Automne 2022

Réforme Boulet : le droit de retour au travail à partir du 6 octobre prochain

La réforme Boulet, qui se veut une « modernisation » du régime de santé et sécurité du travail, entre en vigueur de manière graduelle depuis le 6 octobre 2021.  Les dispositions transitoires de la réforme prévoient en effet différentes étapes pour son application.  Le 6 octobre 2022, d’importants changements concernant le droit de retour au travail des victimes d’une lésion professionnelle entreront en vigueur.

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