Félix Lapan
Depuis maintenant plusieurs années, la CNÉSST reconnaît comme maladies présumées professionnelles un certain nombre de cancers dont sont victimes les pompiers. D’abord acceptés par le biais des politiques de la CNÉSST, ces cancers sont désormais inscrits dans la liste qu’on retrouve au Règlement sur les maladies professionnelles entré en vigueur en même temps que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Toutefois, en plus d’assujettir la présomption à des conditions particulières restrictives, la liste des cancers reconnus est loin d’être suffisante quand on la compare à celle en vigueur dans d’autres législations.
Un métier à risque pour plusieurs cancers
Les dangers associés au métier de pompier sont connus depuis longtemps. Celles et ceux qui combattent des incendies s’exposent évidemment à d’importants risques de blessures et de maladies causées par leur travail.
La littérature scientifique a mis en lumière d’importants risques pour le développement de plusieurs cancers, associés notamment à l’inhalation de substances toxiques et cancérigènes provenant de la combustion de matériaux lors des incendies ou des opérations de nettoyage. En effet, des matériaux non entièrement brûlés dégagent des gaz contenant des substances cancérigènes. Les pompiers sont, entre autres, exposés à des hydrocarbures aromatiques polycycliques et à des particules fines et ultra fines.
Les cancers dont il est question
Le Règlement sur les maladies professionnelles adopté avec la réforme, en septembre 2021, prévoit neuf cancers présumés professionnels pour les pompiers. Il s’agit du cancer pulmonaire ou mésothéliome pulmonaire, du mésothéliome non pulmonaire, du cancer du rein, de la vessie, du larynx, du myélome multiple, du lymphome non hodgkinien, du cancer de la peau et du cancer de la prostate.
Depuis le 6 octobre 2021, toute personne chez qui un de ces cancers est diagnostiqué, qui a été exposée à des gaz ou fumées d’incendie au travail et qui a été pompier combattant à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité, peut potentiellement bénéficier de la présomption légale de maladie professionnelle. Il s’agit d’un mécanisme prévu par la loi qui facilite grandement l’admissibilité d’une réclamation pour maladie professionnelle. Les victimes d’une maladie du travail qui bénéficient de cette présomption n’ont pas besoin de prouver que leur travail a causé la lésion. Ces victimes ont donc de grandes chances de voir leur réclamation acceptée, au contraire de celles pour qui la présomption ne s’applique pas.
Des cancers qui étaient déjà reconnus par les politiques de la CNÉSST
On peut se réjouir de l’ajout de ces cancers dont sont victimes les pompiers à la liste des maladies professionnelles pour lesquelles une victime peut bénéficier de la présomption. Il s’agit, en effet, d’une des rares avancée de la réforme, qui a apporté, par ailleurs, bien des reculs. Avant la réforme, la liste des maladies professionnelles ne reconnaissait aucun cancer en dehors de ceux causés par l’amiante.
Notons que la CNÉSST s’était déjà donnée une politique pour accepter les réclamations provenant de travailleuses et travailleurs ayant exercé le métier de pompier et ayant développé un de ces cancers. L’inscription de ces cancers à la liste des maladies professionnelles n’a donc pas changé grand-chose dans la pratique, même si c’est une bonne nouvelle de les voir officiellement reconnus par un Règlement liant les tribunaux, plutôt que par une simple politique interne de la CNÉSST.
Des conditions particulières bien restrictives
La vaste majorité des maladies qu’on retrouve dans la liste du Règlement ne prévoit aucune condition autre que d’avoir exercé un travail impliquant une exposition à un danger particulier, sans qu’un seuil chiffré ou une durée d’emploi n’ait à être prouvé. La seule preuve à faire pour bénéficier de la présomption se limite donc habituellement à démontrer une exposition.
Malheureusement, ce n’est pas le cas des cancers dont sont victimes les pompiers, pour lesquels la réforme a prévu une durée d’emploi minimale variant de 15 à 20 ans. Par exemple, une travailleuse ou un travailleur développant un cancer de la vessie, après avoir exercé le métier de pompier pendant 18 ans, ne pourra pas bénéficier de la présomption de maladie professionnelle, peu importe le nombre d’incendies qu’il aura combattues, puisque la durée minimale d’emploi a été établie à 20 ans pour ce cancer.
On retrouve aussi une condition de « Ne pas avoir été un fumeur pendant les 10 ans ayant précédé le diagnostic » pour bénéficier de la présomption pour le cancer du larynx, le cancer pulmonaire et le mésothéliome pulmonaire. Une telle condition, qui concerne le comportement de la victime, est vraiment inquiétante. Il s’agit d’une forme de remise en question du principe d’un régime de réparation sans égard à la faute. Désormais, un élément concernant le comportement individuel d’une victime pourrait être utilisé pour refuser sa maladie professionnelle. Notons aussi que l’inscription de cette condition pour le mésothéliome pulmonaire est absurde, aucun lien n’ayant été établi entre le tabagisme et ce type de cancer.
Toutes ces « conditions particulières », appliquées aux cancers de pompiers, sont aussi inquiétantes pour les autres maladies professionnelles, pour lesquelles la CNÉSST a, en effet, l’intention d’ajouter des conditions similaires, qui seront autant d’obstacles à l’application de la présomption. La CNÉSST pourrait, par exemple, ajouter des conditions relatives au tabagisme pour l’ensemble des maladies pulmonaires. Des périodes d’emploi minimales pourraient aussi être inscrites pour d’autres maladies.
De telles conditions nient la variabilité de la susceptibilité individuelle. En effet, comme chaque personne est différente, ce n’est pas tout le monde qui a besoin du même niveau d’exposition pour développer une maladie. Avec l’ajout de telles conditions particulières, il pourrait donc devenir plus difficile de faire reconnaitre de nombreuses maladies.
Une liste totalement insuffisante
Il faut aussi dire que ces neuf nouveaux cancers ajoutés à la liste des maladies par la réforme ne couvrent pas tous les cancers dont peuvent être victimes les pompiers. Plusieurs législations en reconnaissent davantage. Des associations de pompiers revendiquent d’ailleurs l’ajout de plusieurs cancers reconnus ailleurs. Par exemple, l’Ontario applique une présomption de maladie professionnelle pour les travailleuses et travailleurs ayant exercé le métier de pompier et qui développent un cancer du cerveau, du côlon, de l’uretère, des testicules, de l’œsophage, des ovaires, du col de l’utérus, du pénis, du sein, un cancer colorectal ou une leucémie. C’est donc onze cancers professionnels de plus que ce que le Québec reconnait pour les pompiers.
D’ailleurs, mis à part les cancers de pompiers, les seuls cancers qui figurent à la liste du Règlement adopté avec la réforme sont ceux causés par l’amiante. Pourtant, on sait que les travailleuses et travailleurs sont exposés à des dizaines de cancérigènes différents dans les milieux de travail au Québec.
Pour les pompiers comme pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs, il reste donc bien du chemin à faire pour la reconnaissance des cancers causés par le travail.
