Alors que la CNÉSST travaille lentement à la mise en place des mesures prévues par la réforme Boulet, la mobilisation pour les droits des travailleuses et des travailleurs en santé et sécurité du travail se poursuit. La lutte contre le projet de loi no 59 a clairement réveillé l’intérêt du mouvement ouvrier pour ces enjeux. Les prochains mois s’annoncent occupés pour l’uttam, qui continue de s’impliquer activement dans le mouvement.
Le 6 avril 2022, plusieurs dispositions de la réforme entraient en vigueur. C’était le cas notamment de celles qui encadrent les nouveaux mécanismes de prévention dans les milieux de travail qui n’étaient pas couverts jusqu’ici, en attendant l’adoption d’un éventuel règlement, ainsi que de celles qui concernent les travailleuses domestiques victimes de lésions professionnelles. Notons que si certaines domestiques qui étaient exclues du régime de réparation pourront désormais réclamer en cas d’accident ou de maladie du travail, la réforme maintient la discrimination des travailleuses domestiques.
Pour souligner l’entrée en vigueur de ces changements, des membres de plusieurs organisations syndicales et populaires, dont l’uttam, manifestaient le 6 avril devant le Complexe Desjardins pour rappeler au ministre Boulet et à la CNÉSST que nous sommes déterminés à défendre nos droits.
D’autres mobilisations importantes auront lieu au cours des prochaines semaines et des prochains mois pour maintenir la pression sur la Commission et sur le gouvernement. Il est important que ce mouvement demeure vigoureux. D’une part, la CNÉSST dispose désormais de nouveaux pouvoirs règlementaires qu’elle souhaite utiliser pour restreindre les droits des travailleuses et des travailleurs. La vigilance des organisations syndicales et populaires et la persistance de la mobilisation pourraient l’empêcher de le faire. Par ailleurs, d’autres mesures doivent encore entrer en vigueur dans les prochains mois et la réforme devra faire l’objet d’une évaluation globale d’ici 2026. En restant mobilisées autour de ces enjeux durant toute cette période, les organisations ouvrières peuvent exercer un rapport de force qui pourrait être déterminant lors de cette éventuelle évaluation de la loi.
Les membres de l’uttam seront donc sollicités pour participer à de nombreuses actions au cours des prochains mois. Concrètement, des rassemblements auront lieu le 28 avril prochain, à l’occasion de la Journée internationale des victimes du travail. Le 1er mai, nous participerons à la marche syndicale et populaire organisée pour la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. Et dès l’automne prochain, la mobilisation reprendra, alors que nous serons en période électorale et que d’autres dispositions du projet de loi no 59 doivent entrer en vigueur, le 6 octobre 2022.
Un autre enjeu risque également de nous occuper au cours des prochains mois, soit celui de l’appauvrissement des victimes de lésions professionnelles à la retraite. Depuis longtemps, l’uttam revendique le versement par la CNÉSST des cotisations au Régime de rentes du Québec, afin que les périodes pendant lesquelles les victimes de lésions professionnelles reçoivent une indemnité de remplacement du revenu soient comptées comme si elles étaient travaillées pour l’établissement de la rente de retraite. Actuellement, les victimes de lésions professionnelles sont pénalisées parfois très sévèrement à la retraite.
En déposant le récent projet de loi no 22, le gouvernement a reconnu pour la première fois l’existence de cette injustice. Cependant, ce projet de loi du ministre François Bonnardel ne propose le versement d’une indemnité compensatoire à la retraite qu’aux accidentés de la route. Nous aurons donc tout intérêt à revendiquer la correction de cette injustice qui affecte aussi les victimes d’accidents et de maladies du travail à la retraite. Nous préparons d’ailleurs, de concert avec d’autres associations de travailleuses et de travailleurs accidentés ou malades, une campagne sur cette question.
De nombreuses batailles pour les droits des victimes d’accidents et de maladies du travail nous attendent donc dans les mois qui viennent! L’implication et la mobilisation des membres de l’uttam pourraient faire toute la différence dans l’issue de ces combats à venir.
