Une année de défis accomplis!
Le Conseil d’administration
L’année 2024-2025 s’annonçait pleine de défis. En effet, l’assemblée générale l’an dernier avait décidé de mettre l’accent sur deux dossiers politiques qui allaient exiger une somme importante d’énergies, soit le lancement d’une campagne contre l’appauvrissement des victimes d’accidents et de maladies du travail à l’automne et la préparation d’un grand sommet national sur la santé et la sécurité du travail prévu au printemps.
Malgré le départ à la retraite de Roch Lafrance l’an dernier et le fait que l’équipe de travail n’a été composée que de quatre membres pendant presque toute l’année, on doit constater que l’organisation a été malgré tout en mesure de mener à bien ces deux dossiers politiques importants, mais également presque tous les autres objectifs qui avaient été fixés en début d’année, et ce, en grande partie grâce à l’implication active des militantes et militants.
Avant de faire un survol de notre action durant cette année, examinons les faits saillants de l’année.
Faits saillants
Campagne sur l’appauvrissement
En octobre 2024, l’uttam lançait une campagne contre l’appauvrissement des victimes du travail en envoyant au ministre Jean Boulet une lettre co-signée par neuf organismes de défense des droits des travailleuses et travailleurs. Dans cette lettre, nous dénoncions deux injustices que vivaient depuis trop longtemps les victimes du travail : l’indemnisation sous le salaire minimum et l’appauvrissement à la retraite.
La série d’actions organisées par l’uttam (campagne d’appuis, campagne de lettres aux députés, manifestation, contacts politiques, etc.) a fait bouger les choses. En effet, des changements concrets ont été annoncés au printemps 2025.
D’abord, une modification au Régime de rentes du Québec (RRQ) a été annoncée en mars dans le Budget 2025-2026 du gouvernement du Québec. La mesure permettrait aux travailleuses et travailleurs recevant une indemnité de remplacement du revenu réduite de bénéficier d’une mesure d’exemption pour le calcul de leur rente de retraite, permettant de réduire considérablement l’impact des années d’indemnisation par la CNÉSST sur leur rente de retraite.
Ensuite, le projet de loi n° 101 (Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail), déposé en avril, prévoit un changement au calcul de l’indemnité de remplacement du revenu qui assurerait que personne ne soit dorénavant indemnisé sous le salaire minimum.
Bien que ces gains ne répondent pas entièrement à nos revendications, il s’agit certainement de deux avancées substantielles et nous surveillerons leur mise en œuvre au cours des prochains mois. Grâce à notre action, plusieurs milliers de travailleuses et travailleurs au Québec seront moins pauvres dans les années à venir.
Le sommet SST
L’idée de la tenue d’un sommet national sur la santé et la sécurité du travail a germé à la suite de l’intense lutte menée contre le projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en 2020 et 2021. L’uttam avait alors été fort active dans la concertation des forces vives qui luttaient contre ce projet de loi. L’idée des initiateurs était une idée un peu folle : organiser un sommet réunissant des déléguées de toutes les organisations ouvrières au Québec pour parler de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Ça ne s’était jamais fait et plusieurs étaient franchement sceptiques… eh bien, nous l’avons fait!
L’uttam a été co-organisatrice de l’événement avec les quatre grandes centrales syndicales. Notre organisation a notamment été maître d’œuvre des quatre ateliers en réparation des lésions professionnelles, en plus de participer à la conférence d’ouverture et au panel de clôture.
Le sommet s’est avéré un grand succès à tous points de vue. Pendant deux jours, il a réuni à Québec quelques 1 500 personnes (dont 24 membres de l’uttam) représentant tout le mouvement ouvrier pour discuter de ce qui ne va pas en prévention et en réparation des lésions professionnelles et de la façon dont nous pourrions, ensemble, faire changer les choses.
Ce travail effectué par l’uttam pour la tenue de cet événement s’est évidemment avéré considérable pour un organisme tel que le nôtre. Mais notre travail d’organisation, tout comme la qualité des présentations et de l’animation que nous avons faites, en ont surpris et impressionné plusieurs. La crédibilité de l’uttam dans le mouvement ouvrier en sort certainement grandie.
Espérons que l’unité et la solidarité que nous avons senties lors de cet événement historique dureront et qu’elles donneront au mouvement la force de frappe nécessaire pour faire changer les choses dans un futur proche.
