Élections 2022 : Une comparaison des engagements en matière de travail

Le 3 octobre prochain, les citoyennes et citoyens du Québec sont appelés aux urnes pour élire celles et ceux qui nous gouverneront pour les quatre prochaines années. Pour aider les membres de l’uttam et l’ensemble de nos lectrices et lecteurs à faire un choix éclairé pour ces élections, nous avons comparé les propositions et engagements en matière de travail des principaux partis politiques qui sollicitent notre vote pour la présente élection.

Pour la présente comparaison, nous avons choisi de nous limiter aux cinq formations qui disposaient d’au moins un député à l’Assemblée nationale au moment du déclenchement de l’élection. Il s’agit de la Coalition Avenir Québec (CAQ), du Parti Libéral du Québec (PLQ), de Québec Solidaire (QS), du Parti Québécois (PQ) et du Parti Conservateur du Québec (PCQ). Les engagements que vous trouverez dans les pages qui suivent se limitent donc à ces cinq partis, mais les électrices et électeurs qui le souhaitent peuvent consulter les programmes et plateformes des autres formations qui sont disponibles en ligne.

Soulignons aussi que les centrales syndicales ont organisé le 7 septembre dernier un débat entre les cinq partis sur les enjeux concernant le travail. Le lien pour visionner le débat a été publié sur la page Facebook de l’uttam.

Les engagements que nous comparons

L’uttam étant une organisation qui regroupe des travailleuses et des travailleurs pour défendre leurs droits, notre examen se concentre sur les propositions des partis en matière de travail. Pour chacun des partis, nous énumérons les engagements et les énoncés de principe qui touchent les droits des victimes de lésions professionnelles et ceux de l’ensemble des travailleuses et travailleurs. Nous identifions aussi la source des engagements énumérés en identifiant l’adresse Internet où on peut trouver la plateforme électorale de la formation.

Nous reproduisons donc en ces pages les propositions qui concernent les normes du travail, incluant la question du salaire minimum, le Code du travail, les relations de travail en général, les droits syndicaux, la santé et la sécurité du travail et les questions touchant aux régimes de retraite. Nous avons inclus les propositions qui touchent les droits de l’ensemble de travailleuses et travailleurs, mais aussi celles qui concernent certaines catégories, comme les salariés du secteur public, du réseau de la santé ou encore ceux à l’emploi d’agences de placement.

Rappelons que l’uttam est une organisation non-partisane. Nous avons tenté de présenter le contenu des plateformes de manière aussi neutre que possible. Le comparatif qu’on retrouve dans les pages qui suivent se veut comme un simple outil parmi d’autres pouvant aider des électrices et électeurs soucieux des droits des travailleuses et travailleurs à faire un choix éclairé pour le jour du vote.

L’uttam étant avant tout une organisation de défense de droits des victimes de lésions professionnelles, nous aurions aimé donner plus de place aux engagements touchant spécifiquement le régime de réparation des lésions professionnelles ou les droits des victimes d’accidents et de maladies du travail. Malheureusement, on en trouve peu dans les plateformes des partis. Pour tenter d’en savoir plus sur ce à quoi on peut s’attendre des différentes formations à ce sujet, surtout dans le contexte de l’entrée en vigueur de la récente réforme du régime, nous avons transmis un questionnaire à chacun des cinq partis en les interrogeant sur leurs intentions. Trois des cinq partis nous ont répondu et nous publions en ces pages les réponses reçues.

Coalition Avenir Québec (CAQ)

La CAQ a fait élire 74 députés en 2018 et comptait 76 députés au déclenchement de l’élection. Son chef est François Legault.

La CAQ n’a pas répondu à notre questionnaire.

Engagements concernant les droits des travailleuses et travailleurs pour les présentes élections

La CAQ n’a jusqu’ici pas publié de plateforme électorale pour les présentes élections. Elle a plutôt mis en ligne une page Internet intitulée « Nos engagements ». Cette page est mise à jour en cours de campagne avec les nouveaux engagements du parti.

Aucun engagement ne concernait le régime de réparation des lésions professionnelles, les droits des victimes de lésions professionnelles, ni les droits des travailleuses et des travailleurs en général parmi ceux qu’on retrouvait sur leur page Internet au moment d’écrire ces lignes (19 septembre 2022), mais on y trouve un engagement pour une catégorie spécifique.

Engagements touchant certaines catégories de travailleuses et de travailleurs :

Poursuivre la mise en place de mesures pour attirer et retenir les employés dans le réseau de la santé et améliorer les milieux de travail.

Parti Conservateur du Québec (PCQ)

Le PCQ n’a fait élire aucun député en 2018 et comptait une députée au déclenchement de l’élection. Son chef est Éric Duhaime.

