur la base d’un revenu brut inférieur au salaire minimum à 40 heures par semaine. Cette disposition est essentielle pour compenser une perte de capacité de travail qui est, par définition, à temps plein. Cela signifie, par exemple, que le revenu annuel brut servant de base au calcul d’une IRR, pour une lésion professionnelle survenue depuis le 1^er mai 2024, est de 32 848$ au minimum (ce qui correspond au salaire minimum actuel de 15,75$ l’heure x 40 heures par semaine).

Le problème est que cette règle ne s’applique qu’au moment de la lésion et qu’on n’en tient plus compte par la suite. Les victimes initialement indemnisées sur la base du salaire minimum ne voient donc pas leur base salariale augmenter lorsque le salaire minimum est haussé.

La loi prévoit plutôt une revalorisation annuelle de l’IRR par l’indexation du revenu brut annuel qui sert de base à son calcul. C’est donc la moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC), calculé sur la période de 12 mois qui précède le 1^er novembre de l’année précédente, qui permet de calculer le taux d’indexation pour l’année en cours.

Malheureusement, la plupart du temps, ce taux ne suit pas les véritables augmentations de salaire qu’aurait pu avoir la travailleuse ou le travailleur, ni l’augmentation de plusieurs biens et services de première nécessité et certainement pas les hausses du salaire minimum. Cela fait en sorte que beaucoup de petits salariés victimes de lésions professionnelles se retrouvent indemnisés – à 90% du revenu net, rappelons-le – sur la base d’un revenu annuel brut inférieur au salaire minimum.

Par exemple, la victime d’un accident du travail survenu le 30 avril 2023 se voit déterminer une base salariale correspondant au salaire minimum en vigueur à ce moment, soit 14,25$ de l’heure ou 29 720$ brut par année. Au 1^er mai 2023, alors que le salaire minimum passe à 15,25$, l’IRR versée à cette personne ne change pas. En avril 2024, à la date anniversaire de la lésion, son indemnité est revalorisée en fonction du taux d’augmentation de l’IPC, sans que ça ne corresponde à l’augmentation du salaire minimum qu’elle aura manquée. En octobre 2024, dix-mois après l’accident, la base salariale de cette personne est de 5,5% inférieure à celle d’une personne subissant un accident du travail aujourd’hui, que la CNÉSST indemnise sur la base du salaire minimum actuellement en vigueur. En termes de manque à gagner, c’est plus de 1000$ d’IRR net de moins par année par rapport à une personne indemnisée au salaire minimum actuel.

Le graphique qui précède montre l’évolution du revenu annuel brut servant de base au calcul de l’IRR et illustre comment l’écart se creuse, année après année, avec le salaire minimum.

Les victimes devenues invalides suite à un accident ou une maladie du travail, alors qu’elles travaillaient au salaire minimum, sont donc condamnées à un appauvrissement catastrophique.

Le tableau ci-dessous donne quelques exemples du manque à gagner, selon la date de la lésion, pour une victime célibataire, sans personne à charge, indemnisée sur la base du salaire minimum :

Date de la lésion	Base salarial en 2024	IRR annuelle (90% du net)	Manque à gagner d’IRR net
Novembre 2024	32 848$	20 483$	–
Avril 2023	31 067$	23 407$	1076$
Février 2020	30 067$	22 809$	1 674$
Janvier 2015	27 030$	21 016$	3 467$
Octobre 2009	25 797$	20 238$	4 245$
Juin 2007	23 975$	19 162$	5 321$

Face à cette injustice, l’uttam demande au ministre du Travail de modifier la loi pour que la règle du salaire minimum s’applique non seulement au moment de la lésion, mais chaque fois que le salaire minimum est augmenté.

L’appauvrissement des victimes du travail à la retraite

Toutes les associations de travailleuses et de travailleurs accidentés ou malades dénoncent depuis maintenant des décennies la pénalité injuste que subissent à la retraite les victimes de lésions professionnelles. Alors que les cotisations prévues par le Régime de rentes du Québec sont soustraites du calcul pour établir l’indemnité de remplacement du revenu d’une victime, elles ne sont pas versées à Retraite Québec, qui compte ces périodes d’arrêt de travail comme non travaillées et qui sont donc cotisées à zéro (0$). Évidemment, cela a des impacts sur la rente de retraite à laquelle ont droit ces personnes au moment de la retraite.

La Loi sur le régime de rentes du Québec prévoit certes des mesures d’exemption qui permettent d’amortir certains impacts de périodes non travaillées. L’une d’elles concerne les victimes de lésions professionnelles qui reçoivent une IRR pleine de la CNÉSST, pendant au moins deux années consécutives. Ces périodes d’arrêt de travail peuvent être retirées du calcul pour établir les gains moyens de carrière, afin de déterminer la rente de retraite de la travailleuse ou du travailleur, ce qui permet d’atténuer l’impact d’un arrêt pour une lésion professionnelle.

