On se souvient qu’une des orientations du plan stratégique 2010-2014 de la CSST (la CNÉSST maintenant) visait « l’optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité », mais que l’intention était surtout de réduire les coûts du régime de 90 millions de dollars par année en s’attaquant aux travailleuses et aux travailleurs les plus gravement blessés ou malades, les « chroniques ».
Pour parvenir aux résultats escomptés, la commission voulait réduire la durée moyenne de la période de consolidation médicale, réduire le nombre de dossiers de longue durée, bonifier les contrôles de l’assistance médicale, améliorer la cohérence, l’efficience et la qualité des décisions et réduire les délais d’appel.
C’est dans cette optique qu’ont été mis en place divers moyens qui ont eu et continuent d’avoir des impacts négatifs importants pour les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades. Songeons au profilage des travailleuses et des travailleurs à « risque de chronicité », à l’utilisation accrue des cliniques multidisciplinaires visant le retour au travail précoce, à la multiplication de l’usage de « solutions provisoires de travail » durant la période de traitement médical, etc.
Du côté de la CSST, il semble que les impacts aient été « positifs » puisque, devenue la CNÉSST, elle entend poursuivre dans la même veine, tel que le prévoit son plan stratégique 2017-2019 qui vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
En effet, on peut y lire que l’objectif d’amélioration des interventions de la Le mot du conseil d’administration Encore des attaques à la « chronicité » à la CNÉSST au travail dans l’emploi prélésionnel. Sa cible d’augmentation est de 0,3 %. La proportion des décisions de capacité à refaire l’emploi prélésionnel passerait ainsi de 93,7 % en 2015 à 94 % à la fin de 2019. CNÉSST pour les victimes de lésions professionnelles consiste essentiellement à favoriser leur retour au travail prompt et durable. On vise donc à limiter l’incapacité chronique, à augmenter les chances de durabilité des solutions de retour au travail et à limiter les coûts du régime.
On comprend de cet énoncé que les mesures instaurées à la suite de la planification stratégique précédente vont continuer à s’appliquer et à se développer. Les termes sont différents, mais les intentions sont les mêmes : les lésions « chroniques » coûtent cher, donc on va diminuer la période d’incapacité, retourner les travailleuses et les travailleurs au travail le plus rapidement possible et ainsi, on va économiser.
Par quels moyens la CNÉSST entend-elle parvenir à ses objectifs?
Pour limiter l’incapacité chronique, on vise à ce que la durée moyenne de l’incapacité de travail (le nombre de jours pour lesquels une IRR est versée entre la date de l’événement et la décision de capacité à exercer son emploi ou un emploi convenable) diminue à 90 jours à la fin de 2019 alors qu’elle était de 94,2 jours en 2015. Cela peut sembler peu, mais lorsque l’on sait que plus de la moitié des lésions causent des arrêts de travail de moins de deux semaines, il lui faudra réduire considérablement la durée des arrêts de travail des personnes les plus gravement blessées.
On peut donc s’attendre à ce que les moyens mis en place précédemment tels le profilage, les références en cliniques multidisciplinaires, les « solutions provisoires de travail », etc., se poursuivent de plus belle.
Afin d’augmenter les chances de retour au travail durable, la CNÉSST a comme objectif d’augmenter la proportion de décisions de capacité de retour au travail dans l’emploi prélésionnel. Sa cible d’augmentation est de 0,3 %. La proportion des décisions de capacité à refaire l’emploi prélésionnel passerait ainsi de 93,7 % en 2015 à 94 % à la fin de 2019.
Encore une fois, il s’agit d’une cible qui peut sembler basse, mais ce qu’il faut comprendre, c’est qu’une telle cible vise les 6 % à 7 % de travailleuses et de travailleurs qui ont subi des lésions importantes. Il s’agit ici d’un nouvel objectif dans la lutte à la « chronicité ».
En effet, on ne veut plus seulement réduire la période de réadaptation professionnelle et de recherche d’emploi, on veut maintenant réduire le nombre de travailleuses et de travailleurs qui accèdent aux services de réadaptation professionnelle. Aucune information n’est donnée quant aux mesures qui seront mises en place pour rendre ces travailleuses et ces travailleurs capables de refaire l’emploi où la lésion est survenue…
Avec le dépôt de la planification stratégique 2017-2019, on constate que la CNÉSST poursuivra son attaque envers les travailleuses et les travailleurs qui ont le plus besoin de protection, soit celles et ceux qui sont les plus gravement blessés ou malades afin de réduire ses coûts. Prétendant les protéger contre l’ennemi qui les guette, la « chronicité », la CNÉSST continuera de tout faire pour « s’en débarrasser » sans se soucier de les laisser dans la précarité et la pauvreté.
Sachant qu’une réforme du régime d’indemnisation est imminente, on peut déjà entrevoir la direction dans laquelle les propositions nous amèneront. Les organisations qui soutiennent les travailleuses et les travailleurs accidentés ou malades devront redoubler d’ardeur pour défendre leur droit à une réparation pleine et entière de leurs lésions professionnelles.