Le PCQ n’a pas répondu à notre questionnaire.

Engagements concernant les droits des travailleuses et travailleurs pour les présentes élections

Le PCQ a publié une plateforme officielle pour les présentes élections, qui s’intitule « Liberté 22 », dans laquelle on retrouve les engagements du parti pour le prochain mandat.

Aucun engagement ne concerne le régime de réparation des lésions professionnelles, ni les droits des victimes de lésions professionnelles, ni les droits des travailleuses et des travailleurs parmi ceux qu’on y retrouve.

Parti Libéral du Québec (PLQ)

Le PLQ a fait élire 31 députés en 2018 et comptait 27 députés au déclenchement de l’élection. Sa cheffe est Dominique Anglade.

Le PLQ a répondu à notre questionnaire, comme on peut le voir plus loin à la fin de cet article.

Engagements concernant les droits des travailleuses et travailleurs pour les présentes élections

Le PLQ a publié une plateforme officielle pour les présentes élections, qui s’intitule « Le Livre Libéral », dans lequel on retrouve les engagements du parti pour le prochain mandat.

Aucun engagement ne concerne les droits des victimes de lésions professionnelles, ni les droits des travailleuses et travailleurs en général dans la plateforme du PLQ, mais on y trouve des engagements pour des catégories spécifiques.

Engagements touchant certaines catégories de travailleuses et de travailleurs :

Mettre fin au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé;
Assurer de meilleures conditions de travail pour les infirmières en appliquant des ratios personnels-patients plus sécuritaires;
Favoriser la rétention et le retour de travailleurs expérimentés sur le marché du travail en prévoyant un congé de cotisation au Régime de rentes du Québec pour les 62 ans et plus.

Parti Québécois (PQ)

Le PQ a fait élire 10 députés en 2018, 7 députés au déclenchement de l’élection. Son chef est Paul St-Pierre Plamondon.

Le PQ a répondu à notre questionnaire, comme on peut le voir plus loin à la fin de cet article.

Engagements concernant les droits des travailleuses et travailleurs pour les présentes élections

Le PQ a publié son programme pour les présentes élections, qui s’intitule « Projet national », qui énonce les aspirations du Parti pour le mandat à venir. Le document identifie certains de ces éléments comme impossibles à mettre en œuvre pour le Québec dans le système politique fédéral canadien (indiqué par un astérisque*).

Aucun engagement ne concerne les droits des victimes de lésions professionnelles.

Engagements touchant les droits des travailleuses et travailleurs en général :

Réaffirmer clairement le préjugé favorable aux travailleurs;
Assurer l’adéquation entre le salaire minimum et le salaire médian québécois;
Favoriser la syndicalisation de l’ensemble des travailleurs et modifier le Code du travail afin de mieux protéger les travailleurs autonomes;
Soutenir adéquatement et suffisamment les travailleurs malades;
Garantir les droits en matière de relation de travail des personnes devenant proches aidantes;
Anticiper les transformations structurelles du marché du travail, comme la disparition et la modification de différents métiers, et soutenir les personnes touchées;
Faciliter la reprise d’entreprises par un collectif d’employés;
Généraliser la disposition anti-briseurs de grève*;
Lutter contre toutes les formes d’iniquité salariale;
Garantir le droit de travailler en français.

Engagements du PQ pour certaines catégories spécifiques de travailleuses et de travailleurs :

Favoriser le télétravail;
Intégrer l’assurance-emploi et les mesures québécoises de soutien social pour favoriser la formation continue et l’intégration dans les secteurs d’emploi en pénurie de main-d’œuvre*;
Soutenir la formation continue et les besoins de requalification, tant en milieu de travail directement que dans les institutions d’enseignement;
Réformer le processus de reconnaissance des diplômes et de l’expérience étrangère des néo-Québécois afin de permettre une meilleure intégration en emploi et d’en garantir la transparence, l’accessibilité et l’application;
Rémunérer l’ensemble des heures de stage obligatoires dans le cadre d’un programme de formation postsecondaire;
Encadrer les agences de placement en emploi afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs.

Québec Solidaire (QS)

QS a fait élire 10 députés en 2018 et comptait 10 députés au déclenchement de l’élection. Le porte-parole candidat pour la fonction de Premier ministre pour la présente élection est Gabriel Nadeau-Dubois.

QS a répondu à notre questionnaire, comme on peut le voir plus loin à la fin de cet article.

Engagements concernant les droits des travailleuses et travailleurs pour les présentes élections

QS a publié une plateforme officielle pour les présentes élections, qui s’intitule « Changer d’ère », dans laquelle on retrouve les engagements du parti pour le prochain mandat.