Cette mesure n’empêche toutefois pas les victimes du travail de s’appauvrir à la retraite. Si le retrait de ces années d’arrêt de travail d’au moins 24 mois améliore la moyenne des gains et diminue l’impact d’une lésion professionnelle, cette mesure donne aussi plus de poids aux années de faibles gains généralement plus fréquentes en début de carrière.

De plus, cette mesure ne s’applique pas aux arrêts de travail de moins de 24 mois consécutifs, ni aux périodes d’indemnité réduites, quand les victimes du travail touchent des revenus d’emploi plus faibles en raison d’une réduction de leur capacité de gain causée par leur lésion.

Enfin, cette exemption ne s’applique pas au régime supplémentaire de retraite. En vigueur depuis le 1^er janvier 2019, ce régime supplémentaire vise à bonifier la rente de retraite, prévue initialement pour correspondre à 25% des gains moyens de carrière, afin de la faire passer à 33,33% de ces gains moyens. Pour financer cette augmentation de 8,33% des gains en carrière, le taux de cotisation au RRQ a d’ailleurs été augmenté en 2019. L’IRR des victimes de lésions professionnelles est donc réduite, depuis cette date, pour tenir compte de ces cotisations plus élevées qu’elles paieraient normalement au RRQ pour financer cette bonification. Mais comme la CNÉSST ne verse pas ces cotisations, les victimes du travail ne cotisent pas au régime supplémentaire pour lequel aucune mesure d’exemption ne s’applique, et elles ne peuvent donc pas en profiter au moment de la retraite.

Cette injustice s’aggrave chaque année, à mesure que le régime supplémentaire est capitalisé et que la rente totale finale que touchent les retraités s’approche peu à peu du 33,33% de la moyenne des gains en carrière. L’écart entre les victimes de lésions professionnelles et les travailleuses et travailleurs n’ayant pas subi de telles lésions devient ainsi plus important chaque année.

L’impact total réel de la non-cotisation au RRQ pendant une lésion professionnelle varie selon les personnes et les situations, mais toutes les victimes sont pénalisées d’une façon ou d’une autre au moment de toucher leur rente de retraite. Les personnes les plus pénalisées sont généralement celles qui ont reçu une IRR réduite pendant une longue période, mais même les victimes couvertes par la mesure d’exemption touchent une rente de retraite moins importante que si elles n’avaient pas subi de lésion professionnelle.

Le tableau suivant, extrait d’un mémoire de l’uttam déposé en 2023, donne quelques exemples d’impacts que peut avoir une lésion professionnelle sur la rente mensuelle de retraite :

Rente de retraite à 65 ans	En 2023		En 2059
Situation	Rente mensuelle	Impact de la lésion	Rente mensuelle	Impact de la lésion
Pas de lésion	1 210$	–	1 471$	–
22 mois d’IRR	1 182$	-28$	1 431$	-40$
3 ans d’IRR	1 201$	-9$	1 442$	-29$
IRR réduite et emploi convenable à compter de 40 ans	773$	-437$	951$	-520$
IRR pleine à compter de 40 ans (inemployable)	1 032$	-178$	1 122$	-349$

Ces exemples postulent que la personne aurait des gains moyens de carrière de 52 000$ annuellement (en dollars d’aujourd’hui). On voit également l’impact de la non-cotisation au régime supplémentaire en place depuis 2019 qui s’aggrave à mesure que le temps passe. La personne devenue invalide à 40 ans qui prend sa retraite en 2023 perd 178$ par mois, mais ce sera près du double (349$) quand le régime supplémentaire sera pleinement capitalisé.

Si la perte varie selon la situation, on remarque que toutes les victimes de lésions professionnelles sont impactées. Tout comme l’indemnisation sous le salaire minimum, cette diminution injuste des revenus à la retraite est plus pénible que jamais dans le contexte de l’augmentation rapide du coût de la vie qu’on connait actuellement.

Pour éliminer cette injustice et éviter toute pénalité à la retraite, l’uttam demande au ministre du Travail de modifier la loi pour faire en sorte que la CNÉSST verse les cotisations prévues au Régime de rentes du Québec et que Retraite Québec considère les périodes d’IRR, pleines ou réduites, comme si elles étaient travaillées aux fins du calcul de la rente de retraite.