Regard sur notre action
L’information et la formation
Les activités d’information et de formation occupent depuis toujours une place importante dans la mission de l’uttam. L’information et la formation permettent une meilleure compréhension de nos droits, de raffiner nos analyses et de mieux comprendre les enjeux autour desquels nous nous mobilisons.
Pendant l’année, l’uttam a publié trois numéros du Journal de l’uttam. En plus des chroniques régulières, nous y avons publié quatre grands dossiers : l’appauvrissement des victimes du travail, le projet de règlement sur les services de santé et l’équipement adapté, le droit à l’assistance médicale ainsi que l’impact des technologies numériques sur le travail.
Le site web et la page Facebook restent des canaux essentiels pour diffuser l’information. Pendant l’année, le site a enregistré 110 347 visites. Quant à la page Facebook, nous avons atteint 1 390 abonnés.
Six soirées d’information et une discussion thématique ont été organisées, dont une consacrée aux travailleurs étrangers temporaires, avec l’intervention d’Émilie Duchesne du Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ). La participation moyenne lors de ces activités a été de 31 personnes.
En matière de formation, deux sessions ont été offertes au Conseil d’administration, tout comme au Comité action. Ces formations visent à renforcer l’autonomie des membres et à faciliter leur engagement.
Nous avons également poursuivi cette année notre programme de formation sur l’utilisation des technologies numériques, afin de faciliter l’exercice des droits ou la participation à la vie associative des membres. Nous avons notamment offert aux membres des formations portant sur l’utilisation d’un téléphone intelligent et le service en ligne Mon Espace CNÉSST.
La défense des droits individuels
Le service de défense individuel est de première importance, puisqu’il constitue la principale porte d’entrée de l’organisation. L’uttam a vu une augmentation du nombre de demandes d’information et d’ouvertures de dossiers cette année.
Nous avons répondu à 1 583 demandes d’information qui ont permis, soit de répondre aux questions des travailleuses ou des travailleurs, soit de leur offrir un rendez-vous dans les cas plus complexes. Soulignons également que bon nombre de travailleuses et de travailleurs ont pu avoir réponse à leur question en utilisant notre site Internet « Questions de droits », une foire aux questions d’information sur la loi, qui a attiré 47 245 visites (chiffre non compris dans les statistiques de notre site web ci-haut mentionnées). Signalons que trois sections ont été mises à jour cette année pour prendre en compte les nombreuses modifications législatives survenues ces dernières années. Le travail de mise à jour se poursuivra en 2025-2026.
Durant l’année 2024-2025, il y a eu 100 nouveaux dossiers d’ouverts, très majoritairement pour des travailleuses et des travailleurs non syndiqués et n’ayant pas droit à l’aide juridique. Dans 55 % des cas, la personne se retrouvait dans une situation de grande précarité puisqu’elle était sans indemnité de remplacement du revenu.
La prise en charge de travailleuses et travailleurs issus de deux groupes plus vulnérables (les femmes et les personnes issues de l’immigration) fait partie de nos préoccupations : sur l’ensemble des rendez-vous donnés au cours de l’année, 54 % l’ont été pour des travailleuses et 57 % pour des personnes issues de l’immigration.
Soulignons enfin que sur l’année écoulée, c’est 386 dossiers qui ont été suivis et qui ont bénéficié du soutien de l’équipe de la permanence dans leurs litiges.
La vie interne et associative
Au niveau des finances, la situation financière de l’uttam est saine et l’organisme a terminé l’année avec un léger surplus budgétaire. Mentionnons cependant que cela est principalement dû au fait qu’un poste à l’équipe de travail est resté vacant presque toute l’année. Pour l’année en cours, il est fort probable que nous ayons à utiliser nos surplus cumulés.
Pour faire face à cette situation, le Comité pérennité financière a exploré de nouvelles sources de financement (fondations de bienfaisance) et des demandes pourraient être faites cette année. Soulignons que la campagne annuelle de financement a été un succès, dépassant l’objectif de 30 000 $ de 10 %, et ce, grâce à la générosité des donateurs.
En e qui concerne l’équipe de la permanence, à la suite du départ à la retraite de Roch Lafrance en janvier 2024 et d’une première embauche infructueuse durant l’été 2024, Marion Paris a rejoint l’équipe le 31 mars 2025, complétant ainsi notre équipe de la permanence, qui est formée de cinq membres.
