Retour sur notre campagne contre l’appauvrissement des victimes du travail
Virginie Robert
Lorsque les membres de l’uttam se sont réunis en assemblée générale le 17 juin 2024, nous nous étions donnés comme mandat de mener une campagne pour mettre de l’avant deux de nos revendications : la pleine indemnisation des lésions professionnelles et la pleine participation aux avantages sociaux liés à l’emploi.
Nous en avions assez de voir nos camarades, ou nous-mêmes, être indemnisés sous le salaire minimum à cause d’une sous-valorisation de l’indemnité de remplacement du revenu. Il en était assez de vivre les conséquences d’une lésion professionnelle jusqu’à la retraite, avec des ressources financières fondant comme neige au soleil.
Préparatifs de la campagne
Dès juin 2024, l’uttam a entamé la préparation de sa campagne. Des textes d’information, pour illustrer la situation des victimes du travail, ont été rédigés pour rendre simple une situation qui pouvait paraitre complexe et permettre de rendre visible des injustices passant inaperçues pour quiconque n’est pas victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En plus des textes d’information, les préparatifs de la campagne ont inclus le montage d’une parution du Journal de l’uttam portant spécifiquement sur les enjeux de la campagne.
L’information écrite, le Journal prêt et notre page Web de campagne en ligne, nous étions presque prêts à lancer la campagne. Il ne restait qu’à mobiliser nos alliés !
La mobilisation de nos alliés : une recette gagnante!
En prévision du lancement de notre campagne pour la mi-octobre, l’uttam a contacté ses nombreux alliés : les groupes de défense de droits des travailleuses et travailleurs non syndiqués victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En tout, neuf alliés ont été contactés pour appuyer notre campagne contre l’appauvrissement des victimes du travail. Tous ont cosigné une première lettre envoyée au ministre Boulet le 15 octobre 2024[1], ainsi que les réponses subséquentes échangées avec le bureau du ministre concernant les injustices que nous dénoncions.
En plus des cosignataires des missives envoyées au ministre dans le cadre de la campagne, l’uttam a pu compter sur l’appui de 31 organisations populaires ou syndicales. Ces dernières se sont d’ailleurs grandement mobilisées lors de la journée du rassemblement devant les bureaux montréalais du ministère du Travail, le 28 janvier 2024. À l’instar des membres de l’uttam, les alliés à la cause des victimes de lésions professionnelles ont bravé le froid nordique pour scander haut et fort « L’injustice, ça suffit ! Assez d’être appauvris ! ».
Des membres mobilisés
La participation des membres de l’uttam a été inspirante tout au long de notre campagne. Des le début, les membres de l’uttam ont répondu massivement à l’appel par l’envoi de lettres électroniques aux députés. Cette sollicitation nous a d’ailleurs permis d’obtenir quelques informations sur les intentions de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en réponse à nos revendications. Quelques députés s’étaient, en effet, avancés à ce sujet, mais le comment et le moment restaient à clarifier.
Pour maintenir la pression, plusieurs membres étaient même prêts à se déplacer jusqu’à Québec pour assister à la période des questions du 26 novembre 2024, période durant laquelle le ministre Boulet serait interpelé par Alexandre Leduc, responsable en matière de Travail pour Québec solidaire (QS).
Même si des imbroglios n’ont pas permis à tous de faire le déplacement à Québec ce jour-là, nous avons quand même organisé une diffusion de la période des questions au local de l’uttam. Cette activité, à laquelle certains membres ont participé, a permis des discussions sur les déclarations du ministre et sur nos attentes pour la suite des choses.
Un gouvernement qui nous a laissés sur le qui-vive
À l’été 2024, l’uttam avait eu vent qu’un projet de loi « omnibus » en matière de travail était attendu au cours de l’année 2024-2025. On ne connaissait pas exactement le moment, mais les rumeurs entendues, en début d’année, laissaient présager qu’un projet de loi allait aboutir durant l’hiver 2025. Cette situation rendait une campagne de mobilisation encore plus pertinente. Elle permettait de mettre de l’avant des revendications pour des changements législatifs qui avaient le potentiel de se retrouver dans un projet de loi dans l’année même.
