
Résultat de nos actions
En octobre dernier, l’uttam lançait une campagne contre l’appauvrissement des victimes du travail en envoyant une lettre au ministre du Travail, Jean Boulet. Cosignée par une dizaine d’associations, la lettre dénonçait la situation des victimes de lésions professionnelles indemnisées sous le salaire minimum ainsi que l’appauvrissement à la retraite qu’elles subissent.
Retour sur nos actions
Dans le cadre de cette campagne, pendant tout l’automne et l’hiver, des centaines de messages électroniques ont été transmis aux députés de l’Assemblée nationale pour dénoncer ces injustices et demander des changements. Plusieurs actions se sont ensuite succédé dans les mois qui ont suivi le début de cette campagne. D’abord, par l’interpellation du ministre Boulet lors de la période des questions de l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2024. Ensuite, tous les député-es de l’Assemblée nationale ont reçu une carte de Noël pour dénoncer le Noël appauvri des victimes du travail retraitées ou indemnisées sous le salaire minimum. Finalement, le 28 janvier 2025, l’uttam et ses alliés ont manifesté devant les bureaux du ministère du Travail à Montréal pour dénoncer l’appauvrissement qui a assez duré.
Une mobilisation qui porte fruit
Cette mobilisation n’a pas été inutile. Deux annonces récentes nous indiquent que nos revendications ont été entendues en partie et que nous sommes en voie de faire des gains concrets grâce à cette bataille :
- En mars, une mesure corrigeant partiellement l’injustice liée à la rente de la retraite des victimes du travail ayant touché toutes indemnités de remplacement du revenu de la CNÉSST pendant plus de deux ans a été annoncée dans le budget du Québec;
- En avril, le ministre Boulet déposait le projet de loi no 101 qui annonce, entre autres, une modification de la méthode utilisée pour indexer annuellement l’indemnité de remplacement du revenu. Cette modification, si elle est adoptée, mettra fin à l’indemnisation sous le salaire minimum des victimes du travail.
Ces deux mesures doivent entrer en vigueur en 2026. Si elles se concrétisent, elles amélioreront la situation de plusieurs victimes du travail au moment de leur revalorisation de 2026. Certaines victimes du travail, dont la rente de retraite débutera à compter de l’an prochain, bénéficieraient, par ailleurs, d’une rente légèrement bonifiée.
Tout cela montre, encore une fois, que cela vaut la peine de dénoncer les injustices, de se mobiliser et de lutter pour nos droits!
Restons aux aguets !
Dans les prochaines semaines, l’uttam interviendra sur le projet de loi no 101, à la fois pour dénoncer certaines dispositions inacceptables qu’il contient et pour s’assurer de l’adoption des changements qu’il annonce pour l’indemnité de remplacement du revenu.
Nous surveillerons aussi de près le projet de loi qui devra être déposé, sans doute à l’automne prochain, pour mettre en œuvre la mesure touchant la rente de retraite, annoncée dans le budget.
L’uttam souhaite remercier toutes les personnes et organisations qui ont participé à cette mobilisation et ainsi rendu possible ces deux annonces. Nous surveillerons de près la suite des choses pour s’assurer que ces gains se concrétisent.
Ce n’est qu’un début, continuons le combat !
Ne nous trompons pas, les deux mesures annoncées ne règleront pas tout, la lutte pour la pleine réparation des lésions professionnelles et de leurs conséquences doit se poursuivre. Mais motivés par ces avancées, nous serons plus que jamais déterminés à la mener jusqu’au bout, pour mettre fin à toutes les injustices que subissent encore les victimes du travail!

Nos revendications
Non à l’indemnisation sous le salaire minimum!
Nous demandons au ministre Boulet…
de modifier la Loi sur les accidents et les maladies du travail pour prévoir que la règle de l’indemnité de remplacement du revenu calculée sur la base d’un revenu brut ne pouvant être inférieur au salaire minimum s’applique non seulement au moment de la lésion, mais aussi chaque fois que le salaire minimum est augmenté.
La loi prévoit qu’au moment d’un accident ou d’une maladie du travail, personne ne peut être indemnisé sur la base d’un revenu brut inférieur au salaire minimum à 40 heures par semaine. Cette disposition est essentielle pour compenser une perte de capacité de travail qui est par définition à temps plein. Cela signifie par exemple que le revenu annuel brut servant de base au calcul d’une IRR, pour une lésion professionnelle survenue depuis le 1er mai 2024, est de 32 848$ au minimum (ce qui correspond au salaire minimum actuel de 15,75$ l’heure x 40 heures par semaine).
Le problème est que cette règle ne s’applique qu’au moment de la lésion et qu’on n’en tient plus compte par la suite. Les victimes initialement indemnisées sur la base du salaire minimum ne voient donc pas leur base salariale augmenter quand le salaire minimum est haussé. Plus le temps passe et plus l’écart se creuse, au fil des années, entre la personne indemnisée pour une lésion professionnelle et la personne qui travaille au salaire minimum. Par exemple, une travailleuse devenue inemployable à la suite d’un accident du travail survenu en juin 2007 alors qu’elle travaillait au salaire minimum perd plus de 5000$ par année par rapport à un travailleur au salaire minimum subissant un accident du travail aujourd’hui.
Avec les hausses importantes du coût de la vie que nous avons connu ces dernières années, les conséquences de cet appauvrissement sont dramatiques et plus que jamais inacceptables. Il est urgent de corriger la situation!
Non à l’appauvrissement à la retraite!
Nous demandons au ministre Boulet…
de modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur le régime de rentes du Québec pour prévoir que la CNÉSST verse à Retraite Québec l’équivalent des cotisations pour les périodes pendant lesquelles une indemnité de remplacement du revenu (pleine ou réduite) est versée et que Retraite Québec comptabilise ces périodes comme si elles avaient été travaillées aux fins de la rente de retraite.
Nous demandons que ces modifications s’appliquent rétroactivement aux personnes qui reçoivent actuellement une rente de retraite et ayant subi, au cours de leur vie active, une lésion professionnelle.
Pour établir le montant de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle verse aux victimes du travail, la CNÉSST retranche ce que les travailleuses et travailleurs auraient normalement payé en impôts fédéral et provincial et en cotisations obligatoires. Ce calcul inclut les cotisations qui auraient été versées au Régime de rentes du Québec n’eut été de la lésion.
Bien que la Commission retranche ces cotisations du calcul de l’IRR, elle ne les verse pas à Retraite Québec, qui considère donc ces périodes comme non travaillées. Au moment de la retraite, les travailleuses et travailleurs subissent une pénalité parfois importante sur leur rente de retraite pour cette raison.
Cet appauvrissement injuste à la retraite des victimes du travail est dénoncé depuis des années par toutes les associations de travailleuses et de travailleurs accidentés ou malades. Avec le coût de la vie qui monte en flèche, les conséquences deviennent pires que jamais pour bien des retraités qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Il est urgent de corriger la situation!