Du côté de la vie associative, la tenue des activités conviviales dans nos locaux (28 avril, activité de la rentrée, 8 mars, etc.), ont réuni une moyenne de 34 participants. Ce sont des moments qui renforcent le sentiment d’appartenance et qui sont appréciées des membres. Bien sûr, les soirées d’information en mode hybride (sur place et par vidéoconférence) sont là pour rester, mais les activités sur place permettent des moments d’échanges informels qui ont toujours joué un rôle important pour tisser des liens de solidarité.
L’uttam comptait, au 31 mars 2025, 327 membres. Indiquons que 47 % des membres individuels sont issus de l’immigration et 43 % de ceux-ci sont des femmes.
L’importante implication des membres cette année au sein de l’organisation a permis d’atteindre presque tous les objectifs que l’organisation s’était fixés. On parle quand même de 80 personnes qui se sont impliquées dans l’organisation cette année; ce n’est pas rien!
Nous ferons face à plusieurs défis lors de la prochaine année, mais nous sommes fiers de constater que l’engagement des membres envers leur organisation demeure très fort. Les membres sont manifestement le cœur de notre organisation.
La défense collective des droits
Tel que nous l’avons déjà souligné, nous avions comme mandat cette année de mener prioritairement une campagne contre des mesures injustes qui appauvrissent les victimes d’accidents et de maladies du travail. Ce fut effectivement un dossier qui a pris beaucoup de place cette année et nous vous invitons à lire la section « Faits saillants » au début de cet article pour plus d’information. Mais l’uttam a fait bien d’autres choses en matière de défense collective des droits pendant l’année; en voici quelques exemples.
Nous savions que nous ferions face, durant l’année, à des projets de règlements de la CNÉSST touchant au régime de réparation des lésions professionnelles. En effet, la Commission avait comme mandat, à la suite de l’adoption du projet de loi n° 59 en 2021, d’adopter des règlements d’ici le 6 octobre 2025, afin d’encadrer les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais ainsi que la réadaptation.
Ainsi, pendant l’année, l’uttam est intervenue sur trois projets de règlements en matière de réparation.
Un premier projet de règlement a été publié le 30 octobre 2024. Il proposait l’ajout de six cancers à la liste des maladies professionnelles dont sont victimes les personnes exerçant le métier de pompier. Le Comité maladies du travail de l’uttam s’est réuni pour se pencher sur le projet de règlement. Si la bonification de la liste des maladies apparaissait comme une bonne nouvelle, les conditions particulières prévues par le projet de règlement nous apparaissaient trop restrictives.
Notre organisation a donc produit des commentaires, que nous avons transmis à la CNÉSST, pour demander des changements au projet de règlement proposé. Malheureusement, le projet de règlement a finalement été adopté sans changement. Si on peut se réjouir que davantage de cancers soient mieux reconnus pour les pompières et les pompiers, la bataille contre les conditions particulières restrictives de la liste des maladies professionnelles devra se poursuivre.
Deux autres projets de règlements, dont les impacts pourraient être importants, ont ensuite été publiés le 26 décembre 2024. L’un d’eux portait sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais auxquels peuvent avoir droit des victimes de lésions professionnelles, alors que l’autre portait sur la réadaptation.
L’uttam a analysé ces projets de règlements, afin vérifier les impacts qu’ils auraient sur les droits des travailleuses et de travailleurs. Comprenant que celui sur les services de santé et l’équipement adapté prévoyait l’imposition de plusieurs restrictions à nos droits, nous avons produit des commentaires pour dénoncer cette attaque contre le droit à l’assistance médicale. Nous avons aussi produit des commentaires pour dénoncer des éléments inquiétants du projet de règlement sur la réadaptation. Au moment d’écrire ces lignes, nous attendons toujours de voir si les projets de règlements seront modifiés ou adoptés tels quels.
