Paul Desaulniers
Sept ans! Voilà le temps pris pour obtenir le remboursement du cannabis médicinal prescrit par mon médecin traitant.
Mon histoire commence en octobre 2009, avec un accident du travail qui m’a causé de multiples fractures à la cheville, une entorse lombaire et un syndrome de stress post-traumatique et laissé aussi avec des séquelles. Trois ans plus tard, j’ai dû me rendre jusqu’au Tribunal pour faire reconnaitre une rechute subie au dos et à la cheville, lésions pour lesquelles j’ai obtenu des limitations de classe 3 et 4. Compte tenu de ma condition, la CNÉSST a rendu une décision m’octroyant mes indemnités jusqu’à la retraite. C’était une bonne nouvelle, mais qui ne soulageait pas les douleurs que je ressentais et continue de ressentir encore aujourd’hui.
Mon médecin m’avait prescrit différents types de médicaments et traitements pour soulager ma douleur, mais rien ne fonctionnait et je souffrais aussi des effets secondaires des médicaments. Il m’a alors parlé de la possibilité d’avoir du cannabis médicinal pour soulager les douleurs chroniques. J’ai donc rencontré, en juin 2015, un médecin de Santé Cannabis qui m’a prescrit du cannabis médicinal. Dès lors, j’ai commencé à transmettre mes factures de cannabis médicinal à la CNÉSST afin d’être remboursé.
Puisque le cannabis était prescrit par mon médecin traitant, j’ai insisté, plusieurs fois, auprès de la CNÉSST pour obtenir une réponse quant au remboursement. Mais en août 2016, ma convocation auprès du médecin désigné de la CNÉSST, qui a conclu que je n’avais pas besoin de cannabis, est venue compliquer les choses. J’ai alors obtenu comme réponse, étant donné les opinions divergentes de mon médecin et celle du médecin désigné, que je serais vu par un médecin du Bureau d’évaluation médicale (BÉM) et qu’il me faudrait attendre la décision du BÉM pour savoir si j’avais droit au remboursement.
J’ai donc décidé de me renseigner auprès de l’uttam qui m’a alors indiqué, par l’entremise du service d’information téléphonique, que je devais obtenir une décision écrite de la CNÉSST pour que je puisse la contester. Plus facile à dire qu’à faire! Mais après plusieurs tentatives, j’ai enfin obtenu une décision écrite qui refusait de me rembourser puisque l’avis du BÉM n’était toujours pas connu.
J’ai téléphoné de nouveau à l’uttam qui m’a fixé un rendez-vous pour m’aider à compléter une demande de révision. On m’a alors expliqué que la décision de la CNÉSST ne respectait pas la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), car même si j’étais en attente de rencontrer un médecin du BEM, la CNÉSST devait me rembourser les frais pour le cannabis médicinal. Tel que le prévoit la loi au chapitre de l’assistance médicale, les médicaments et autres produits pharmaceutiques prescrits par le médecin traitant pour soulager les conséquences d’une lésion professionnelle sont à la charge de la CNÉSST, aussi longtemps qu’un examen n’est pas réalisé par le BÉM et qu’une décision n’est pas rendue par la CNÉSST suite à cette visite. Comble du ridicule, la décision de la révision administrative déclarait nul le prétexte de la CNÉSST d’attendre l’avis du BÉM, mais ne contenait aucune mention sur mon droit d’être remboursé pour le cannabis médicinal. Avec l’uttam, nous avons donc contesté cette décision au Tribunal.
Suite à la réception de mon dossier, en juin 2021, j’ai constaté qu’une décision, de mai 2021, avait été rendue sans que je la reçoive. Elle indiquait que la CNÉSST était liée par l’avis de son médecin désigné puisque le BÉM, n’ayant pas de médecin spécialiste pour se prononcer sur la question du cannabis médicinal, n’avait pu rendre de décision dans le délai de 30 jours prévu aux articles 222 et 224.1 LATMP. J’ai tout de suite, avec l’uttam, contesté cette décision au Tat.
Une fois rendu au Tribunal, je me suis représenté seul, mais avec l’aide de l’uttam qui avait pris soin de me préparer et de déposer la jurisprudence relative au droit à l’assistance médicale et l’article 224.1 que la CNÉSST désirait utiliser pour se défendre.
Le juge m’a donné raison sur toute la ligne! Il a statué que la CNÉSST avait appliqué erronément l’article 224.1 LATMP, car aucun médecin du BÉM n’avait été saisi de la demande d’avis et donc, qu’elle ne pouvait prétendre que le délai de 30 jours (article 222) était échu, puisque n’ayant jamais été saisi de la question, il n’avait jamais commencé à courir! Dans un tel cas, la CNÉSST demeure liée par l’avis du médecin traitant et doit donc rembourser les frais payés pour les traitements médicaux, jusqu’à un éventuel avis du BÉM. La CNÉSST devait donc me rembourser tous les frais payés pour le cannabis médicinal prescrit par mon médecin depuis 7 ans!
Je souhaite, en partageant mon expérience avec la CNÉSST, inspirer d’autres personnes à continuer de se battre pour faire valoir leurs droits, car malgré la multitude d’embuches à surmonter pour obtenir gain de cause, j’ai compris qu’il ne faut jamais se laisser décourager par la CNÉSST!
