Dossiers

Hausse de l’âge de la retraite anticipée : le ministre recule

En décembre dernier, le ministre des Finances Éric Girard annonçait la tenue d’une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ).  Cet exercice a pris la forme d’une consultation particulière de trois jours devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, les 8, 9 et 14 février dernier.  La proposition phare sur laquelle les groupes participants à la consultation étaient invités à se prononcer concernait une hausse de l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite que le gouvernement envisage de faire passer de 60 à 62 ans.  Le ministre a trouvé bien peu d’appui pour cette proposition.

Dossiers, Journal de l'uttam /

6 avril 2023 : des changements à la procédure de contestation des décisions

La réforme adoptée en octobre 2021 prévoit différents moments d’entrée en vigueur pour les modifications qu’elle apporte à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).  Le 6 avril 2023, une série de dispositions qui modifient le processus de contestation des décisions entrent ainsi en vigueur.  À compter de cette date, il deviendra notamment possible de contester certaines décisions de la CNÉSST directement au Tribunal sans que la révision administrative ne se soit prononcée.  Le délai pour contester une décision au Tribunal sera en outre légèrement allongé.  D’autres dispositions entreront aussi en vigueur à ce moment.  Dans cet article, nous examinerons ces changements.

Dossiers, Journal de l'uttam /

Ce qui a changé le 6 octobre dernier et les impacts à surveiller pour les victimes

Plusieurs modifications majeures au régime de réparation des lésions professionnelles, prévues par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sont entrées en vigueur le 6 octobre 2022.  Pour les victimes de lésions professionnelles, il s’agit du plus important bloc de dispositions à prendre effet depuis l’adoption de la réforme.  Dans cet article, nous examinerons ce qui a changé et essaierons d’anticiper les impacts que ces modifications risquent d’avoir pour les victimes d’accidents et de maladies du travail.

Dossiers, Journal de l'uttam /

Des mécanismes de participation qui s’appliquent partout?

La supposée « modernisation » du régime de santé et de sécurité du travail pilotée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visait notamment à étendre les mécanismes de participation créés dès 1979 par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)1 à la presque totalité des travailleuses et travailleurs québécois.  Le ministre s’en est amplement vanté en 2021 et, reconduit dans ses fonctions dans l’actuel gouvernement de la CAQ, s’en vantera encore certainement.  Mais qu’en est-il réellement?  C’est ce que nous tenterons d’exposer ici, en rappelant d’abord quels sont ces mécanismes.

Dossiers, Journal de l'uttam /

Élections 2022 : Une comparaison des engagements en matière de travail   

Le 3 octobre prochain, les citoyennes et citoyens du Québec sont appelés aux urnes pour élire celles et ceux qui nous gouverneront pour les quatre prochaines années.  Pour aider les membres de l’uttam et l’ensemble de nos lectrices et lecteurs à faire un choix éclairé pour ces élections, nous avons comparé les propositions et engagements en matière de travail des principaux partis politiques qui sollicitent notre vote pour la présente élection.

Dossiers, Journal de l'uttam /

Les victimes de lésions professionnelles encore pénalisées

Les victimes d’accidents et de maladies du travail vivent une grave injustice au moment de prendre leur retraite.  En effet, même si la CNÉSST calcule les cotisations normalement versées au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour fixer le revenu net qui sert à déterminer le montant de l’indemnité de remplacement du revenu, ces cotisations ne sont pas versées.  La travailleuse ou le travailleur ne perçoit donc pas ce montant lors de la réception de son indemnité de la CNÉSST et ses gains pour le RRQ sont fixés à 0 $.

Dossiers, Journal de l'uttam /
Scroll to Top