La « solution » SAAQ : un bien mauvais remède

Pour « solutionner » un problème similaire que subissent les victimes de la route touchant une indemnité de remplacement du revenu, une récente réforme à la SAAQ a créé la possibilité de prolonger l’IRR au-delà de l’âge de la retraite, afin de compenser la diminution de la rente de retraite. Mais comme l’IRR ainsi prolongée est très limitée, cette « solution » ne compense pas, dans la plupart des cas, la véritable perte subie par les accidentés de la route sur la rente de retraite. Notons aussi que la réforme de la SAAQ ne prévoit rien pour les victimes de la route qui ont cessé le travail pendant plusieurs années avant de le reprendre quelques années avant leur retraite.

En fait, comme les victimes de la route ne bénéficient pas non plus de l’exemption qui permet de retirer du calcul de la rente les périodes d’IRR de 2 ans ou plus, l’application de la « solution » SAAQ aux victimes du travail aurait pour effet de les appauvrir encore davantage dans de nombreux de cas. Pour plusieurs victimes du travail, le transfert de la « solution » SAAQ au régime de réparation des lésions professionnelles serait donc l’équivalent d’un recul et entrainerait un appauvrissement à la retraite.

Il n’est donc pas souhaitable de transférer la « solution » mise en place du côté de la SAAQ aux victimes du travail. La manière la plus juste d’éliminer complètement les pénalités à la retraite est de faire en sorte que la CNÉSST verse les cotisations à Retraite Québec, comme nous le revendiquons. C’est aussi la chose logique à faire, puisque la CNÉSST retranche déjà du calcul de l’IRR l’équivalent des cotisations prévues pour le RRQ.

La campagne que nous menons

Le 15 octobre dernier, l’uttam lançait sa campagne « Non à l’appauvrissement des victimes du travail! » en faisant parvenir une lettre au ministre du Travail et aux porte-paroles des oppositions en matière de travail. Dans cette lettre, nous demandons au ministre Boulet :

• De modifier les articles 65 et 117 LATMP, afin de prévoir que la règle de l’IRR minimale prévue par l’article 65 LATMP s’applique non seulement au moment de la lésion, mais aussi à chaque fois que le salaire minimum est augmenté;
• De modifier, à la fois, la LATMP et la LRRQ pour faire en sorte que la CNÉSST verse à Retraite Québec l’équivalent des cotisations pour les périodes pendant lesquelles une IRR (pleine ou réduite) est versée et que Retraite Québec comptabilise ces périodes comme si elles avaient été travaillées aux fins du calcul de la rente de retraite;
• De prévoir que les modifications demandées pour la rente de retraite s’appliquent rétroactivement aux personnes qui reçoivent actuellement une rente de retraite et ayant subi, au cours de leur vie active, une lésion professionnelle.

Cette lettre était co-signée par neuf (9) autres associations qui défendent des travailleuses et travailleurs non-syndiqués victimes de lésions professionnelles et qui appuient nos revendications. À ce jour, le ministre n’a pas répondu à nos demandes, mais nous entendons mettre de la pression, dans les prochaines semaines, pour que nos revendications soient entendues.

Une journée de mobilisation à Québec est prévue, au cours du mois de novembre, pour interpeller le ministre et le forcer à répondre à nos demandes. Des membres des associations de travailleuses et travailleurs accidentés de tout le Québec se rendront à l’Assemblée nationale à cette occasion.

Une page de campagne, sur laquelle on peut trouver de l’information sur les injustices qu’on dénonce et sur nos revendications, a été mise en ligne. Outre ces informations et des statistiques, on y trouve aussi les témoignages de travailleuses et travailleurs accidentés ou malades qui subissent ces injustices et qui en arrachent financièrement pour cette raison.

Les informations sur les futures actions que nous organiserons dans le cadre de cette campagne seront également affichées sur cette page, ainsi que la liste des organisations qui l’appuient. Il est d’ailleurs possible pour les organisations populaires et syndicales de signaler leur soutien à nos revendications à cet endroit. Les individus peuvent aussi le faire et s’assurent, de cette manière, d’être tenus au courant des prochaines actions et de la suite des choses.

Si le ministre continue de faire la sourde oreille après notre mobilisation de novembre à Québec, nous organiserons d’autres actions pour nous faire entendre par le ministre. Les détails seront affichés sur cette page également.

Il est injuste que des travailleuses et travailleurs s’appauvrissent à cause d’une blessure ou d’une maladie causée par leur travail. Le ministre Boulet a déjà fait part de son intention de déposer, dans les prochaines semaines, un projet de loi « omnibus » pour modifier plusieurs lois du travail. Il pourrait profiter de cette occasion pour modifier la LATMP et éliminer les pénalités que nous dénonçons. En nous mobilisant maintenant sur ces enjeux, nous pouvons l’amener à le faire. Personne ne devrait être indemnisé sous la base du salaire minimum en vigueur au Québec et personne ne devrait s’appauvrir à la retraite à cause d’un accident ou d’une maladie du travail. Il faut que ça change!