Cependant, plus l’année avançait, moins la date à laquelle serait déposé le projet de loi « omnibus » était claire. Fin décembre… fin janvier… début mars…? Avec le recul, on comprend pourquoi le Projet de loi n° 101 visant « l’amélioration de certaines lois du travail » (PL 101), qui a finalement été déposé à la fin du mois d’avril, a pris autant de temps. Le ministre du Travail, hyperactif que nous avons, voulait traiter des projets de lois antisyndicaux avant, mais aussi possiblement manigancer quelques ajouts concernant la prévention dans les milieux de travail[2].
Des gains à surveiller : la rente de retraite du RRQ
Dans la mer des pertes de droits et des mesures d’austérité de cette année, les premières réponses à notre campagne de mobilisation se sont révélées lors de l’annonce des mesures budgétaires présentées en mars 2025. En effet, une nouvelle disposition prévue à la Loi sur le régime de rentes du Québec (LRRQ)permettra maintenant aux victimes, recevant toutes indemnités de remplacement du revenu pendant 2 ans et plus, de bénéficier de la mesure d’exemption relative au calcul du RRQ. Même s’il ne s’agit pas d’une pleine participation au RRQ, cette bonification est une avancée considérable pour les victimes qui reçoivent une indemnité de remplacement du revenu réduite. Si on sait qu’elle sera financée par les cotisations des employeurs à la CNÉSST, qui se chargera de transférer les sommes nécessaires au Régime de rentes, reste à voir cependant comment la modification sera intégrée à la LRRQ et si une mesure de rétroactivité ou de recalcul de la rente sera prévue.
Bien qu’il s’agisse d’un gain important, cette modification ne règle pas toutes les injustices liées à la retraite. La non-cotisation au régime supplémentaire, qui avec les années affichera une différence marquée entre la rente d’une victime d’une lésion professionnelle et celle d’une personne n’ayant pas reçu une telle indemnité, n’est pas réglée par cette mesure. Pas plus qu’elle ne règle le gel de la moyenne des gains de carrière des victimes de lésions professionnelles. C’est pourquoi la lutte pour la justice des victimes de lésions professionnelles à la retraite continue.
Si vous aviez prévu demander votre rente du RRQ, et que vous avez reçu une indemnité de remplacement du revenu (IRR) pendant plus de 2 ans, mais que vous êtes en mesure d’attendre au 1er janvier 2026 avant de le faire, vous pourriez donc bénéficier de la nouvelle mesure de calcul.
Indemnité sous le salaire minimum
Quant à l’indemnité sous le salaire minimum, le changement est prévu dans le PL 101. En effet, le PL 101 prévoit un changement dans la méthode de revalorisation de l’indemnité de remplacement du revenu en intégrant le concept du revenu annuel brut servant à la revalorisation. Si cette nouvelle disposition est adoptée, elle sera mise en œuvre dès la revalorisation de 2026. Cela signifie que les victimes qui reçoivent actuellement une IRR, qui ne correspond pas au revenu brut minimum actuel, seront dès 2026 revalorisées pour obtenir 90 % du salaire net retenu du revenu annuel minimum en vigueur au jour de la revalorisation.
Cette nouvelle disposition est un gain majeur et une réponse plus que satisfaisante à notre revendication. À l’heure de mettre sous presse le Journal de l’uttam, cette mesure n’est pas encore officiellement adoptée. L’étude article par article et l’adoption du projet de loi est dans l’agenda de l’Assemblée nationale pour les prochains mois. Avec la CAQ, les cadeaux ne viennent pas seuls et s’accompagnent souvent de reculs importants! À ce sujet, nous vous invitons à consulter la chronique Loi simplifiée pour en apprendre d’avantage sur ce que nous réserve le PL 101.
La fin de notre campagne
Avec les deux gains annoncés par le gouvernement à travers deux mesures différentes, la campagne que nous avions entreprise à l’automne dernier tire donc officiellement à sa fin, mais rien n’est gagné tant et aussi longtemps que les dispositions annoncées ne seront pas adoptées. Toutefois, l’uttam et ses membres peuvent être fiers du travail accompli durant cette campagne et resteront à l’affût de l’adoption et de la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour s’assurer qu’elles répondent vraiment aux injustices dénoncées.
Solidarité !
[1] https://uttam.quebec/appauvrissement/lettrebouletoct15.pdf, co-signée par ATA, ATTAM, ATTAT, AVAQ, CTTI, CATTARA, CTTAE, GAIHST et le RATTMAQ.
[2] Voir le texte de la chronique Loi simplifiée à ce sujet.