Engagements touchant les victimes de lésions professionnelles :

QS s’engage à réformer le régime de santé et de sécurité au travail afin d’assurer une meilleure prévention, d’élargir la couverture du régime et de verser des indemnisations plus justes;

Engagements touchant les droits des travailleuses et travailleurs en général :

Hausser le salaire minimum à 18$ l’heure dès l’arrivée au pouvoir, puis l’augmenter pour permettre aux personnes à bas salaire de sortir de la pauvreté;
Réformer la Loi sur les normes du travail pour accorder un minimum de 10 congés payés (maladie/famille), 12 jours fériés (un par mois) et un minimum de 4 semaines de vacances par année;
Accroitre la participation directe des travailleuses et travailleurs dans la gestion des milieux de travail;
Faciliter le processus de syndicalisation;
En cas de conflit de travail, suspendre pour la durée du conflit toute forme de subvention étatique, avantage fiscal ou soutien gouvernemental à l’entreprise;
Interdire le recours au lock-out et étendre le droit de grève;
Éviter d’utiliser des lois spéciales pour forcer le retour au travail des employés de l’État en cas de conflit;
Amender la loi anti-briseurs de grève pour inclure toutes les personnes qui travaillent pour une entreprise en incluant le télétravail, sans égard au lieu concret où elles effectuent ce travail;
Faciliter et baliser le télétravail et garantir le droit à la déconnexion;
Mettre en place un régime de retraite public et universel permettant l’accès à un niveau de vie décent à la sortie du marché du travail et prévoyant une pension minimale.

Engagements touchant certaines catégories de travailleuses et de travailleurs :

Pour assurer une transition économique juste, créer un fonds de requalification de la main-d’œuvre afin d’aider les travailleuses et travailleurs des industries polluantes à se trouver un emploi vert à la mesure de leurs compétences;
Dans le secteur public, social et communautaire, mettre en place des conditions de travail propices au recrutement et lancer un programme massif d’embauche et de formation;
Dans le secteur public, bonifier les conditions de rémunération et de conciliation travail-famille;
Accorder des protections légales aux travailleuses et travailleurs de plateformes numériques dans la Loi sur les normes du travail.

Réponses au questionnaire de l’uttam

Nous avons soumis aux cinq formations politiques un questionnaire sur des enjeux touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail. Nous leur avons soumis six questions. Chaque question était précédée d’un préambule que nous ne pouvons reproduire ici, faute d’espace.

La première question porte sur les fondements du régime. Les deux questions suivantes portent sur les éventuels projets de règlements que la CNÉSST pourrait tenter de faire adopter en vertu des nouveaux pouvoirs règlementaires qui lui ont été accordés suite à l’adoption du projet de loi n° 59. Pour entrer en vigueur, ces projets de règlements, qui pourraient restreindre l’accès à l’assistance médicale et la reconnaissance des surdités professionnelles, devront recevoir l’approbation du gouvernement. La quatrième question touche la reconnaissance des maladies du travail. La cinquième question concerne l’appauvrissement des victimes du travail à la retraite, en raison de la non-cotisation au régime de rentes du Québec pendant un arrêt de travail. Enfin, la dernière question concerne la mise sur pied d’une ressource publique financée par la CNÉSST pour fournir des services d’information et de représentation aux victimes de lésions professionnelles non-syndiquées.

Nous avions accordé jusqu’au 15 septembre aux partis pour nous répondre, ce que trois des cinq partis ont fait. Il s’agit de Québec Solidaire (QS), du Parti Québécois (PQ) et du Parti Libéral du Québec (PLQ). Vous trouverez leurs réponses respectives dans les pages qui suivent. Malheureusement, ni la Coalition Avenir Québec, ni le Parti Conservateur du Québec ne nous ont répondu, malgré nos rappels.

Question # 1 : Votre formation pourrait-elle remettre en question certains des fondements actuels du régime de réparation des lésions professionnelles (régime obligatoire, public, sans égard à la faute, financé par les employeurs)?

Réponse du PLQ : Le Parti Libéral du Québec ne propose pas une remise en cause des fondements du régime actuel de réparation. Nous sommes toutefois ouverts à des améliorations au régime, lesquelles devront être étudiées et débattues de façon transparente.

Réponse du PQ : Le Parti Québécois s’engage à changer le régime s’il est question de l’améliorer. Pour nous, il n’y a pas d’économie à faire sur la santé des travailleurs; c’est d’ailleurs une position que nous avons défendue à plusieurs reprises, notamment lors de l’étude détaillée du projet de loi n^o 59. Nous sommes contre toute mesure qui pourrait affecter négativement les prestataires du régime.

Réponse de QS : Non, au contraire, un gouvernement solidaire s’engage à renforcer la prévention et l’organisation du travail en révisant en profondeur la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.