Nos actions
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Manifestation à Montréal le 28 janvier 2025
Nous nous étions donné rendez-vous devant le 500 René-Lévesque Ouest à Montréal, le mardi 28 janvier afin de rappeler au gouvernement et au ministre Boulet l’urgence d’agir.
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Alexandre Leduc interpelle le ministre du travail!
Durant la période des questions du 26 novembre 2024, le porte-parole de Québec Solidaire en matière de travail à interpelé le ministre sur nos revendication.
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Échanges avec le ministre Jean Boulet
Le 15 octobre 2024, l’uttam a envoyé une lettre au ministre Boulet cosignée par 9 organismes de défense de droits pour faire connaître au ministre nos revendications contre l’appauvrissement des victimes du travail. Consultez nos échanges !
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Des victimes racontent l’injustice qu’elles subissent
Plusieurs victimes d’accidents et de maladies du travail, indemnisées sous la base du salaire minimum ou appauvries à la retraite, ont accepté de témoigner pour dénoncer les injustices qu’elles subissent. Vous pouvez lire leur histoire ici.

Documents et analyses
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Appauvrissement des victimes du travail : il faut que ça change!
Un accident ou une maladie du travail entraine quasi inévitablement l’appauvrissement de la travailleuse ou du travailleur qui en est victime. La loi a beau prévoir une indemnité de remplacement du revenu, si la lésion professionnelle est reconnue par la CNÉSST, cette indemnisation est loin d’en compenser pleinement toutes les conséquences. Des milliers de victimes…
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La sous-indemnisation sous toutes ses formes
Les travailleuses et travailleurs qui se blessent ou tombent malades à cause de leur travail sont pénalisés par plusieurs dispositions dans la loi. Cette article vous présente un tour d’horizon de ces sources de sous-indemnisation pour les victimes de lésions professionnelles.
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Une rente viagère à la CNÉSST comme celle de la SAAQ : une bonne idée ?
Une nouvelle rente à vie à la SAAQ a été créée en 2022. Cette rente vise à corriger l’injustice que vivent les victimes d’accidents de la route à l’âge de la retraite parce que les cotisation au RRQ ne pas versées à Retraite Québec pendant les périodes d’indemnisation de la SAAQ. Est-ce une bonne solution…
Appuis
L’union fait la force !
Les organisations syndicales, féministes, populaires ou groupes citoyens qui souhaitent faire connaître leur appui à notre campagne et à nos revendications peuvent remplir le formulaire.
- ACEF du Sud-Ouest de Montréal
- Association of Graduate Students Employed at McGill (AGSEM)
- Aide aux travailleurs accidentés (ATA)
- Alliance des professeures et professeurs de Montréal
- Association des travailleurs et travailleuses accidentés du Matawin (ATTAM)
- Association des travailleuses et travailleurs accidentés de l’Abitibi-Témiscamingue (ATTAAT)
- Association pour les victimes de l’amiante du Québec (AVAQ)
- BRAS Villeray
- Carrefour d’aide aux non-syndiqués-es inc. (CANOS)
- Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)
- Collectif Soignons la justice sociale
- Comité BAILS d’Hochelaga
- Comité d’appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches (CATTARA)
- Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l’Estrie (CTTAE)
- Comité logement Rosemont
- Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
- CSN-Construction
- Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement au travail de la province de Québec (GAIHST)
- Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
- Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières
- Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC de Montréal)
- Mouvement Action-Chômage de Trois-Rivières
- Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
- Organisation Populaire des droits sociaux (OPDS)
- Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
- SNEAA/Unifor section locale 1937
- Syndicat de l’Enseignement de la Rivière-du-Nord
- Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski
- Syndicat des Employées et Employés de Soutien de l’Université de Sherbrooke (SEESUS)
- Syndicat des Employés de Magasins et de Bureaux de la SAQ (SEMB-SAQ)
- Syndicat des Profesionnelles en Soins Infirmiers et Cardiorespiratoires du CHU Ste-Justine-CSN
- Syndicat des travailleuses(eurs) des CPE de Mtl-Laval-CSN (STCPEML-CSN)
- Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA)
- Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais
- Syndicat national des employés-es du CHU Sainte-Justine
- Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal