Hiver 2016

L’application de la notion élargie d’accident du travail

Une lésion professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la loi) peut être reconnue, entre autres, lorsqu’une blessure ou une maladie est causée par un accident du travail. L’article 2 de la loi définit l’accident du travail comme « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ». Comme nous le verrons dans ce texte, ce concept d’accident du travail ne saurait être interprété restrictivement.

Journal de l'uttam, La loi simplifiée /

Le cancer pulmonaire causé par une exposition aux poussières de silice

La liste de l’annexe I n’a pas changé depuis l’entrée en vigueur de la loi en 1985. Pourtant, une multitude de recherches scientifiques publiées depuis démontrent clairement un lien causal entre certaines conditions de travail et certaines maladies qui ne sont pas à l’annexe. Le cas du cancer pulmonaire causé par la poussière de silice illustre bien l’urgence d’une mise à jour de cette liste des maladies professionnelles.

Chronique maladie du travail, Journal de l'uttam, Maladies du travail, Maladies et cancers professionnels /

Création d’une nouvelle commission et d’un nouveau tribunal: Quels sont les changements à prévoir?

Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux noms chapeautant de nouvelles structures feront leur apparition dans le paysage québécois. Ces changements sont consécutifs à l’adoption de la loi n° 42 en juin dernier.

Pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades, ces modifications impliquent les changements suivants : plutôt que de traiter avec la CSST, ils s’adresseront dorénavant à la CNÉSST, alors que s’ils veulent porter en appel une décision, ils devront acheminer leur contestation au TAT plutôt qu’à la CLP.

Dossiers, Journal de l'uttam /
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