La loi prévoit, au moment d’un accident ou d’une maladie du travail, que personne ne peut être indemnisé sur la base d’un revenu brut inférieur au salaire minimum à 40 heures par semaine. Cette disposition est essentielle pour compenser une perte de capacité de travail qui est par définition à temps plein. Cela signifie, par exemple, que le revenu annuel brut servant de base au calcul d’une IRR, pour une lésion professionnelle survenue depuis le 1er mai 2024, est de 32 848$ au minimum (ce qui correspond au salaire minimum actuel de 15,75$ l’heure x 40 heures par semaine).
Le problème est que cette règle ne s’applique qu’au moment de la lésion et qu’on n’en tient plus compte par la suite. Les victimes initialement indemnisées sur la base du salaire minimum ne voient donc pas leur base salariale augmenter lorsque le salaire minimum est haussé. Plus le temps passe et plus l’écart se creuse, au fil des années, entre la personne indemnisée pour une lésion professionnelle et la personne qui travaille au salaire minimum. Par exemple, une travailleuse devenue inemployable à la suite d’un accident du travail survenu en juin 2007, alors qu’elle travaillait au salaire minimum, perd plus de 5000$ par année par rapport à un travailleur au salaire minimum subissant un accident du travail aujourd’hui.
Avec les hausses importantes du coût de la vie que nous avons connues ces dernières années, les conséquences de cet appauvrissement sont dramatiques et plus que jamais inacceptables. Il est urgent de corriger la situation!
Pour établir le montant de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle verse aux victimes du travail, la CNÉSST retranche ce que les travailleuses et travailleurs auraient normalement payé en impôts fédéral et provincial et en cotisations obligatoires. Ce calcul inclut les cotisations qui auraient été versées au Régime de rentes du Québec n’eut été de la lésion.
Bien que la Commission retranche ces cotisations du calcul de l’IRR, elle ne les verse pas à Retraite Québec, qui considère donc ces périodes comme non travaillées. Au moment de la retraite, les travailleuses et travailleurs subissent une pénalité parfois importante sur leur rente de retraite pour cette raison.
Cet appauvrissement injuste à la retraite des victimes du travail est dénoncé depuis des années par toutes les associations de travailleuses et de travailleurs accidentés ou malades. Avec le coût de la vie qui monte en flèche, les conséquences deviennent pires que jamais pour bien des retraités qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Il est urgent de corriger la situation!
La lettre initiale du 15 octobre dénonçait les injustices, présentait nos revendications et insistait sur l’urgence d’agir.
Lettre du 15 octobreLe 14 novembre, le cabinet du ministre nous a répondu. La réponse admet certaines injustices, qu’on nous promet de tenter de résoudre, mais nie les pénalités à la retraite pour la plupart des victimes.
Réponse du ministreLe 19 novembre, l’uttam a répondu par une lettre cosignée par les mêmes organisations, pour démontrer au ministre que l’appauvrissement à la retraite est une réalité pour les victimes du travail, qui sont pénalisées sur leur rente de retraite en raison de leur lésion.Lettre du 19 novembre
La lutte contre l’appauvrissement des victimes du travail continue!
Le ministre a répondu en prétendant que les rentes de retraite sont protégées, mais c’est faux : malgré la « protection » dont il parle, les victimes du travail sont pénalisées à la retraite à cause de leur lésion. Le ministre mentionne une récente étude produite par Retraite Québec à ce sujet. Il dit aussi qu’on pourra sûrement parler des cas particuliers qui vivent des iniquités…
Nous allons tenter de mettre la main sur le rapport de Retraite Québec que mentionne le ministre. Surtout, nous poursuivons notre campagne pour s’assurer qu’on reparle, comme le suggère le ministre, des iniquités que vivent l’ensemble des victimes du travail qui s’appauvrissent à cause de leur lésion!
On reste toutes et tous déterminés à continuer la bataille contre l’appauvrissement des victimes du travail!
Plusieurs victimes d’accidents et de maladies du travail se demandent pourquoi elles n’ont pas accès à une rente semblable et dénoncent ce « deux poids, deux mesures ». Plusieurs autres se posent des questions et cherchent des réponses.
Cet article vise à donner quelques réponses à ces questions.
Les travailleuses et travailleurs qui se blessent ou tombent malades à cause de leur travail sont pénalisés par bien d’autres dispositions inscrites dans la loi.
D’autres éléments de sous-indemnisation :