Nous avons également participé, à l’automne 2024, à une consultation portant sur la transformation du travail par les technologies numériques organisée par le ministère du Travail. Nous avons produit un mémoire portant, entre autres, sur la transformation numérique de la CNÉSST, en mettant de l’avant les conséquences du virage numérique des communications de la Commission, qui peut avoir de graves impacts sur les droits des travailleuses et des travailleurs. Nous avons aussi soulevé des craintes face à l’usage potentiel de l’intelligence artificielle dans les processus de décision de la CNÉSST. Nous sommes également intervenus sur les conséquences de la transformation du monde du travail par le numérique. Nous serons vigilants sur les suites que le ministre du Travail donnera à cette consultation.
Un autre dossier sur lequel nous avons travaillé est celui de la prévention des lésions professionnelles dans les milieux non-syndiqués. Depuis novembre 2022, l’uttam est activement impliquée dans une démarche menée conjointement par quatre groupes de défense de droits de non-syndiqués en vue de mettre sur pied une ressource indépendante en prévention. L’objectif initial était la mise sur pied d’un organisme ayant pour mission d’offrir du soutien, de l’information, de la formation et des services de représentation à des non-syndiqués dans l’exercice de leurs droits en prévention des lésions professionnelles.
Nos pressions ont finalement permis l’adoption d’un décret au conseil des ministres forçant la CNÉSST à mettre sur pied, à l’automne 2024, un programme de subvention destiné à des groupes qui défendent et appuient les non-syndiqués en prévention. Malheureusement, le programme tel qu’adopté par la CNÉSST ne permet pas la création d’un nouvel organisme dédié à la prévention comme nous l’envisagions. Malgré tout, nos efforts ont mené à un programme qui, malgré ses insuffisances, pourrait permettre à des groupes d’obtenir du financement pour soutenir et former des travailleuses et travailleurs dans l’exercice de leurs droits à la prévention des lésions professionnelles.
Ce sont-là quelques exemples des très nombreux dossiers dans lesquels l’uttam s’est impliquée tout au long de cette année. L’espace nous manque pour aborder l’ensemble des dossiers. Mentionnons que notre organisation a travaillé en partenariat avec une foule d’organisations alliées sur plusieurs dossiers en matière de réparation ou de prévention des lésions professionnelles, mais également sur plusieurs questions sociales qui touchent nos membres en tant que citoyennes et citoyens.
Perspectives et défis
Comme on a pu le voir, l’année qui s’est terminée a été très active et l’année qui s’amorce devrait l’être tout autant.
Comme on l’a vu dans les faits saillants de l’année, l’uttam a participé en avril 2025 au Sommet SST à Québec, rassemblant plus de 1 500 militantes et militants du mouvement ouvrier. Cet événement a renforcé la mobilisation autour des enjeux en santé et sécurité du travail, mais il faudra faire en sorte cette année que toute cette énergie positive soit canalisée vers l’adoption de revendications communes et travailler à une mobilisation concertée afin de faire des gains. Car on sait déjà qu’en octobre 2026, le ministre Boulet devra rendre compte à l’Assemblée nationale de l’application du projet de loi n° 59 (adopté en 2021). Il faut donc se préparer à cette échéance dès maintenant.
Autre dossier important : le projet de loi n° 101, déposé ce printemps, modifie notamment la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’uttam dénonce particulièrement un processus de révision administrative qui menace les droits des victimes. Bien que le ministre du Travail ait fait en sorte de nous exclure de la commission parlementaire sur invitation, nous avons soumis un mémoire et nous suivrons de près l’évolution des travaux, notamment en travaillant avec les oppositions à Québec lors de l’étude article par article en commission parlementaire.
L’année 2025 marque aussi les 50 ans d’existence de l’uttam. Nous célébrerons cet événement le 10 novembre prochain. Cet anniversaire symbolisera cinq décennies de combats pour les victimes de lésions professionnelles.
Entre le suivi du Sommet SST, les débats sur le projet de loi n° 101, l’organisation du 50e anniversaire et l’ensemble de ses autres mandats tout aussi importants les uns que les autres, l’année s’annonce chargée. Grâce à une équipe renforcée et des membres engagés, l’uttam abordera certainement ces défis avec détermination.
Conclusion
Malgré une année qui a été exigeante et pleine de rebondissements, l’uttam a rempli ses mandats avec succès, grâce à l’implication soutenue de ses militantes et militants ainsi que de son équipe de travail. L’année à venir sera l’occasion de poursuivre notre combat pour les droits des victimes, tout en célébrant nos actions des 50 dernières années.
